Rapport d'information n° 718 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 septembre 2020
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE :
LES PROJETS IMMOBILIERS
DES POUVOIRS PUBLICS : UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT, MAIS INDISPENSABLE
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DEUXIÈME PARTIE :
UNE PROGRAMMATION DES PROJETS IMMOBILIERS
QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE FINANCIER CONTRAINT
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I. DANS LES ANNÉES RÉCENTES, LES
POUVOIRS PUBLICS ONT ENTENDU RATIONALISER LA CONDUITE DE LEURS PROJETS
IMMOBILIERS PAR LA DÉFINITION DE SCHÉMAS PLURIANNUELS
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II. LE FINANCEMENT DES PROJETS IMMOBILIERS DES
POUVOIRS PUBLICS : LE CAS PARTICULIER DE LA PRÉSIDENCE
DE LA RÉPUBLIQUE
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I. DANS LES ANNÉES RÉCENTES, LES
POUVOIRS PUBLICS ONT ENTENDU RATIONALISER LA CONDUITE DE LEURS PROJETS
IMMOBILIERS PAR LA DÉFINITION DE SCHÉMAS PLURIANNUELS
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EXAMEN EN COMMISSION