Rapport d'information n° 804 (2021-2022) de Mme Sylvie VERMEILLET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juillet 2022
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Synthèse du rapport (382 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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LES RECOMMANDATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
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AVANT PROPOS
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I. LE RÉGIME DES RETRAITES DE LA RATP :
L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE, PREMIÈRE ÉTAPE D'UNE
FERMETURE ?
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A. UN RAPPROCHEMENT PROGRESSIF MAIS COÛTEUX
AVEC LE RÉGIME GÉNÉRAL
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B. L'OUVERTURE PROGRESSIVE À LA CONCURRENCE
DEVRAIT PROGRESSIVEMENT DÉGRADER LE RATIO DÉMOGRAPHIQUE ET POSER
LA QUESTION DE LA FERMETURE DU RÉGIME
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C. COMMENT FINANCER LES AVANTAGES
SPÉCIFIQUES ?
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D. QUEL IMPACT POUR UNE FERMETURE DU
RÉGIME ?
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A. UN RAPPROCHEMENT PROGRESSIF MAIS COÛTEUX
AVEC LE RÉGIME GÉNÉRAL
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II. CONTRAINTE DE LA PÉNIBILITÉ ET DE
LA COMPÉTITIVITÉ
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A. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE QUI REND LE
RÉGIME DÉPENDANT AUX FONDS PUBLICS
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1. Un nombre réduit de cotisants
répartis au sein de 20 catégories
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a) Un classement figé qui ne reflète
pas totalement la fluidité des carrières marines
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b) Des cotisants répartis sur trois
registres de navire
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c) Le cas des emplois à terre et de
certaines activités côtières
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d) Le principe de l'affiliation automatique
à l'ENIM pour les marins qui résident en France souffre de
nombreuses dérogations
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a) Un classement figé qui ne reflète
pas totalement la fluidité des carrières marines
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2. Une diminution du nombre de cotisants imputable
à la concurrence internationale ?
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3. Des contributions patronales en partie
compensées par l'État
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1. Un nombre réduit de cotisants
répartis au sein de 20 catégories
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B. UN RÉGIME COMPOSITE INSUFFISAMMENT
FINANCÉ
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C. UNE RÉFORME IMPOSSIBLE ?
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A. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE QUI REND LE
RÉGIME DÉPENDANT AUX FONDS PUBLICS
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I. LE RÉGIME DES RETRAITES DE LA RATP :
L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE, PREMIÈRE ÉTAPE D'UNE
FERMETURE ?
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES