Rapport d'information n° 713 (2019-2020) de M. Michel MAGRAS , fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 21 septembre 2020
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE
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I. L'ADÉQUATION DE L'ACTION PUBLIQUE AUX
RÉALITÉS LOCALES AU CoeUR DE LA DIFFÉRENCIATION OUTRE-MER
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A. LES OUTRE-MER : UN PAYSAGE INSTITUTIONNEL ET
JURIDIQUE EN RÉALITÉ « ÉCLATÉ
»
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B. DES DÉBATS STATUTAIRES ANCIENS ET ENCORE
BIEN PRÉSENTS
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C. L'ADAPTATION, CLÉ DE VOÛTE DE LA
DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE OUTRE-MER
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A. LES OUTRE-MER : UN PAYSAGE INSTITUTIONNEL ET
JURIDIQUE EN RÉALITÉ « ÉCLATÉ
»
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II. DES ASPIRATIONS EN MATIÈRE DE
DÉMOCRATIE LOCALE AUSSI PLURIELLES QUE LES OUTRE-MER
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A. DES DEGRÉS DE RESPONSABILITÉS
VARIABLES DANS L'EXERCICE DES COMPÉTENCES ET DANS DES DOMAINES
DIFFÉRENTS
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1. Guyane : le choix d'un statut sui
generis
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2. Guadeloupe : la possibilité
d'élaborer des normes localement
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3. Martinique : une réforme à
poursuivre ?
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4. Saint-Barthélemy : amplifier les
transferts de compétences vers une autonomie accrue
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5. Saint-Martin : améliorer la mise en
oeuvre du statut
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6. Saint-Pierre-et-Miquelon : parfaire la
pratique du statut
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7. La Réunion : faire respirer la
décentralisation
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8. Wallis-et-Futuna : un partage des
responsabilités plus équilibré
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9. Polynésie française :
élargir le champ de l'action extérieure de la collectivité
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10. Nouvelle-Calédonie : un nouveau
rendez-vous référendaire
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1. Guyane : le choix d'un statut sui
generis
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B. UN SOCLE CONSTITUTIONNEL UNIQUE : UNE
SOLUTION POUR PERMETTRE À LA PLURALITÉ DES ASPIRATIONS DE
S'EXPRIMER ?
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C. LES MOYENS FINANCIERS ET LA DIFFUSION D'UNE
CULTURE OUTRE-MER, CONDITIONS D'UNE DIFFÉRENCIATION
RÉUSSIE
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A. DES DEGRÉS DE RESPONSABILITÉS
VARIABLES DANS L'EXERCICE DES COMPÉTENCES ET DANS DES DOMAINES
DIFFÉRENTS
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III. PROPOSITIONS DE RÉVISION DES
ARTICLES 73 ET 74 DE LA CONSTITUTION
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1. Proposition de loi constitutionnelle du
Sénat n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des
libertés locales
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I. 2. Contribution de M. Didier Maus, ancien
conseiller d'État, président émérite de
l'Association française de droit constitutionnel
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3. Contribution de M. Stéphane
Diémert, président assesseur à la Cour administrative
d'appel de Paris, ancien conseiller pour les affaires juridiques et
institutionnelles de deux ministres de l'outre-mer (2002-2006)
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1. Proposition de loi constitutionnelle du
Sénat n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des
libertés locales
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I. L'ADÉQUATION DE L'ACTION PUBLIQUE AUX
RÉALITÉS LOCALES AU CoeUR DE LA DIFFÉRENCIATION OUTRE-MER
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DEUXIÈME PARTIE
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I. ÉCHANGES AVEC LES PRÉSIDENTS DES
EXÉCUTIFS LOCAUX
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A. AUDITIONS
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1. Collectivités régies par
l'article 73
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a) Entretien avec Mme Josette
Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la
Guadeloupe
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b) Entretien avec M. Ary Chalus,
président du conseil régional de la Guadeloupe
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c) Entretien avec M. Rodolphe Alexandre,
président de la collectivité
de Guyane
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d) Entretien avec M. Claude Lise, président
de l'Assemblée de Martinique
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e) Entretien de M. Alfred Marie-Jeanne,
président du conseil exécutif de la collectivité
territoriale de la Martinique
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f) Entretien avec MM. Jean-Paul
Virapoullé, ancien sénateur, conseiller régional de
La Réunion et Jack Gauthier, conseiller régional de
La Réunion
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a) Entretien avec Mme Josette
Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la
Guadeloupe
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2. Collectivités régies par
l'article 74
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a) Entretien avec M. Édouard Fritch,
président du gouvernement de la Polynésie française
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b) Entretien avec M. Atoloto Kolokilagi,
président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna
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c) Entretien avec M. Daniel Gibbs,
président de la collectivité de Saint-Martin
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d) Entretien avec M. Stéphane
Lenormand, président de la collectivité de
Saint-Pierre-et-Miquelon
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a) Entretien avec M. Édouard Fritch,
président du gouvernement de la Polynésie française
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3. Nouvelle-Calédonie
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1. Collectivités régies par
l'article 73
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B. CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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A. AUDITIONS
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II. TABLE RONDE « LA
DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE OUTRE-MER : QUEL CADRE POUR LE SUR
MESURE ? » DU 23 JUILLET 2020
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III. ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE : LE STATUT DES TERRITOIRES ULTRAMARINS EN EUROPE
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I. ÉCHANGES AVEC LES PRÉSIDENTS DES
EXÉCUTIFS LOCAUX
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES