F. DÉBAT LIBRE
L'Assemblée parlementaire a tenu le 26 avril 2022 un débat libre portant sur des sujets d'actualité ne figurant pas à l'ordre du jour de la session. Treize membres de l'Assemblée ont pris la parole.
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2022
Rapports d'information
Rapport d'information n° 660 (2021-2022), déposé le