Rapport d'information n° 63 (2021-2022) de M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 14 octobre 2021
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Synthèse du rapport (266 Koctets)
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SYNTHÈSE DES 7 RECOMMANDATIONS
À DESTINATION DES ÉLUS LOCAUX
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SYNTHÈSE DES 5 RECOMMANDATIONS
À DESTINATION DE L'ÉTAT
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AVANT-PROPOS
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I. LES DIFFICULTÉS DE L'ÉTAT À
ASSUMER PLEINEMENT SA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE EN MATIÈRE DE
SANTÉ
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II. LE CADRE JURIDIQUE D'INTERVENTION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SANTÉ :
DES MOYENS D'ACTION LIMITÉS
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III. LES BONNES PRATIQUES LOCALES
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IV. LES 12 RECOMMANDATIONS
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A. LES 7 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DES
ÉLUS LOCAUX
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1. Bâtir des projets de santé
« partenariaux »
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2. Renforcer les liens entre les
collectivités territoriales et les universités
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3. Favoriser l'installation des médecins
par des dispositifs incitatifs
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4. Attirer les médecins par une aide
personnalisée
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5. Généraliser les instances locales
de dialogue et de concertation dans le domaine de la santé
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6. Rechercher l'échelon pertinent pour la
mise en oeuvre des projets de santé
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7. Mettre en oeuvre des projets de
télémédecine uniquement en dernier recours
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1. Bâtir des projets de santé
« partenariaux »
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B. LES 5 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DE
L'ETAT
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1. Adopter une vision stratégique nationale
en étroite association avec les élus locaux
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2. Poser la question de la liberté
d'installation des médecins
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3. Conduire une réflexion commune
État-collectivités territoriales sur les risques de
compétition entre les territoires
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4. Renforcer le rôle facilitateur de l'ARS
à l'égard des élus locaux
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5. Mieux associer les collectivités
territoriales à la politique de santé menée par
l'ARS
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1. Adopter une vision stratégique nationale
en étroite association avec les élus locaux
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A. LES 7 RECOMMANDATIONS À DESTINATION DES
ÉLUS LOCAUX
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I. LES DIFFICULTÉS DE L'ÉTAT À
ASSUMER PLEINEMENT SA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE EN MATIÈRE DE
SANTÉ
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES