Rapport d'information n° 660 (2021-2022) de M. Alain MILON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 10 juin 2022
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INTRODUCTION
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I. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES
COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
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II. L'ACTIVITÉ DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'APCE ENTRE LES SESSIONS
D'HIVER ET DE PRINTEMPS
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A. LA TENUE, EN MARS, D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE
CONSACRÉE À L'AGRESSION MILITAIRE CONTRE L'UKRAINE ET À LA
RÉACTION DU CONSEIL DE L'EUROPE
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1. La convocation d'un Comité mixte et d'un
Bureau extraordinaires dès le 25 février
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2. Une session extraordinaire, la deuxième
de l'histoire de l'APCE, dévolue au seul sujet de l'attaque
injustifiée de la Russie contre l'Ukraine et de ses conséquences
au sein du Conseil de l'Europe
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a) Une allocution, en visioconférence, de
M. Denys Shmyhal, Premier ministre de l'Ukraine
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b) La communication du Président du
Comité des Ministres
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c) L'intervention de la Secrétaire
générale de l'Organisation
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d) L'adoption d'un avis, débattu pendant une
journée entière, en faveur de l'exclusion de la Russie au Conseil
de l'Europe
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a) Une allocution, en visioconférence, de
M. Denys Shmyhal, Premier ministre de l'Ukraine
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1. La convocation d'un Comité mixte et d'un
Bureau extraordinaires dès le 25 février
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B. DES RÉUNIONS D'INSTANCES EN
PRÉSENTIEL MAIS AUSSI ENCORE PAR VISIOCONFÉRENCE, COMPTE-TENU DU
CONTEXTE SANITAIRE
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C. L'OBSERVATION DU BON DÉROULEMENT DE
L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ET DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES ANTICIPÉES EN SERBIE
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A. LA TENUE, EN MARS, D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE
CONSACRÉE À L'AGRESSION MILITAIRE CONTRE L'UKRAINE ET À LA
RÉACTION DU CONSEIL DE L'EUROPE
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III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET
DE L'APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE CETTE SESSION DE PRINTEMPS
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B. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
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D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE CETTE SESSION DE PRINTEMPS
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I. IV. DES DÉBATS PORTANT SUR DES SUJETS
D'INQUIÉTUDE DIVERS MAIS ESSENTIELS
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A. UN DÉBAT D'ACTUALITÉ SUR LES
CONSÉQUENCES DE L'AGRESSION DE LA RUSSIE CONTRE L'UKRAINE
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B. UN DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE SUR L'AGRESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE CONTRE
L'UKRAINE AFIN DE VEILLER À CE QUE LES RESPONSABLES DE VIOLATIONS GRAVES
DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE RENDENT DES COMPTES
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C. UNE PRÉOCCUPATION, MALHEUREUSEMENT
TOUJOURS D'ACTUALITÉ, CONCERNANT LA DÉMOCRATIE ET L'ÉTAT
DE DROIT
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D. LA VOLONTÉ D'ENCADRER, DE MANIÈRE
APPROPRIÉE, L'ACTION DES SERVICES RÉPRESSIFS DES
ÉTATS
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E. UNE VIGILANCE RÉAFFIRMÉE À
L'ÉGARD DES CATÉGORIES ET POPULATIONS LES PLUS
VULNÉRABLES
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F. DÉBAT LIBRE
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A. UN DÉBAT D'ACTUALITÉ SUR LES
CONSÉQUENCES DE L'AGRESSION DE LA RUSSIE CONTRE L'UKRAINE
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I. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES
COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE