ANNEXES
Annexe 1 : Situation financière des communes de Guadeloupe
Source : commission des finances à partir des données DGCL et DGFIP
Annexe 2 : Situation financière des communes de Martinique
Source : commission des finances à partir des données DGCL et DGFIP
Annexe 3 : Situation financière des communes de Guyane
Source : commission des finances à partir des données DGCL et DGFIP
Annexe 4 : Situation financière des communes de La Réunion
Source : commission des finances à partir des données DGCL et DGFIP
Annexe 5 : Situation financière des communes de Mayotte
Source : commission des finances à partir des données DGCL et DGFIP
Annexe 6 : Évolution de la situation financière de la commune de Pointe-à-Pitre entre 2018 et 2022
Source : commission des finances à partir des comptes de gestion, des comptes administratifs et des données ANAFI de la Cour des comptes
Annexe 7 : Évolution de la situation
financière de la commune
de Basse-Terre entre 2018 et
2022
Source : commission des finances à partir des comptes de gestion, des comptes administratifs et des données ANAFI de la Cour des comptes
Annexe 8 : Évolution de la situation financière de la commune de Fort-de-France entre 2018 et 2022
Source : commission des finances à partir des comptes de gestion, des comptes administratifs et des données ANAFI de la Cour des comptes
Annexe 9 : Évolution de la situation financière de la commune de Saint-Pierre entre 2018 et 2022
Source : commission des finances à partir des comptes de gestion, des comptes administratifs et des données ANAFI de la Cour des comptes
Annexe 10 : Évolution de la situation
financière de la commune
de Cayenne entre 2018 et 2022
Source : commission des finances à partir des comptes de gestion, des comptes administratifs et des données ANAFI de la Cour des comptes
Annexe 11 : Évolution de la situation
financière de la commune de Iracoubo
entre 2018 et 2022
Source : commission des finances à partir des comptes de gestion, des comptes administratifs et des données ANAFI de la Cour des comptes
Annexe 12 : Évolution de la situation
financière de la commune
de Saint-Benoit entre 2018 et
2022
Source : commission des finances à partir des comptes de gestion, des comptes administratifs et des données ANAFI de la Cour des comptes
Annexe 13 : Évolution de la situation
financière de la commune de Sada
entre 2018 et 2022
Source : commission des finances à partir des comptes de gestion, des comptes administratifs et des données ANAFI de la Cour des comptes
Annexe 14 : Circulaire COROM