B. LES EFFETS ATTENDUS DE L'INFLATION SUR LES FINANCES DES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
1. Une baisse de la capacité d'autofinancement
La hausse des prix des biens et services pourrait générer une diminution de l'épargne brute des communes.
En effet, les dépenses à caractère général devraient augmenter sous l'effet de l'inflation et notamment les dépenses énergétiques et celles relatives à l'entretien et aux réparations qui intègrent la hausse des coûts de la construction et des travaux publics.
Les dépenses de personnel augmenteront également sous l'effet de la revalorisation du point d'indice12(*).
Enfin, les dépenses d'intervention et d'action sociale devraient progresser.
Or, les recettes fiscales dynamiques, notamment grâce à une revalorisation des bases particulièrement forte, ne suffiraient pas à compenser la hausse des prix qui se ferait ressentir sur les achats des communes et la hausse des frais de personnel induite notamment par la revalorisation du point d'indice.
Cette tendance pourrait être particulièrement aggravée dans les communes d'outre-mer en raison des éléments de contexte susmentionnés :
- premièrement, les bases fiscales sont très incomplètes dans certains territoires ce qui viendrait largement nuancer l'effet de la revalorisation des bases ;
- deuxièmement, la part des charges de personnel étant particulièrement importante dans les communes des DROM, la revalorisation du point d'indice devrait peser encore plus fortement qu'en métropole notamment en raison du taux d'administration.
2. Des effets incertains sur les investissements et la charge de la dette dans un contexte de hausse des taux d'emprunt
Les investissements pourraient se poursuivre en raison de l'avancement des travaux initiés dans le cadre du plan de relance et de la mise en place du fonds vert.
Cependant, leur financement dans les communes d'outre-mer pose question puisque l'épargne nette devrait enregistrer une baisse sous l'effet de la diminution de l'épargne brute et d'une hausse de la charge de la dette constatée dans tous les DROM à l'exception de la Guyane.
Cette hausse de la charge de la dette devrait, de surcroit, se poursuivre en raison de la hausse prévisible des taux variables généralement indexés sur les indices du Livret A ou de l'Euribor 3 mois. Or, le taux d'intérêt du Livret A, est passé de 1 à 3 % entre février 2022 et février 2023 et celui de l'Euribor de 0,712 % et 2,783 % entre septembre 2022 et mars 2023.
Les nouveaux emprunts devraient également coûter plus cher aux communes en particulier et aux collectivités en général, les taux d'usure leur étant applicables étant fixés ainsi pour mars 2023 :
- 4,91 % à partir du 1er mars 2023 pour les prêts à taux fixe d'une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans (contre 4,57 % le mois précédent) ;
- 4,85 % pour les prêts à taux fixe d'une durée initiale supérieure à 10 ans et inférieure à 20 ans (contre 4,51 % le mois précédent) ;
- 4,95 % pour les prêts à taux fixe d'une durée initiale supérieure à 20 ans (contre 4,60 % le mois précédent) ;
- 5,20 % pour les prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable (contre 4,75 % le mois précédent).
* 12 Par décret du 7 juillet 2022, le Gouvernement a revalorisé la valeur de l'indice 100 applicable aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière en le fixant à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022, faisant ainsi passer la valeur du point d'indice de 4,686 euros à 4,85 euros soit une revalorisation de 3,5 % du point d'indice.