Rapport d'information n° 529 (2019-2020) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 2020
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OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION
URBAINE LANCÉ EN 2003 A TRANSFORMÉ LES QUARTIERS
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A. LES FINANCEMENTS DE L'ANRU, SANS ÊTRE
MAJORITAIRES, ONT JOUÉ UN RÔLE DÉCISIF D'IMPULSION
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B. LE DÉBUT RALENTI DU NPNRU A PERMIS DE
LISSER LES FLUX DE PAIEMENT DU PNRU
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C. LE PNRU TARDE À ACHEVER SES
OPÉRATIONS, MAIS LES ÉCONOMIES RÉALISÉES SUR SON
BUDGET CONTRIBUERONT AU FINANCEMENT DU NPNRU
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D. LE PNRU N'A TOUTEFOIS PAS PRODUIT LES EFFETS
ESPÉRÉS SUR LA MIXITÉ SOCIALE ET POUR RAPPROCHER LES
QUARTIERS DE LEUR AGGLOMÉRATION
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A. LES FINANCEMENTS DE L'ANRU, SANS ÊTRE
MAJORITAIRES, ONT JOUÉ UN RÔLE DÉCISIF D'IMPULSION
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II. LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DOIT METTRE À PROFIT TOUS LES ENSEIGNEMENTS DU PREMIER
PROGRAMME
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III. L'ANRU FAIT FACE À UNE TRANSFORMATION
INTERNE COMPLEXE ET ACCÉLÉRÉE
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I. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION
URBAINE LANCÉ EN 2003 A TRANSFORMÉ LES QUARTIERS
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TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
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ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES