Rapport d'information n° 766 (2021-2022) de Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 6 juillet 2022
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Synthèse du rapport (475 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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I. UNE MISE EN oeUVRE RÉGLEMENTAIRE PLUS
LONGUE QU'ANNONCÉE
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II. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
CONFORMÉMENT MISE EN oeUVRE EN 2021 ET 2022, MAIS DONT L'ACTUALISATION
S'IMPOSERA EN 2023 À L'OCCASION DE LA CLAUSE DE REVOYURE
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A. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE, À CE
STADE, RESPECTÉE ET CARACTÉRISÉE PAR LA MONTÉE EN
CHARGE FINANCIÈRE DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
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1. Deux premières
« marches » budgétaires conformes à la
programmation
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2. Les effets de la montée en charge
financière de l'ANR sur les taux de succès et le préciput
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3. Une augmentation conforme mais timide des
dotations de base des laboratoires de recherche
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4. La signature de premiers contrats d'objectifs,
de moyens et de performance entre les organismes de recherche et
l'État
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1. Deux premières
« marches » budgétaires conformes à la
programmation
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B. UNE TRAJECTOIRE D'EMPLOIS 2021 NETTEMENT
INFÉRIEURE AUX PRÉVISIONS ET DONT LE DISPOSITIF DE SUIVI N'A PAS
ÉTÉ FORMELLEMENT MIS EN oeUVRE
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C. MALGRÉ DEUX PREMÈRES
ANNUITÉS RESPECTUEUSES DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE, PLUSIEURS
SUJETS D'INQUIÉTUDE IDENTIFIÉS PAR LES RAPPORTEURS
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1. Un effort budgétaire très
largement absorbé par l'inflation, constat qui plaide pour un
réexamen de la trajectoire en 2023, à l'occasion de la clause de
revoyure
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2. Un manque de visibilité sur
l'effectivité des prochaines « marches » que le
nouveau Gouvernement doit rapidement combler
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3. La question, toujours non traitée et
pourtant centrale, du « glissement vieillesse
technicité » (GVT), à laquelle la clause de revoyure
devra impérativement répondre
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1. Un effort budgétaire très
largement absorbé par l'inflation, constat qui plaide pour un
réexamen de la trajectoire en 2023, à l'occasion de la clause de
revoyure
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A. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE, À CE
STADE, RESPECTÉE ET CARACTÉRISÉE PAR LA MONTÉE EN
CHARGE FINANCIÈRE DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
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III. UN VOLET « RESSOURCES
HUMAINES » QUI SE DEPLOIE PROGESSIVEMENT, SUSCITANT À LA FOIS
SATISFACTION ET DÉCEPTION
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A. UN PREMIER ÉTAT DES LIEUX DES NOUVELLES
MESURES DE RECRUTEMENT CRÉÉES PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
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1. Les chaires de professeur junior : une
nouvelle voie de recrutement au démarrage relativement lent, qui
continue de diviser la communauté universitaire
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2. Le « CDI de
mission » : une mesure peu opérationnelle dans ses
modalités actuelles
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3. Le contrat doctoral de droit privé et le
séjour de recherche : des dispositifs jugés satisfaisants
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4. Les possibilités de recrutement hors
Conseil national des universités : une mise en oeuvre
réglementaire à achever dans la concertation
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1. Les chaires de professeur junior : une
nouvelle voie de recrutement au démarrage relativement lent, qui
continue de diviser la communauté universitaire
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B. POINT SUR LA MISE EN oeUVRE DES MESURES DE
REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS ET DES CARRIÈRES RELEVANT
DU PROTOCOLE D'ACCORD MAJORITAIRE DU 12 OCTOBRE 2020
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C. LES PREMIERS RÉSULTATS DES MESURES
RELATIVES AU DOCTORAT
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A. UN PREMIER ÉTAT DES LIEUX DES NOUVELLES
MESURES DE RECRUTEMENT CRÉÉES PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
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IV. L'ÉVALUATION ET L'ORGANISATION DE LA
RECHERCHE : DEUX PROBLÉMATIQUES QUE LA LOI DE PROGRAMMATION A, POUR
L'UNE, TRAITÉ DE MANIÈRE INSATISFAISANTE, POUR L'AUTRE, PAS DU
TOUT ABORDÉ
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V. LE RENFORCEMENT DES LIENS
SCIENCE-SOCIÉTÉ : UN CHANTIER BIEN ENGAGÉ
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I. UNE MISE EN oeUVRE RÉGLEMENTAIRE PLUS
LONGUE QU'ANNONCÉE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES