Rapport d'information n° 368 (2020-2021) de M. Laurent DUPLOMB , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 février 2021
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GRAINES DE SÉSAME : NOUVEL EXEMPLE DE LA
NAÏVETÉ DES AUTORITÉS AU SUJET DES IMPORTATIONS DE
DENRÉES ALIMENTAIRES
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I. UNE ALERTE D'UNE AMPLEUR INÉDITE PORTANT
SUR DES GRAINES DE SÉSAME IMPORTÉES NE RESPECTANT PAS LES NORMES
MINIMALES REQUISES EN MATIÈRE DE RÉSIDUS DE PESTICIDES
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A. LES FAITS : UNE ALERTE SUR DES
DENRÉES ALIMENTAIRES D'UNE AMPLEUR INÉDITE
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1. Depuis le mois de septembre, de nombreux lots de
graines de sésame importées d'Inde ont fait l'objet de
notification en raison de la détection de résidus de pesticides
supérieurs à la limite maximale imposée en Europe
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2. Pour faire face à la crise, des mesures
restrictives ont été décidées aux niveaux
européen et français
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3. L'alerte sanitaire a induit un nombre
très important de produits retirés et rappelés
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1. Depuis le mois de septembre, de nombreux lots de
graines de sésame importées d'Inde ont fait l'objet de
notification en raison de la détection de résidus de pesticides
supérieurs à la limite maximale imposée en Europe
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B. UNE ENQUÊTE EN COURS QUI
RÉVÈLE DES PREMIÈRES CONCLUSIONS
PRÉOCCUPANTES
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A. LES FAITS : UNE ALERTE SUR DES
DENRÉES ALIMENTAIRES D'UNE AMPLEUR INÉDITE
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II. CETTE ALERTE DOIT SERVIR DE LEÇON, ET
NOTAMMENT FAIRE SORTIR LES AUTORITÉS DE LEUR NAÏVETÉ AU
SUJET DES CONTRÔLES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
IMPORTÉES
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A. DES CONTRÔLES DES DENRÉES
ALIMENTAIRES IMPORTÉES DÉFAILLANTS
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1. Les contrôles européens sur les
denrées végétales, reposant presque exclusivement sur une
analyse de risques, sont insuffisants
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2. Les plans de contrôles européens et
nationaux ne permettent pas de réaliser suffisamment de tests
aléatoires pour identifier un maximum de risques
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3. Près de deux tiers des substances
interdites au niveau européen ne sont pas contrôlées par
les laboratoires officiels
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4. Des moyens insuffisants dédiés au
contrôle : un arbitrage budgétaire au détriment de la
sécurité sanitaire et alimentaire du continent
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5. Avec la croissance du volume des denrées
importées, des risques sanitaires, économiques et agricoles
accrus
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6. Un renforcement des contrôles à
l'échelle européenne est impératif
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7. Au-delà des mesures européennes,
les autorités nationales doivent aussi jouer leur rôle en
acceptant d'augmenter l'ampleur de leurs plans de contrôles
nationaux
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1. Les contrôles européens sur les
denrées végétales, reposant presque exclusivement sur une
analyse de risques, sont insuffisants
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B. UNE INSUFFISANCE DES AUTOCONTRÔLES DE LA
PART DES IMPORTATEURS
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C. UNE PROCÉDURE DE RETRAITS ET DE RAPPELS
GLOBALEMENT EFFICACE, MALGRÉ UNE LISIBILITÉ À
ACCROÎTRE
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D. DES TRANSFORMATEURS TRÈS
PÉNALISÉS PAR L'ALERTE SUR CES DENRÉES
IMPORTÉES
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A. DES CONTRÔLES DES DENRÉES
ALIMENTAIRES IMPORTÉES DÉFAILLANTS
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I. UNE ALERTE D'UNE AMPLEUR INÉDITE PORTANT
SUR DES GRAINES DE SÉSAME IMPORTÉES NE RESPECTANT PAS LES NORMES
MINIMALES REQUISES EN MATIÈRE DE RÉSIDUS DE PESTICIDES
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CONCLUSION
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES