D. D'AUTRES INITIATIVES INNOVANTES À SALUER
1. La médecine ambulante
La création des centres de santé s'accompagne parfois de solutions visant à développer la médecine ambulante. En effet, de nombreux élus développent cette modalité particulière d'exercice de la médecine afin de rapprocher l'offre de soins des patients situés en zones sous-denses. Les dispositifs de santé itinérante fonctionnent souvent avec l'aide précieuse de praticiens retraités .
Vos rapporteurs saluent en particulier trois initiatives locales qui leur ont été présentées lors des auditions, même s'il est encore prématuré d'en évaluer toute la pertinence :
- le dispositif « Médicobus » : la région Normandie, en coopération avec la préfecture, l'ARS et les acteurs de la santé du département de l'Orne, a décidé, en octobre 2020, de mettre en place un cabinet de consultation itinérant dans l'est de l'Orne afin d'aller à la rencontre de personnes isolées ;
- le « bus départemental de santé bucco-dentaire de Seine-Saint-Denis » : ce dispositif s'adresse en priorité aux enfants âgés de 4 à 8 ans. Ce cabinet dentaire roulant est totalement aménagé et conçu pour accueillir du public . Tout comme un cabinet dentaire, il est composé d'une salle d'attente ainsi que d'une salle de soins. Il a fait son premier arrêt dans une école de La Courneuve en mars 2020 ;
- le dispositif « Bus santé femmes ». Inauguré le 26 novembre 2019 par les conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine, en partenariat avec la région Ile-de-France et la RATP, ce bus permet de rompre l'isolement social des femmes.
Ces initiatives obéissent au régime juridique de la médecine foraine qui a été opportunément allégé en 2012 31 ( * ) .
2. Favoriser l'installation des médecins
Certaines collectivités ont fait le choix, plutôt que de financer des structures de soins fixes ou itinérantes, de mener des actions proactives afin de favoriser l'installation des médecins .
Deux départements engagent des actions significatives en la matière.
En premier lieu, le conseil départemental de l' Aveyron a structuré sa politique autour de trois axes :
• aide personnalisée apportée au médecin et à sa famille afin de favoriser sa bonne installation dans le département. Cette aide passe ainsi par des actions permettant au conjoint du médecin de trouver du travail localement ;
• recrutement de maîtres de stage susceptibles d'accueillir les internes et de les former ;
• opérations de communication sur la qualité de vie offerte dans le département (nature, aménités, sécurité...) et opérations d'attractivité à destination des internes (aide à l'hébergement, week-end découverte du territoire, coaching sportif...).
En second lieu, le conseil départemental des Deux-Sèvres a adopté, le 25 janvier 2021, un « plan Santé 79 » triennal, considérant que la densité de médecins généralistes et spécialistes libéraux est nettement inférieure, dans ce département, à la moyenne régionale et nationale. L'un des axes de ce plan santé est le développement de « l'attractivité territoriale », laquelle implique de :
• valoriser un capital « Qualité de vie » (dynamiser la recherche d'emploi du conjoint, aider à la gestion de la vie personnelle...) ;
• favoriser l'installation (accueillir les internes, pérenniser la carrière...) ;
• engager des actions de promotion du territoire auprès des médecins.
3. L'éducation à la santé des plus jeunes
Les initiatives réussies des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins peuvent également porter sur des actions préventives comme l'ont montré certaines auditions. En particulier, l'éducation à l'hygiène bucco-dentaire, 3 ème priorité de santé publique définie par l'OMS, constitue un véritable enjeu de santé publique.
Plusieurs initiatives locales méritent d'être saluées dans ce domaine :
- le programme « J'agis pour ma santé », lancé par la métropole de Montpellier en 2017. Il vise à améliorer l'éducation nutritionnelle, l'hygiène bucco-dentaire et l'activité physique enfants des écoles des quartiers du contrat de ville. Ce dispositif partenarial 32 ( * ) touche un public élargi ;
- le programme de prévention bucco-dentaire en crèches et écoles primaires lancé par la ville de Bordeaux en 2010 : conduit dans le cadre du contrat local de sécurité depuis 2010, ce dispositif partenarial 33 ( * ) vise à améliorer l'état de santé bucco-dentaire des enfants, notamment ceux scolarisés en réseau d'éducation prioritaire. Il concerne aujourd'hui une dizaine de crèches, 28 écoles maternelles et une vingtaine d'écoles élémentaires.
4. Les mutuelles communales
Une des pistes évoquées lors des auditions pour favoriser l'accès aux soins concerne également la mise en place des mutuelles communales .
Ainsi, la Ville de Menton a proposé à ses administrés une mutuelle communale à la fois responsable et solidaire, à des tarifs préférentiels .
Cette mutuelle , qui n'est autre qu'un contrat de complémentaire santé, ne prévoit aucune condition : tout résident de la commune, quel que soient son âge, ses ressources ou son état de santé, peut donc en bénéficier.
Sa mise en place, qui correspond à une simple logique d'achat groupé, permet ainsi de proposer aux mentonnais une assurance complémentaire santé à des tarifs négociés.
Cette initiative mérite d'être saluée même si elle concerne davantage les inégalités sociales que territoriales d'accès aux soins.
* 31 L'article R. 4127-74 du code de la santé publique précise, depuis 2012, que « quand les nécessités de la santé publique l'exigent, un médecin peut être autorisé à dispenser des consultations et des soins dans une unité mobile selon un programme établi à l'avance ». L'autorisation est délivrée par le conseil départemental de l'ordre.
* 32 Il associe notamment les équipes municipales d'animation des écoles, les familles ainsi que de nombreux partenaires parmi lesquels la CPAM de l'Hérault, le Centre Epidaure de l'Institut du Cancer de Montpellier, la Faculté d'odontologie, l'ARS et l'Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire de l'Hérault.
* 33 Partenariat avec l'université de Bordeaux (UFR Odontologie), Union française pour la santé bucco-dentaire, Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde, Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Gironde.