C. LES PREMIERS RÉSULTATS DES MESURES RELATIVES AU DOCTORAT
1. Une dynamique positive en cours de déploiement...
• La loi de programmation comprend un ensemble de mesures destinées à la revalorisation du doctorat :
- la reconnaissance du diplôme de doctorat (article 29 et article 31) : l'obtention du diplôme national de doctorat, plutôt que le titre de docteur, vaut expérience professionnelle de recherche ;
- l'extension de l'usage du titre de docteur (article 32) : les docteurs peuvent faire usage du titre dans tout emploi et en toutes circonstances ;
- le suivi des docteurs (article 34) : le président d'université doit présenter chaque année à son conseil d'administration un rapport sur l'évolution de la situation professionnelle des docteurs ;
- la prestation de serment (article 18) : à l'issue de la soutenance de la thèse, le candidat prête serment en s'engageant à respecter les exigences de l'intégrité scientifique.
• Elle porte en outre, via sa programmation budgétaire, un plan en faveur du développement du doctorat , qui prévoit :
- une augmentation de 20 % du nombre de contrats doctoraux financés par le Mesri ;
- une revalorisation de 30 % de la rémunération des nouveaux contrats doctoraux entre 2021 et 2023 ;
- une hausse de 50 % d'ici 2027 du nombre de conventions Cifre .
Selon les données transmises par la DGRI :
- le nombre de contrats doctoraux a augmenté de + 170 en 2021 et devrait connaître la même évolution en 2022, 2023 et 2024, pour atteindre l'objectif de + 680 sur quatre ans.
Par ailleurs, 70 % des nouveaux contrats seront consacrés, chaque année, aux doctorants dans une discipline relevant du secteur des SHS ;
- la revalorisation de 30 % de la rémunération des nouveaux contrats, initialement prévue sur trois ans, a finalement été portée à cinq ans : en 2021, la rémunération minimale des doctorants a connu une augmentation de 6 %, pour atteindre 1 866 euros mensuels bruts ; en 2022, une hausse de 6 % est également prévue, soit une rémunération brute minimale mensuelle de 1 975 euros ; en 2023, cette dernière devrait être portée à 2 300 euros mensuels bruts (soit + 16,4 %).
Ces premiers résultats témoignent d'une dynamique positive, dont les rapporteurs se félicitent . Ceux-ci ont néanmoins été alertés par le RNCD sur plusieurs motifs d'insatisfaction ou d'inquiétude :
- la revalorisation de la rémunération ne concerne que les nouveaux contrats doctoraux, ce qui crée de facto une iniquité entre doctorants ;
- elle ne porte pas non plus sur certains contrats doctoraux relevant de programmes spécifiques (école Polytechnique, écoles normales) ;
- les hausses de 6 % en 2021 et 2022 sont déjà en partie absorbées par l'inflation ;
- rien ne garantit que l'augmentation totale sera bien de + 30 % d'ici 2025 .
2. ... mais qui n'est pas d'ampleur à revaloriser structurellement le doctorat
Malgré des avancées certaines, les rapporteurs estiment que la LPR n'est pas allée assez loin sur la question de la valorisation du doctorat, qui reste un enjeu central pour la recherche française .
Au-delà de l'indispensable volet financier, une politique ambitieuse en la matière nécessiterait, selon eux, de travailler sur les axes suivants :
- l'information et la communication sur les modalités du doctorat et le devenir professionnel des docteurs : sur ce sujet, l'idée d'un portail national de l'emploi des docteurs, suggérée par le RNCD, mériterait d'être expertisée ;
- la médiation scientifique auprès des étudiants pour les inciter à s'engager dans la voie doctorale ;
- la reconnaissance du doctorat dans le monde de l'entreprise et sa publicité auprès du grand public .