EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 17 février 2021, la commission a examiné le rapport de M. Laurent Duplomb sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne.
Mme Sophie Primas , présidente . - La commission commence ses travaux par la présentation du rapport de M. Laurent Duplomb sur les anomalies rencontrées sur les graines de sésame importées. Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une mission flash dont les travaux sont plus courts et plus condensés et font l'objet d'un rapport.
M. Laurent Duplomb , rapporteur . - Le Sénat suit de manière intensive depuis 2018 le sujet des importations alimentaires. Comment ne pas le faire quand on sait que la France a développé une dépendance aux importations pour nourrir ses citoyens ?
Le rapport, adopté par notre commission en juin 2019, en rappelait les principaux chiffres, tout en constatant que cette tendance allait s'accroître compte tenu de la signature d'accords de libre-échange sans clauses suffisamment protectrices pour les denrées agricoles. C'est pour agir que le Sénat a, à l'unanimité, introduit l'article 44 de la loi Egalim, récemment enrichi sur la proposition de la présidente lors de la loi sur les néonicotinoïdes pour doter les ministres de l'agriculture et de la consommation d'un pouvoir d'interdiction des importations ne respectant pas nos normes.
Quand nous avons pris connaissance de cette alerte sur le sésame en décembre dernier, nous avons voulu démontrer par l'exemple ce que tout le monde sait : que les autorités ne parviennent pas à garantir que les denrées importées respectent nos normes faute de contrôles, malgré ce qu'elles affirment lorsqu'elles signent des accords de libre-échange.
Cela revenait finalement à une séance de « travaux pratiques » dans le but de repérer où sont les dysfonctionnements et proposer des mesures correctives.
Deux préalables doivent être rappelés :
Il n'y a pas et il n'y aura jamais de risque zéro dans l'alimentaire ! La France est dotée de l'un des systèmes de sécurité sanitaire les plus sûrs au monde. Paradoxalement, si une alerte a lieu, cela prouve que le système d'alerte fonctionne plutôt bien : en l'espèce, des milliers de produits ont été rappelés du marché en raison d'anomalies. Cela est protecteur.
À ce stade, heureusement, il n'y a pas d'alerte dans les centres anti-poisons à ma connaissance. Cela peut s'expliquer par l'utilisation des graines de sésame en toute petite quantité dans la majorité des produits, sauf lorsqu'ils sont consommés en vrac et qu'ils n'ont pas été cuits ce qui semble bien entendu plus risqué.
Toutefois, ce qui est vrai avec le sésame pourrait être vrai avec du blé ukrainien, du blé dur américain ou des tomates marocaines, avec des conséquences sans doute plus importantes. Il faut donc comprendre les dysfonctionnements pour agir !
Pour résumer l'affaire sur le sésame indien, il faut le dire clairement : c'est une alerte mondiale d'une ampleur inédite, passée sous silence en raison de la crise de la covid-19. Plus de 100 pays dans le monde sont concernés dont 20 pays de l'Union européenne.
Ce que l'on sait, à ce stade, est que le 9 septembre 2020, un opérateur italien a signalé que ses autocontrôles révélaient un taux de 30,1 mg/kg d'oxyde d'éthylène dans ses graines de sésame importées d'Inde, soit 602 fois la limite maximale de résidus (LMR). Des analyses complémentaires sur des graines des lots concernés font état de résultats à 186 mg/kg, soit 3 700 fois la LMR.
Une alerte européenne est alors lancée sur le réseau RASFF, multipliant des enquêtes internes aux entreprises et des investigations officielles dans de nombreux États membres. Cela était nécessaire compte tenu de trois raisons : il y a du sésame dans de nombreux produits ; l'Inde est le principal fournisseur de sésame en Europe (60 % des approvisionnements français) ; l'oxyde d'éthylène est un produit cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR).
Et évidemment, plus on cherche plus on trouve : aujourd'hui 220 lots à problème ont été détectés, qui concernent 21 exportateurs indiens concernés. Cela représente plus de 500 notifications RASFF.
En France, des contrôles révèlent que des lots reçus en France sont anormaux, faisant état de de prélèvements constatant de résidus allant jusqu'à 50 mg/kg soit près de 1 000 fois la LMR en agriculture conventionnelle et ses graines ayant été utilisées dans des produits issus de l'agriculture biologique, cela représente plus de 5 000 fois la LMR bio.
Deux mesures européennes ont été prises pour juguler la crise.
D'une part, des mesures d'urgence avec des contrôles aux importations automatiques avec prélèvements sur 50 % des graines de sésame importées d'Inde sur le risque d'oxyde d'éthylène. La France pratique un taux de 100 %. En revanche, cela ne concerne pas les graines de sésame d'autres pays ou d'autres denrées indiennes.
D'autre part, des retraits et rappels automatiques des produits contenant du sésame indien ayant des résidus quel que soit le taux d'incorporation.
Cela entraîne des retraits et rappels très nombreux : au total près de 5 000 produits : des références grand public mais aussi des références professionnelles notamment dans les boulangeries et pâtisseries. Même les produits bio sont très concernés malgré les certifications requises.
Nous avons travaillé avec la DGCCRF, les laboratoires et les industriels pour avoir des éléments de l'enquête. Les premiers retours sont préoccupants, l'alerte risquant de se poursuivre encore durant de longues semaines. Quatre éléments peuvent être retenus.
Premièrement, les contaminations sont anciennes. En remontant les dates limites de consommation et la traçabilité des produits, des lots datant de 2018 ont été concernés par l'alerte. Il est à craindre que ces pratiques soient plus anciennes mais non repérées. Des sites internet indiens proposent encore aujourd'hui la commercialisation de stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène pour plusieurs applications sur des « oignons », « de l'ail », « tout type d'épices ou de graines », laissant craindre que ces pratiques sont fréquentes et peu contrôlées. Il faut rappeler d'ailleurs que les résultats des contrôles officiels avec prélèvements des dernières années sur l'Inde ou les graines de sésame étaient inquiétants et n'ont pas, pour autant, déclenché de procédures renforcées ! De 2008 à 2020 avant l'alerte, près de 10 % des graines de sésame testées étaient non-conformes. Rien qu'en 2018, sur les 60 denrées indiennes contrôlées par prélèvement aléatoire (toutes les denrées et pas uniquement les graines de sésame), 20 % étaient non conformes.
Deuxièmement, les contaminations étaient fréquentes mais non systématiques : les résultats des laboratoires ne font pas état d'anomalies systématiques pour l'Inde, mais plutôt d'un taux de non-conformité proche de 50 % sur les lots indiens.
Troisièmement, le phénomène ne provient pas que de l'Inde : des lots de graines de sésame en provenance du Vietnam, de Chine ou de Jordanie ont révélé des teneurs en oxyde d'éthylène supérieures à la norme LMR. La base d'alerte européenne fait état de notifications sur des graines de sésame d'autres pays, notamment le Burkina Faso, de l'Éthiopie, de Bolivie et du Paraguay.
Quatrièmement, le problème n'est pas circonscrit aux seules graines de sésame : des résidus d'oxyde d'éthylène ont été retrouvés dans de l'amarante issue de l'agriculture biologique, des mélanges d'épices indiens (avec des taux supérieurs à 18 fois la LMR) ou du psyllium biologique (à hauteur de 240 fois la LMR). Des échalotes séchées indiennes sont également concernées, laissant craindre des alertes à venir sur d'autres produits. Alors, au regard de ces éléments, quelles conclusions en tirer et quelles propositions faire ?
Il est incontestable de constater que les contrôles officiels des denrées alimentaires importées ont été défaillants.
Les contrôles aux importations au niveau européen et au niveau national sont fondés principalement sur une analyse de risques (une denrée, une origine et un risque), analyse proportionnée à des moyens budgétaires limités. Un règlement européen liste les denrées soumises à contrôles renforcés en cas de risques : contrôle documentaire systématique, reposant bien entendu sur une entière confiance des certificateurs, accompagné, rarement, par un taux de prélèvements physiques.
En parallèle, les États membres doivent suivre des programmes de contrôle, comprenant, selon les plans, des prélèvements aléatoires. Mais ces programmes sont évidemment très contraints par les ressources budgétaires allouées, l'Union européenne ne les exigeant pas et les États membres considérant que ces programmes ont leurs limites, dans la mesure où faute d'harmonisation ils peuvent être contournés.
Dans ce système, pourquoi aucun test sur les graines de sésame n'a été réalisé sur l'oxyde d'éthylène ? Trois raisons peuvent expliquer cette défaillance.
Tout d'abord car les contrôles renforcés ne visaient pas le risque d'oxyde d'éthylène pour les graines de sésame indiennes. La liste des contrôles renforcés est publique, ce qui permet sans doute des contournements. Or il n'est pas à exclure que l'oxyde d'éthylène ait été utilisé pour limiter le risque de salmonelles contrôlé à l'importation.
En outre, les contrôles aléatoires étaient trop peu nombreux et surtout, ne contrôlaient pas la substance d'oxyde d'éthylène. Le laboratoire de la DGCCRF ne savait même plus contrôler en début de crise l'oxyde d'éthylène ! Il considérait que la substance était interdite depuis trop longtemps dans l'Union européenne, 1991 en usage pesticide et 2011 en usage biocide. Surtout, en pratique, deux tiers des substances actives ne sont pas contrôlées dans les contrôles multirésidus réalisés par le laboratoire officiel : 1 498 substances actives sont référencées en Europe, dont 907 interdites. En pratique, lors des contrôles aléatoires, la DGCCRF n'en contrôle que 568. Cela signifie que près de 900 substances ne sont jamais contrôlées. Et c'est déjà une surtransposition car l'Union européenne ne demande qu'à en contrôler au minimum 176 !
Enfin, tous ces contrôles a minima proviennent d'arbitrages budgétaires. On estime en France qu'on dédie un ratio de 50 centimes d'euro pour 1 000 euros de denrées alimentaires importées avec une forte concentration sur les denrées animales où les contrôles documentaires sont automatiques. Sur les denrées végétales importées, cela serait, selon les informations transmises par la DGCCRF, 37 équivalents temps plein (ETP) pour 3 millions d'euros !
Tout se passe comme si l'Union européenne estimait que, si la substance active est interdite en Europe, c'est qu'elle n'est pas utilisée à l'étranger pour les denrées exportées.
Pour le dire autrement : la philosophie du système européen repose sur une confiance candide et naïve en ses partenaires commerciaux. Or la confiance n'induit pas forcément la naïveté. Au contraire, le système serait plus robuste avec des contrôles aux importations largement accrus.
Je crois que cela démontre ce que nous défendons unanimement depuis des années.
Sur le volet procédure de retraits et rappels, que notre commission a suivi encore récemment, la procédure a été globalement satisfaisante puisque 98 % des contrôles menés par la DGCCRF chez les opérateurs ont été conformes.
Toutefois, dans quelques cas, ont été constatés un manque de lisibilité des produits retirés et rappelés, un manque de pédagogie sur les risques induits par la crise suscitant une inquiétude des consommateurs, des affichages différents des produits rappelés selon les distributeurs.
Dès lors, après avoir dressé ce constat je vous propose 5 axes d'amélioration, rassemblant 18 propositions.
Premier axe : durcir les contrôles européens pour diminuer le risque. Il s'agit de créer une DGCCRF européenne pour contrôler plus efficacement et de manière harmonisée, partout en Europe, les denrées alimentaires importées - cela évitera les contournements à l'entrée et permettra de mutualiser des recherches de résidus de pesticides dans les laboratoires. Cela passe, en outre, par un renforcement du nombre de contrôles aléatoires et du volume des résidus contrôlés dans les plans de contrôles européens et nationaux et par un nécessaire durcissement des contrôles des organismes certificateurs des pays tiers.
Deuxième axe : renforcer les contrôles nationaux en démultipliant dans les plans de contrôle nationaux les contrôles aléatoires avec prélèvement sur les résidus de pesticides et en augmentant, corrélativement, les moyens de la DGCCRF. Je rappelle que le nombre d'ETP des laboratoires de contrôles a été réduit ces dernières années...
Troisième axe : privilégier des approvisionnements européens quand cela est possible. En l'espèce, pourquoi ne pas utiliser des graines de lin doré quand le sésame est utilisé à des fins décoratives ?
Quatrième axe : renforcer la transparence et l'efficience des procédures de retraits et de rappels des produits. L'objectif serait de promouvoir urgemment des outils novateurs répondant aux attentes des consommateurs en cas d'alerte, comme des applications mobiles incluant la possibilité de s'assurer de la conformité du produit par simple photographie du code-barres et renforcer la transparence des informations en cas de crise (affichage obligatoire en rayons). En parallèle, il s'agit de s'assurer de la bonne lisibilité des informations sur les produits rappelés par le consommateur sur un site internet et une application mobile centralisant l'ensemble des alertes. À cet égard, il serait pertinent de rendre obligatoire un affichage normalisé des rappels de produits en magasin ainsi que sur les sites de vente à distance des metteurs en marché.
Cinquième et dernier axe : préserver notre tissu agroalimentaire, menacé par ces crises sanitaires à répétition sur des denrées alimentaires importées.
Les transformateurs ne peuvent pas tout contrôler, ils doivent faire confiance à leurs fournisseurs importateurs, surtout s'ils sont certifiés. Mais en cas de crise ils demeurent responsables, même si ce n'est pas de leur fait. C'est le cas, en l'espèce, des importateurs certifiant que leur sésame était bio alors qu'il comportait des résidus de pesticides.
Nos transformateurs sont fragilisés en cas de crise par des difficultés à être indemnisés par leur assurance en cas de contamination et les distributeurs peuvent leur appliquer des pénalités logistiques abusives.
Le rapport propose de mieux encadrer ces deux dispositifs en diligentant des contrôles de la DGCCRF sur ces pratiques de la distribution et en établissant un protocole sur les assurances. En outre, pour cibler au mieux les contrôles appropriés à mener sur les substances actives par denrée, une analyse de risque par denrée alimentaire devrait établir les principaux risques à cibler en s'appuyant sur l'expertise des laboratoires, de l'Anses et de la DGCCRF.
En conclusion, l'alerte sur les produits à base de sésame doit servir de leçon : aujourd'hui, les défaillances des contrôles officiels sur les denrées alimentaires importées sont trop importantes.
Compte tenu des manquements constatés sur les graines de sésame, rien ne garantit que des problèmes similaires ne soient pas rencontrés sur d'autres denrées végétales.
Si les autorités ne parviennent même pas à lutter efficacement contre l'usage des substances interdites au niveau européen, il est par conséquent matériellement quasi impossible d'assurer le respect des interdictions strictement françaises. Cela interroge sur leur portée.
Avec les moyens actuels, il apparaît encore plus illusoire de contrôler que les denrées animales importées de pays tiers respectent les normes de production exigées au niveau européen. Comment en effet contrôler efficacement la non-utilisation d'OGM, d'hormones de croissance ou de farines animales tout au long de la vie de l'animal élevé à l'étranger ?
Aux termes de l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime, l'autorité administrative « prend toutes mesures de nature à faire respecter l'interdiction ». Nous constatons avec cette affaire sur les graines de sésame que cette obligation, l'État ne la remplit pas.
La commission appelle, par conséquent, à sortir de la naïveté et à une plus grande vigilance européenne et française sur les denrées alimentaires importées.
Au-delà du cas d'espèce, qui concerne des graines qui ne sont pas produites dans l'Union européenne, les défaillances constatées amènent deux réflexions prospectives.
D'une part, la multiplication des interdictions des substances actives au niveau français, dans un délai très bref, souvent sans étudier l'existence de mesures alternatives réalistes, s'apparente, dans ces conditions, le plus souvent à une double peine : pour les producteurs qui ne peuvent plus utiliser du jour au lendemain certains produits et courent, dans la compétition internationale, avec un boulet aux pieds ; pour les consommateurs, qui pensent être à l'abri de la consommation de ces substances, sans savoir qu'ils en consomment dans les denrées importées qui se substituent aux denrées produites sur le continent européen.
Au regard de ce bilan très mitigé, y compris pour l'environnement compte tenu des importations induites, il semblerait plus sage de préférer, à ce sprint médiatique de l'interdiction imposée à court terme, une course de demi-fond privilégiant un accompagnement global des producteurs agricoles en faveur d'évolutions rapides et réalistes, appuyées sur des expertises agronomiques, scientifiques et techniques. Les agriculteurs européens sont eux-mêmes les principaux promoteurs de ces évolutions rapides, compte tenu du coût important des intrants dans leur bilan d'exploitation. Il convient de ne pas l'oublier. En parallèle, des négociations internationales offensives sur les secteurs agricoles et des contrôles renforcés aux importations doivent permettre d'atteindre un juste équilibre.
D'autre part, multiplier, surtout en France, des décisions d'affichage politique sans en assurer, en même temps, leur pleine applicabilité par des contrôles renforcés sur les denrées importées, qui plus est en multipliant la signature d'accords de libre-échange renforçant le poids de la concurrence déloyale pour les agriculteurs européens, n'est pas acceptable. Aujourd'hui, les autorités ne sont pas au rendez-vous du défi des importations alimentaires. Si les événements poursuivent inexorablement leur cours, c'est l'avenir de l'agriculture française et européenne qui est en jeu. Compte tenu des enjeux sanitaires, économiques et de souveraineté que cette question pose, il est urgent de se ressaisir.
Mme Sophie Primas , présidente . - Merci Monsieur le rapporteur. Je me permets une première remarque car vos conclusions font écho à l'audition de Michel Barnier qui s'est tenue hier soir. En effet, ce denier a insisté sur la nécessité d'effectuer des contrôles renforcés entre le Royaume-Uni et la France et a appelé à ne pas faire preuve de naïveté sur cette question.
Je souhaiterais également vous poser une première question concernant les limites de résidus d'oxyde d'éthylène qui sont fixées en France à un niveau très faible par rapport aux autres pays concernés.
M. Alain Chatillon . - Pour moi, il y a trois sujets. Le premier sujet concerne l'importation de produits en provenance de pays tiers. Il est nécessaire de faire en sorte qu'avec le réchauffement climatique, la formation des nouveaux agriculteurs soit adaptée à la culture de nouveaux produits. Avec un ou deux degrés supplémentaires, le sésame pourrait être produit en France d'ici une quinzaine d'années. Il faut faire comprendre cet enjeu de formation aux chambres d'agriculture et aux acteurs du système de formation. Je me permets de rappeler qu'il y a 350 000 agriculteurs en France aujourd'hui dont plus d'un tiers sont âgés d'au moins 52 ans, d'où l'importance de former les jeunes.
Le deuxième sujet concerne la nécessité d'approfondir la réflexion sur l'affichage des produits, notamment sur la labellisation. Je pense qu'il faudrait normaliser l'approche des contrôles effectués par les laboratoires pour obtenir ces labels afin qu'ils adoptent les mêmes procédures. Il existe un différentiel très important. Je peux vous l'assurer pour avoir travaillé dans le domaine. Il est important que nous puissions imposer une norme commune.
Enfin, une attention particulière doit être portée à l'importation de produits bruts non transformés. Il est évident que lorsqu'un produit passe à 300 degrés dans un four, 98 % des problèmes graves sont éliminés. Le problème concerne les produits frais importés de pays tiers, qui ne sont pas contrôlés, de plus en plus présents dans les magasins de la grande distribution, et qui sont dangereux.
M. Franck Montaugé . - Merci Monsieur le rapporteur d'avoir traité un sujet aussi important et complexe. Ma première remarque concerne le quatrième axe de proposition qui évoque la possibilité de mettre en oeuvre des applications mobiles. Je pense qu'il faut aller plus loin concernant l'importation de produits alimentaires en provenance de pays tiers. Le problème se pose à l'échelle mondiale. Il faudrait progressivement mettre en oeuvre des procédures de type blockchain sur ces denrées. Ce type de techniques permet de prendre en compte toutes les étapes et les composantes d'un processus de production. En l'espèce, cela permettrait d'améliorer la traçabilité des composants chimiques utilisés pour le traitement des produits alimentaires importés. Idéalement, le développement de ces techniques en matière alimentaire pourrait être rendu obligatoire à l'échelle mondiale, mais nous n'en sommes pas encore là.
Ma deuxième remarque concerne l'utilisation du Codex Alimentarius , dont la gestion dépend de la FAO, de l'ONU et de l'OMS. Il s'agit d'un registre qui fixe des normes minimales en matière de qualité alimentaire et de respect des contraintes sanitaires. Je suis convaincu que l'importation de graines de sésame en provenance de pays tiers ne respecte pas les normes minimales du Codex Alimentarius . Il y a une dimension nationale, européenne et mondiale sur ce sujet. Je ne vois pas comment, dans le cadre d'importations en provenance de pays tiers, il serait possible de contraindre des exportateurs au respect de normes sanitaires, plus contraignantes que celles qu'ils appliquent, sans action à l'échelle mondiale, ce qui pourrait passer par un plus grand usage du Codex Alimentarius . Lors d'une précédente intervention au Sénat, le précédent ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, m'avait indiqué que le ministère avait engagé des discussions relatives au Codex Alimentarius . Madame la présidente, il pourrait être intéressant pour la commission de travailler sur ce sujet, de formuler des propositions et de comprendre comment le Sénat pourrait se saisir de ce registre.
M. Daniel Gremillet . - Merci Monsieur le rapporteur pour votre travail. Votre présentation montre l'ampleur des défis pour apporter des garanties alimentaires aux consommateurs français et européens et pour établir des liens entre notre travail législatif, - et je rappelle notre mobilisation unanime sur l'article 44 de la loi Egalim -, et ses conséquences directes sur la réalité de l'alimentation de nos concitoyens. Je souhaiterais souligner deux points.
Par rapport à l'intervention de Michel Barnier, la question du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été évoquée. Ce divorce, en mobilisant toutes les énergies, a fait perdre du temps sur les autres sujets. En effet, pendant ce temps-là, la question des relations entre l'Union européenne et les pays tiers n'a pas été suffisamment évoquée. Il est nécessaire de s'intéresser à l'avenir, à l'ambition européenne et au partage au niveau communautaire, c'est-pourquoi je considère que la proposition visant à renforcer les contrôles au niveau européen a du sens. En effet, c'est l'Union européenne qui négocie les accords commerciaux, comme le CETA, ce qui justifie qu'elle dispose des capacités de contrôle nécessaires afin de faire respecter les dispositions négociées au sein des accords commerciaux. Toutefois, cette proposition doit être bien articulée avec les contrôles aléatoires opérés au niveau national par chaque État membre. Il ne s'agit pas de réaliser les mêmes contrôles que ceux opérés au niveau communautaire.
Je souhaiterais également évoquer un autre point, celui du bien-être animal. Comment contrôler le respect des dispositions européennes en matière de bien-être animal ? En France, dans l'Union européenne, à chaque fois qu'un animal naît, il est identifié par un numéro et une boucle jusqu'à la fin de sa vie afin de répondre à des exigences de traçabilité. Sans cette méthode d'identification, les animaux sont retirés des circuits commerciaux et envoyés à l'équarrissage. Dans d'autres pays à travers le monde, l'identification par boucle se fait seulement au moment de l'abattage, ce qui limite la traçabilité des animaux abattus puis consommés.
Enfin, concernant l'étiquetage alimentaire, s'il faut rassurer, il ne faut pas semer la peur parmi les consommateurs. Le travail mené doit rassurer les consommateurs et montrer qu'un produit qui n'est pas identifiable est retiré du marché. Nous avons la chance au sein de l'Union européenne et en France de proposer aux consommateurs des produits de très haute qualité.
M. Fabien Gay . - Je partage une grande partie des constats et des propositions du rapport. Premièrement, vous avez raison de rappeler que le risque zéro n'existe pas.
Deuxièmement, il ne s'agit pas de restreindre les échanges commerciaux. Toutefois, la question posée est extrêmement politique en raison de l'importance des accords commerciaux aujourd'hui. Au sein même de l'Union européenne, il y a des difficultés à faire respecter les exigences de traçabilité, les normes sociales et environnementales, ce qui conduit les agriculteurs européens à être en concurrence les uns avec les autres, au risque de conduire à une course au moins-disant social et environnemental. Malgré nos désaccords, nous effectuons le même constat : nous mettons nous-mêmes en difficulté nos agriculteurs au sein de l'Union européenne. Je ne suis pas favorable à une diminution des exigences de traçabilité et je suis favorable à davantage de coopération au niveau européen et à moins de compétition.
Enfin, le rapport sur les anomalies des graines de sésame importées d'Inde met en évidence la faiblesse des moyens de contrôle, au niveau européen et au niveau national. Des rapports précédents mettent en évidence la faiblesse des moyens de la DGCCRF. Ces constats interviennent au moment où une quinzaine d'accords de libre-échange sont en discussion au niveau européen, dont l'accord commercial avec le MERCOSUR. À cet égard, je remarque que vous citez tous M. Barnier à la suite de son audition d'hier, mais je rappelle que quand il était commissaire au marché intérieur il s'est montré plus silencieux sur ces sujets. Au-delà du constat partagé, il y a une question politique qui se pose concernant la nécessité de remettre en cause les accords de libre-échange. Je voterai ce rapport avec plaisir.
M. Olivier Rietmann . - Je rejoins en assez grande partie les propos de M. Fabien Gay , à l'exception de la nécessité de renforcer les contrôles administratifs en France. La France est la championne du monde des contrôles et des normes. D'après ce que j'ai compris de ce rapport très complet, la présence d'oxyde d'éthylène dans les graines de sésame a été mise en évidence grâce au contrôle effectué par un opérateur privé en Italie. De plus, le problème a été mis en évidence dès 2019.
Deux questions se posent : est-ce qu'il y a des contrôles ? Pourquoi la France ne parvient pas à imposer un certain nombre de contrôles au niveau européen ? Est-ce que les enjeux financiers des accords commerciaux compromettent la volonté d'imposer au niveau européen des contrôles que la France est capable d'effectuer ? À chaque fois, la variable d'ajustement des accords commerciaux est le contrôle de l'importation des produits agricoles. Or les niveaux de normes et de contrôle diffèrent aux niveaux français et européen, ce qui conduit à un manque de contrôle des produits agricoles importés de pays tiers. Comment la France peut imposer sa manière de faire ? Est-ce que c'est possible ?
M. Bernard Buis . - Au total, plus de 1 000 références à destination grand public (biscuits, pains, mousses, huiles, etc.) et plus de 1500 produits à destination des professionnels ont été rappelés selon le recensement réalisé par la DGCCRF. Ces produits sont contaminés à l'oxyde d'éthylène en raison d'une fraude des exportateurs indiens alors qu'ils sont présents dans la grande distribution, et nourrissent le climat d'angoisse touchant les consommateurs dans le contexte sanitaire que nous connaissons.
Le système actuel fonctionne trop à rebours. Il nous paraît pertinent que le Sénat puisse se saisir de ce rapport d'information et c'est-pourquoi je voterai en faveur de ce rapport. Il est souhaitable de renforcer les contrôles en accélérant les contrôles physiques aléatoires. La création d'une DGCCRF européenne me paraît être une idée intéressante et pertinente. Je partage pleinement les cinq axes de propositions détaillés dans le rapport.
M. Joël Labbé . - Je suis également favorable à l'adoption de ce rapport et à ses préconisations. De manière complémentaire, je partage le point de vue de M. Fabien Gay sur les accords de libre-échange.
Concernant les contrôles, s'il est nécessaire de les améliorer et de les renforcer, il n'est pas possible de tout contrôler. Il est nécessaire de mettre en cause la responsabilité des importateurs frauduleux au regard du manque de respect des exigences de traçabilité.
Concernant les normes françaises et européennes, je pense qu'il est nécessaire de les renforcer et non de les diminuer en matière alimentaire.
Enfin, j'aurais souhaité que les recommandations s'intéressent davantage à l'autonomie alimentaire.
M. Jean-Claude Tissot . - Je me permettrais juste d'insister sur deux points. D'une part, la nécessité de développer la traçabilité en matière alimentaire par le développement de techniques de type blockchain . Je partage l'avis de M. Franck Montaugé sur cette question.
D'autre part, la nécessité de renforcer les contrôles. Les contrôles peuvent sauver l'agriculture française, notamment concernant l'importation de produits alimentaires en provenance de pays tiers.
M. Laurent Duplomb , rapporteur . - Premièrement, concernant l'exigence d'autonomie alimentaire, la meilleure façon de ne pas importer des produits qui ne respectent pas nos niveaux de normes, c'est de les produire chez nous, conformément à nos normes. Cette exigence a déjà été mise en évidence par le rapport de la commission des affaires économiques de 2019 qui souligne l'importance des importations alimentaires françaises en provenance de pays tiers et d'autres pays de l'Union européenne. De plus, la crise économique rappelle la nécessité d'assurer une alimentation de qualité pour tous, notamment des personnes les plus précaires, ce qui interroge notre capacité à conserver une production agricole de qualité compétitive sur le territoire national et au niveau européen. Enfin, l'autonomie alimentaire signifie également la possibilité de s'interroger sur les nouvelles productions et les substitutions à ces productions. Par exemple, les graines de sésame importées pourraient être remplacées par l'utilisation de graines de lin doré produites en France.
Deuxièmement, concernant le niveau des contrôles, le rapport insiste sur la nécessité d'établir un état des lieux objectif, ce qui ne signifie pas qu'il faille baisser les contrôles. Par exemple, en France, concernant l'oxyde d'éthylène, la limite est fixée à 0,05 milligrammes par kilo contre 7 milligrammes par kilo au Canada, ce qui interroge sur la pertinence de ce seuil et le niveau d'exigence normative des contrôles effectués.
Troisièmement, concernant le Codex Alimentarius , aucune norme minimale n'est prévue à ce stade concernant l'oxyde d'éthylène, ce qui démontre les fragilités d'une approche internationale.
M. Franck Montaugé . - Dans une acception plus optimiste, cela démontre qu'il y a un défi à relever et encore des marges de progression.
Mme Sophie Primas , présidente . - Depuis quelques années, la commission des affaires économiques a adopté trois rapports sur ce thème : le premier rapport relatif à la traçabilité dans le cadre de l'affaire Lactalis ; le second sur les contrôles intra-européens des steaks hachés ; le troisième relatif aux importations des graines de sésame. À chaque fois, les conclusions des rapports convergent. Je souhaiterais que nous soutenions ces conclusions, malgré nos différentes sensibilités politiques.
Le rapport est adopté à l'unanimité.