PREMIÈRE PARTIE :
LES PROJETS IMMOBILIERS
DES POUVOIRS
PUBLICS : UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT, MAIS INDISPENSABLE
I. LES PROJETS IMMOBILIERS DES POUVOIRS PUBLICS POURSUIVENT DES OBJECTIFS COMMUNS
La présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel sont confrontés à des problématiques communes, qui déterminent les objectifs de leurs projets immobiliers.
A. L'ENTRETIEN ET LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
Tout d'abord, ces institutions sont affectataires d'un important patrimoine historique qu'elles ont ainsi le devoir d'entretenir et de rénover .
Les résidences présidentielles , qui comprennent l'Hôtel d'Évreux (ou « Palais de l'Élysée », datant du XVIII ème siècle), l'Hôtel de Marigny et le Palais de l'Alma (XIX ème siècle) ainsi que les lieux de villégiature du Président de la République (Fort de Brégançon, pavillon de la Lanterne), sont affectées au patrimoine historique du ministère de la Culture, qui les met à la disposition de la présidence.
L'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires affecte à l'Assemblée nationale le Palais-Bourbon et l'Hôtel de Lassay (datant du XVIII ème siècle), et au Sénat le Palais du Luxembourg, l'Hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques (XVII ème siècle).
Le Conseil constitutionnel siège dans un bâtiment de l'aile Montpensier du Palais-Royal (XVII ème siècle), dont une convention avec France Domaine (renouvelée en 2012) lui confie la responsabilité.
B. L'ADAPTATION DES LOCAUX AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
En second lieu, le fonctionnement de ces institutions pouvant mobiliser d'importants moyens humains, leurs projets immobiliers visent également la mise aux normes, l'optimisation et l'amélioration des espaces de travail .
L'évolution des missions institutionnelles de ces institutions peut également nécessiter des changements d'usage de locaux, d'où la conduite de travaux de réaménagement ou d'extension. L'introduction à compter du 1 er mars 2010 de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en est l'illustration puisque celle-ci a entraîné un renforcement des effectifs du Conseil constitutionnel. Des travaux d'aménagement de nouveaux espaces de travail restitués par le Centre des monuments nationaux (CMN) ont ainsi été engagés entre 2010 et 2013, représentant un coût global de 2,8 millions d'euros, ce qui en fait la deuxième plus importante opération immobilière réalisée par le Conseil constitutionnel au cours de la dernière décennie.
Évolution des dépenses d'entretien et de
travaux exécutées
du Conseil constitutionnel
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La question de la restauration des personnels est également à prendre en compte et peut impliquer d'importants travaux d'aménagements et de mise aux normes.
L'inscription de ces travaux de « tertiarisation » dans le cadre de bâtiments souvent classés au titre de monuments historiques constitue un défi majeur pour les pouvoirs publics.
Il convient toutefois de noter que l'entretien et la rénovation du patrimoine historique participent également de l'objectif d'adaptation des locaux au fonctionnement de ces institutions, dans la mesure où leurs locaux peuvent également remplir une fonction de réception et de représentation de la République française .