Rapport d'information n° 649 (2019-2020) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 16 juillet 2020
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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I. POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET POLITIQUE DE
CONCURRENCE : UN COMPROMIS DÉSÉQUILIBRÉ, D'UNE
COMPLEXITÉ BYZANTINE
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1. La difficile conciliation entre PAC et droit de
la concurrence débouche sur un net avantage en faveur de ce
dernier
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2. L'économie générale du
règlement « OCM » 1308/2013,
« clé de voûte » du dispositif
juridique en vigueur
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3. Le rôle très encadré des
Organisations de producteurs et la pratique décisionnelle des
autorités nationales de la concurrence, peu adaptée au secteur
agricole
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4. Les réserves de l'Autorité de la
concurrence encore confirmées dans son avis n° 18-A-04 du
3 mai 2018 relatif au secteur agricole
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1. La difficile conciliation entre PAC et droit de
la concurrence débouche sur un net avantage en faveur de ce
dernier
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II. MALGRÉ DES PROGRÈS
RÉCENTS, LE DROIT DE LA CONCURRENCE NE PROTÈGE PAS ASSEZ LES
AGRICULTEURS
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1. Un cadre général
asymétrique et défavorable aux agriculteurs
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2. Une lente évolution du droit
européen, sous l'effet de « coups de boutoir »
successifs
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3. Le maintien de fortes réticences de la
Commission européenne, exprimées dans ses très
singulières « observations » publiées en
annexe du règlement « Omnibus »
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4. Le « tabou des prix »
toujours pas surmonté
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1. Un cadre général
asymétrique et défavorable aux agriculteurs
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III. UNE ILLUSTRATION DES LIMITES DU DISPOSITIF
CONCURRENTIEL ACTUEL : L'AGGRAVATION DES MAUX DE LA FILIÈRE BOVINE,
TALON D'ACHILLE DE NOTRE AGRICULTURE
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1. Une crise structurelle sans fin de la
filière viande bovine française ?
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2. L'affaiblissement consécutif de la
position de la France dans les négociations commerciales
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3. Les leviers d'action limités des seuls
pouvoirs publics français
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4. Privilégier une démarche
pragmatique, pour dégager progressivement une perspective de sortie
« par le haut »
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1. Une crise structurelle sans fin de la
filière viande bovine française ?
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IV. TRANCHER LE NoeUD GORDIEN EN S'INSPIRANT DE LA
LÉGISLATION AMÉRICAINE : LE CAPPER-VOLSTEAD ACT DU
18 FÉVRIER 1922, UN CADRE JURIDIQUE QUI A FAIT SES PREUVES
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I. POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET POLITIQUE DE
CONCURRENCE : UN COMPROMIS DÉSÉQUILIBRÉ, D'UNE
COMPLEXITÉ BYZANTINE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2