II. LE COÛT D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER PÈSE SUR LES COMPTES DES POUVOIRS PUBLICS
Le parc immobilier des pouvoirs publics représente un coût d'entretien significatif, en particulier en raison de son patrimoine « historique ».
En moyenne sur la période 2017-2019 le montant exécuté des dépenses d'investissement de l'Assemblée nationale s'est ainsi élevé à 19,1 millions d'euros dont 8,3 millions d'euros pour des opérations de préservation ou de mise en valeur du patrimoine historique, soit 43,5 % du montant des dépenses d'investissements.
Parmi les principales opérations réalisées par l'Assemblée nationale ces dernières années, peuvent notamment être citées :
- la réfection et l'étanchéité de la cour d'Honneur ;
- le confortement de l'emmarchement au pied de la colonnade nord ;
- l'opération, répartie en plusieurs phases, de rénovation des « Grands murs » ;
- La rénovation des couvertures des salons Delacroix et Pujol.
Le Sénat a également conduit des opérations d'envergure au cours de la dernière décennie, parmi lesquelles :
- la restauration des décors de l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs et son aménagement en une salle de réunion multimédia ;
- l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la salle des séances ;
- la rénovation et la transformation à usage de bureaux des immeubles du 75 et du 77 rue Bonaparte ;
- la rénovation et la transformation à usage de bureaux, d'ateliers et d'espaces de réception des bâtiments du 64 boulevard Saint-Michel ;
- la création d'un restaurant en libre-service au 36 rue de Vaugirard ;
- la rénovation, en cours, des bâtiments à usage de bureaux du 36 et du 26 rue de Vaugirard ;
- la mise en oeuvre d'un programme décennal de rénovation du patrimoine arboré du Jardin du Luxembourg.
Dans les années récentes, le Sénat a intensifié son effort d'investissements immobiliers. Les dépenses s'élèvent en effet à 18,4 millions d'euros en moyenne annuelle sur la période 2017-2019, contre 10,5 millions d'euros pour la période 2014-2016.
Évolution des dépenses d'investissements immobiliers du Sénat
(en millions d'euros)
|
Action budgétaire |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
|
Mission institutionnelle |
9,4 |
14,0 |
5,6 |
21,7 |
16,9 |
15,4 |
|
Jardin du Luxembourg |
0,6 |
1,0 |
0,7 |
0,4 |
0,2 |
0,4 |
|
Musée du Luxembourg |
0,0 |
0,1 |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
Total |
10,0 |
15,1 |
6,3 |
22,2 |
17,2 |
15,9 |
Note : la ligne « mission institutionnelle » retrace uniquement les dépenses d'investissements gérés par la Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins au sein de cette action.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les rapports d'information faits au nom de la commission spéciale du Sénat chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour les exercices concernés
La liste des principaux travaux conduit par le Conseil constitutionnel communiquée au rapporteur témoigne également de l'importance des dépenses liées à l'entretien du patrimoine historique (voir tableau ci-dessous).
Les principales opérations immobilières
du Conseil constitutionnel
depuis 2007
|
Chantiers |
Année de réalisation |
Budget d'imputation |
Coût
|
Nature des travaux |
|
Hall d'honneur |
2007-2008 |
2008 |
676 000 |
Réfection du hall d'honneur et du grand escalier |
|
8 rue Montpensier |
2010-2013 |
2009 (aile Montpensier) et 2013 (Aile informatique) |
2 806 000 |
Aménagement d'espaces restitués |
|
Climatisation |
2008 |
180 000 |
||
|
Bibliothèque |
2009-2010 |
2008-2009 |
2 927 000 |
Aménagement d'espaces |
|
Antichambre du grand escalier |
2009 |
2010 |
314 000 |
Restauration à caractère historique |
|
Salle Thémis |
2009-2010 |
2010 |
805 000 |
Aménagement du rez-de-chaussée (QPC) |
|
Façades sur la cour d'honneur |
2010-2011 |
2010 |
2 415 000 |
Restauration à caractère historique |
|
Entrée secondaire |
2011 |
455 000 |
Aménagement d'accessibilité en zone historique |
|
|
Salle d'audience publique |
2011-2013 |
2011-2013 |
3 792 000 |
Création de la salle |
|
Salle du Conseil |
2013 |
2013 |
474 000 |
Restauration à caractère historique |
|
Petit Salon |
2014 |
2014 |
274 500 |
Restauration à caractère historique |
|
Restauration et mise aux normes de la salle des délibérés |
2012-2013 |
2013 |
628 000 |
Aménagement |
|
Restauration du bureau du Président et du local mis à la disposition du CMN |
2015 |
2015 |
1 330 600 |
Restauration à caractère historique et aménagement |
|
Sécurité anti-intrusion |
2016 |
2016 |
100 000 |
Aménagement d'espaces |
|
Aménagement des locaux du CMN |
2016 |
2016 |
363 000 |
Restauration à caractère historique et aménagement |
|
Création local des chauffeurs |
2017 |
2017 |
49 000 |
Équipement technique |
|
Restauration des bureaux du 2 ème étage |
2017 |
2017 |
350 000 |
Restauration à caractère historique et aménagement |
|
Travaux et réaménagement des bureaux du 3 ème étage |
2018-2019 |
2018 |
1 016 300 |
Restauration à caractère historique et aménagement dont travaux de déplombage |
|
Rénovation de l'équipement audiovisuel et installation d'une régie |
2019 |
2019 |
200 000 |
Équipement technique et aménagement d'espace |
Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial
Le cas de la présidence de la République est singulier à cet égard, dans la mesure où l'essentiel des travaux d'entretien sont supportés financièrement par le ministère de la culture via l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) . Ce point fera l'objet de plus amples développements en seconde partie du présent rapport.
Les dépenses d'entretien courant de la présidence de la République sont évaluées par la présidence à 1,2 million d'euros en 2019 (après 1,7 million d'euros en 2018), auquel s'ajoute le budget alloué annuellement à l'OPPIC au titre de l'entretien stricto sensu des résidences présidentielles (à distinguer de l'investissement), qui se monte à 1,1 million d'euros.