- AVANT PROPOS
- L'ESSENTIEL
- LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
UNE SITUATION FINANCIÈRE TENDUE DES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (DROM) QUI DEVRAIT ENCORE SE DÉTÉRIORER DANS UN CONTEXTE INFLATIONNISTE
- I. LA DÉGRADATION, DEPUIS PLUSIEURS
ANNÉES, DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES DES
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (DROM)
- A. DES CAUSES MULTIPLES EXPLIQUANT CETTE
DÉGRADATION MAIS DES FACTEURS COMMUNS AGGRAVANTS
- 1. L'impact de l'insularité sur le budget
des communes d'outre-mer : des dépenses de fonctionnement plus
élevées en outre-mer qu'en métropole.
- 2. Des dépenses de personnel des communes
sensiblement plus élevées en outre-mer
- 3. Des taux d'épargne brute et nette
inférieurs en outre-mer qui limitent les marges d'autofinancement alors
que les besoins d'équipement sont notables
- 4. Une dette plus faible qu'en métropole
mais qui s'explique par des investissements insuffisants
- 1. L'impact de l'insularité sur le budget
des communes d'outre-mer : des dépenses de fonctionnement plus
élevées en outre-mer qu'en métropole.
- B. ÉTAT DES LIEUX DES FINANCES LOCALES DES
COMMUNES DES DROM : DES DIVERGENCES TERRITORIALES MAIS UN CONSTAT GLOBAL
DE DIFFICULTÉS STRUCTURELLES
- A. DES CAUSES MULTIPLES EXPLIQUANT CETTE
DÉGRADATION MAIS DES FACTEURS COMMUNS AGGRAVANTS
- II. UN CONTEXTE INFLATIONNISTE QUI POURRAIT ENCORE
DÉGRADER LA SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES DES DROM
- I. LA DÉGRADATION, DEPUIS PLUSIEURS
ANNÉES, DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES DES
DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (DROM)
- DEUXIÈME PARTIE
FACE À CETTE SITUATION DÉGRADÉE, LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF INNOVANT ET EFFICACE : LES COROM
- I. LES COROM : UNE APPROCHE GLOBALE QUI PERMET
D'ACCOMPAGNER LES COMMUNES LES PLUS EN DIFFICULTÉ
- A. OBJECTIFS ET FONCTIONNEMENT DES COROM
- 1. Les objectifs : un accompagnement
individualisé visant le redressement financier des communes
contractantes
- 2. Les modalités de sélection et de
contractualisation : un dispositif ouvert aux seules communes à ce
stade
- 3. Le suivi des contrats : un double niveau
qui permet une analyse la plus objective possible
- 1. Les objectifs : un accompagnement
individualisé visant le redressement financier des communes
contractantes
- B. LES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES
COMMUNES CONTRACTANTES : UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE COUPLÉ
À UN APPORT D'INGÉNIERIE
- A. OBJECTIFS ET FONCTIONNEMENT DES COROM
- II. L'IMPACT DU DISPOSITIF SUR LES COMMUNES
CONTRACTANTES : ANALYSE DE CAS
- A. UNE AMÉLIORATION CONTRASTÉE DE LA
SITUATION FINANCIÈRE
- 1. Les communes contractantes de Guadeloupe
- 2. Les communes contractantes de Martinique
- 3. Les communes contractantes de Guyane
- 4. La commune contractante de la
Réunion : Saint-Benoit (cf. annexe 12), une amélioration
notable qui doit se poursuivre sur la section d'investissement
- 5. La commune contractante de Mayotte : Sada (cf.
annexe 13), une trajectoire respectée
- 1. Les communes contractantes de Guadeloupe
- B. UN IMPACT RÉEL DES CONTRATS MÊME
SI DIFFICILEMENT MESURABLE À CE STADE
- A. UNE AMÉLIORATION CONTRASTÉE DE LA
SITUATION FINANCIÈRE
- I. LES COROM : UNE APPROCHE GLOBALE QUI PERMET
D'ACCOMPAGNER LES COMMUNES LES PLUS EN DIFFICULTÉ
- TROISIÈME PARTIE
UN DISPOSITIF INSUFFISANT QUI DOIT ÊTRE RENFORCÉ ET DÉVELOPPÉ
- I. DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS LIMITÉS
QUI DOIVENT ÊTRE RENFORCÉS POUR OPÉRER PLEINEMENT
- A. DES CRÉDITS OUVERTS EN
INADÉQUATION AVEC LES BESOINS RÉELS DES COMMUNES
CONTRACTANTES
- B. DES MOYENS HUMAINS QUI CONTRIBUENT À LA
RÉUSSITE DU DISPOSITIF MAIS QUI DOIVENT ÊTRE
RENFORCÉS
- C. UNE MISE EN oeUVRE DU DISPOSITIF QUI
NÉCESSITE DES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LA DURÉE, LES
DOCUMENTS DE SUIVI ET LA COMMUNICATION
- 1. Des clauses de revoyure à
intégrer pour adapter la durée des contrats aux situations
réelles des communes contractantes
- 2. Une meilleure prise en compte des situations
initiales et des atouts et contraintes des collectivités lors du
diagnostic qui conditionne la trajectoire
- 3. Des moyens complémentaires à
développer pour les cas les plus problématiques
- 4. Des documents de suivi à
améliorer
- 5. Une sensibilisation des communes
éligibles à développer
- 1. Des clauses de revoyure à
intégrer pour adapter la durée des contrats aux situations
réelles des communes contractantes
- A. DES CRÉDITS OUVERTS EN
INADÉQUATION AVEC LES BESOINS RÉELS DES COMMUNES
CONTRACTANTES
- II. UNE EXTENSION NÉCESSAIRE À UN
NOMBRE PLUS IMPORTANT DE COMMUNES, AUX EPCI ET AUX COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER
- A. UN ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF POUR LES
COMMUNES ET UNE EXTENSION VERS LES EPCI ET SYNDICATS QUI PARAIT INDISPENSABLE
- B. UNE EXTENSION DU DISPOSITIF AUX COMMUNES DES
COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RELEVANT DE L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
QUI RENCONTRE DES OBSTACLES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS
- 1. Des communes de collectivités
d'outre-mer qui ne répondent, a priori, pas aux critères
d'éligibilité des COROM tels que définis dans le rapport
Cazeneuve/Patient mais dont la situation financière pourrait
nécessiter un soutien
- 2. Le financement particulier et les
compétences des communes des COM rendent l'application du
dispositif COROM difficile dans ces territoires mais pas impossible
- 3. Pour autant, face aux difficultés
financières de certaines communes des COM et de leurs budgets annexes un
système de soutien particulier pourrait être
envisagé
- 1. Des communes de collectivités
d'outre-mer qui ne répondent, a priori, pas aux critères
d'éligibilité des COROM tels que définis dans le rapport
Cazeneuve/Patient mais dont la situation financière pourrait
nécessiter un soutien
- A. UN ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF POUR LES
COMMUNES ET UNE EXTENSION VERS LES EPCI ET SYNDICATS QUI PARAIT INDISPENSABLE
- I. DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS LIMITÉS
QUI DOIVENT ÊTRE RENFORCÉS POUR OPÉRER PLEINEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXES
Les Contrats de Redressement en Outre-Mer (COROM)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 756 (2022-2023), déposé le