B. UNE ENQUÊTE EN COURS QUI RÉVÈLE DES PREMIÈRES CONCLUSIONS PRÉOCCUPANTES
Dès le mois de décembre 2020, la DGCCRF a lancé une enquête destinée à déterminer les causes des dysfonctionnements rencontrés, notamment afin de mieux dater l'origine temporelle d'une éventuelle contamination avant la découverte de l'anomalie en septembre 2020.
Si l'enquête est toujours en cours, il est d'ores et déjà établi que des contaminations sont anciennes, et datent au moins de 2018. Des références, produites ou consommées avant l'alerte de septembre 2020, contenant des graines de sésame indiennes, présentaient des anomalies. Certains lots de 2018 ont été déclarés non conformes au cours de l'enquête. Par exemple, une notification concerne des graines de sésame issues de l'agriculture biologique en provenance d'Inde alors que leur certificat d'inspection pour l'importation a été émis le 27 novembre 2018.
Un facteur explicatif, susceptible de circonscrire dans le temps ces pratiques contraires aux normes exigées à l'entrée de l'Union européenne, pourrait résider dans le renforcement, en 2014, des contrôles à l'importation sur les graines de sésame indiennes en raison d'un autre risque, les salmonelles. Les graines de sésame en provenance d'Inde sont en effet ciblées par une mesure d'urgence pour le risque salmonelle. Le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 prévoit un contrôle documentaire systématique pour l'ensemble des lots de graines de sésame d'Inde entrant sur le territoire de l'Union européenne et la réalisation de prélèvements libératoires à l'import à hauteur de 20 % des lots. Or l'oxyde d'éthylène est le plus souvent utilisé, par fumigation, dans le but de lutter contre les insectes, les bactéries, les champignons présents sur des denrées alimentaires. Dès lors, une hypothèse, émise par de nombreuses personnes entendues, serait qu'il ait été utilisé comme traitement désinfectant afin de réduire la présence de micro-organismes comme les salmonelles dans les graines de sésame destinées à être exportées vers l'Union européenne, facilitant ainsi les conformités sur ce point lors des contrôles aux importations.
D'autres hypothèses ont été émises lors des auditions, comme l'utilisation de l'oxyde d'éthylène comme désinfectant pour le stockage ou le transport, le recours à l'oxyde d'éthylène comme produit phytopharmaceutique ou d'autres facteurs qui pourraient, pour certains, expliquer de légers dépassements par rapport à la LMR comme la désinfection des sacs en toile contenant ces graines, le lavage du produit frais dans de l'eau chlorée entraînant une réaction ou le développement naturel de certaines plantes.
Il n'appartient pas au rapporteur de trancher ces débats : seule une enquête détaillée permettra de le faire.
Toutefois, il est à craindre que ces pratiques soient plus anciennes. Plusieurs sites internet indiens proposent encore aujourd'hui la commercialisation de stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène pour plusieurs applications sur des « oignons », « de l'ail », « tout type d'épices ou de graines » 19 ( * ) , laissant craindre que ces pratiques soient fréquentes et peu contrôlées.
Les résultats des prélèvements menés par la DGCCRF sur des lots importés à la date du 1 er février permettent d'apporter, en outre, une conclusion supplémentaire : les pratiques non conformes aux normes exigées en Europe étaient fréquentes mais non systématiques . Sur les lots contrôlés aux frontières de la France depuis le début de la crise, 48 % présentaient des anomalies, allant de 0,19 mg/kg (soit près de 4 fois la LMR) à 9,1 mg/kg (soit 182 fois la LMR).
Faute de données européennes, une extrapolation sur les importations françaises peut déjà être éclairante : compte tenu des données disponibles à la date de rédaction du rapport, en retenant un taux d'anomalie à 48 % sur les lots importés d'Inde rien qu'en France, entre 1 500 et 2 000 tonnes de graines de sésame ayant des résidus supérieurs à la LMR auraient passé les frontières nationales en 2020.
Le phénomène n'est, d'ailleurs, par circonscrit à l'Inde. Des lots de graines de sésame en provenance du Vietnam, de Chine ou de Jordanie ont révélé des teneurs en oxyde d'éthylène supérieures à la LMR. Des graines de sésame du Burkina Faso ont également fait l'objet, début décembre, d'une alerte RASFF pour détection d'oxyde d'éthylène à une teneur de 2,7 mg/kg, soit 54 fois la LMR. Des alertes notifiées sur la RASFF concernent également, sans doute, des produits à base de graines de sésame ayant des résidus anormaux d'oxyde d'éthylène en provenance d'Éthiopie, de Bolivie ou du Paraguay.
Il n'est pas non plus circonscrit aux seules graines de sésame : la base RASFF fait état d'alertes relatives à des dépassements de la LMR en oxyde d'éthylène pour de l'amarante issue de l'agriculture biologique (avec des taux entre 5 et 7 fois supérieurs à la LMR applicable aux produits issus de l'agriculture biologique), des mélanges d'épices indiens (avec des taux supérieurs à 18 fois la LMR) ou du psyllium biologique (à hauteur de 240 fois la LMR). Il en va de même pour des échalotes séchées indiennes. Au regard des contrôles en cours, il ne faut pas exclure que cette alerte s'étende dans les semaines à venir.
* 19 Par exemple : http://etosterilizerindia.com/sesame-seed-eto-sterilizer.html , site en anglais.