Rapport d'information n° 771 (2021-2022) de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juillet 2022
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LISTE DES PROPOSITIONS
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LISTE DES SIGLES
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AVANT-PROPOS
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RAPPORT
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PREMIÈRE PARTIE : L'AFFAIRE ORPEA
RÉVÈLE LES LACUNES DU CONTRÔLE DU SECTEUR DU GRAND
ÂGE
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I. LES RÉPONSES PARCELLAIRES APPORTÉES
PAR LE GOUVERNEMENT À L'AFFAIRE ORPEA
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II. DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE QUI
PEINENT À REMPLIR LEURS MISSIONS
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A. UN CONTRÔLE LIMITÉ PAR LA
RÉGLEMENTATION ELLE-MÊME
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1. Les angles morts du contrôle
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a) Un impensé : le contrôle des
groupes multi-gestionnaires d'établissements
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(1) Les groupes multi-gestionnaires d'Ehpad doivent
être intégrés dans le champ du contrôle
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(2) Les flux financiers entre le siège des
groupes et leurs établissements doivent faire l'objet d'un encadrement
renforcé
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b) La loi ASV a assoupli le cadre budgétaire
dans lequel évoluent les Ehpad
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(1) Le constat d'une porosité entre les
sections budgétaires
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(2) Les excédents budgétaires peuvent
être conservés par les établissements
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c) La problématique du contrôle de la
section hébergement
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a) Un impensé : le contrôle des
groupes multi-gestionnaires d'établissements
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2. Un régime de sanctions qui doit
être adapté à la doctrine de contrôle et aux
objectifs poursuivis
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1. Les angles morts du contrôle
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B. UN CONTRÔLE LIMITÉ PAR LES MOYENS
DES AUTORITÉS QUI EN ONT LA CHARGE
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A. UN CONTRÔLE LIMITÉ PAR LA
RÉGLEMENTATION ELLE-MÊME
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III. PLUS LARGEMENT, UN DÉFICIT DE PILOTAGE
STRATÉGIQUE
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A. DES MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE
TARIFICATION QUI NE SONT PAS EN ADÉQUATION AVEC LES EXIGENCES D'UN
PILOTAGE STRATÉGIQUE
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B. LE CPOM : UN INSTRUMENT QUI N'A PAS
FAIT LA PREUVE DE SON EFFICACITÉ
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A. DES MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE
TARIFICATION QUI NE SONT PAS EN ADÉQUATION AVEC LES EXIGENCES D'UN
PILOTAGE STRATÉGIQUE
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I. LES RÉPONSES PARCELLAIRES APPORTÉES
PAR LE GOUVERNEMENT À L'AFFAIRE ORPEA
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DEUXIÈME PARTIE : PROMOUVOIR UN
PILOTAGE PAR LA QUALITÉ POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES
RÉSIDENTS ET UNE PLUS GRANDE ATTRACTIVITÉ POUR LES
PROFESSIONNELS
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A. À TOUT LE MOINS, DANS LE CADRE
EXISTANT : GÉNÉRALISER LA DÉMARCHE
QUALITÉ
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B. UNE TRANSFORMATION NÉCESSAIRE DU CADRE
EXISTANT
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1. Rendre la nature de l'offre propice à
l'amélioration de la prise en charge des personnes
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a) Réguler l'appétit des acteurs du
segment lucratif du secteur
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(1) Le secteur privé commercial : une
compatibilité avec le soin jusqu'à un certain point
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(2) Mieux réguler la place du secteur
privé dans l'offre médico-sociale
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b) Encourager à la montée en
compétences du secteur médico-social
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(1) Accompagner la médicalisation des
Ehpad
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(2) Revoir le répertoire d'action au
soutien du portage immobilier des Ehpad
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(3) Répondre aux besoins en matière
de personnel
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a) Réguler l'appétit des acteurs du
segment lucratif du secteur
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2. Rendre la gouvernance du secteur propice
à l'efficacité et à l'efficience de la politique du grand
âge
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1. Rendre la nature de l'offre propice à
l'amélioration de la prise en charge des personnes
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A. À TOUT LE MOINS, DANS LE CADRE
EXISTANT : GÉNÉRALISER LA DÉMARCHE
QUALITÉ
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. CONSTITUTION DE LA MISSION D'INFORMATION
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II. EXAMEN EN COMMISSION
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III. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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Audition de M. Victor Castanet,
journaliste et auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs
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Audition de syndicats
représentant les corps d'inspection des ARS
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Audition des syndicats des secteurs sanitaire et
médico-social
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Audition de directeurs d'agences
régionales de santé
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Audition de Mme Brigitte Bourguignon,
ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé,
chargée de l'autonomie
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Audition de MM. Philippe Charrier,
président directeur général
et Jean-Christophe Romersi, directeur général, d'Orpea France
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Audition de Mme Sophie Boissard,
directrice générale de Korian
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Audition de présidents de conseils
départementaux
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Audition de M. Yves Le Masne,
ancien directeur général du groupe Orpea
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Audition de M. Jean-Claude Brdenk ancien
directeur général délégué
en charge de l'exploitation du groupe Orpea
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Audition de M. Victor Castanet,
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I. CONSTITUTION DE LA MISSION D'INFORMATION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES