II. LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DOIT METTRE À PROFIT TOUS LES ENSEIGNEMENTS DU PREMIER PROGRAMME
En 2006, dans un travail précité mené sur le PNRU, le rapporteur spécial notait avec Roger Karoutchi que l'ANRU avait engagé près de 7 milliards d'euros de subvention en comité d'engagement au bout de deux ans de fonctionnement.
Pour le NPNRU, en revanche, les engagements financiers de l'ANRU se sont limités à 110 millions d'euros entre 2014 et 2018 . C'est seulement quand les modalités de financement ont été mieux définies et les élus locaux rassurés sur ces financements que les projets ont véritablement commencé.
A. LE RETARD DE LA MISE EN oeUVRE S'EXPLIQUE SURTOUT PAR L'INSTABILITÉ DU CADRE DE FINANCEMENT
La Cour relève plusieurs facteurs de retard dans la mise en oeuvre du NPNRU.
Le premier est celui des financements. La loi de 2014 a prévu une enveloppe de 5 milliards d'euros , manifestement insuffisante pour l'ambition du programme, dans un contexte marqué par les restrictions des dotations aux collectivités territoriales. Des négociations avec Action logement ont permis d'aboutir, avec une contribution de l'État à hauteur d'un milliard d'euros, au doublement de l'enveloppe prévue , qui n'a pu être entériné qu'en 2018. Or, la même année, la mise en oeuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) est venue affecter la capacité des bailleurs sociaux, partenaires essentiels des projets de renouvellement urbain, de participer au financement des projets.
Le directeur général de l'ANRU a cité d'autres facteurs non prévus qui ont pu affecter l'élaboration du nouveau programme, tels que le déroulement de la mission confiée par le président de la République à Jean-Louis Borloo autour de la politique de la ville et les difficultés financières connues par les collectivités territoriales.
Le retard de mise en oeuvre s'explique aussi par la complexité de la procédure , même si elle a été moins déterminante que le retard de mise en place du cadre de financement. Les contraintes associées au nouveau programme, portant sur la concertation avec les habitants et la prise en compte des autres politiques, ont accru la complexité du montage des opérations et nécessité la mise en place d'un protocole de préfiguration, qui figurait d'ailleurs parmi les recommandations de la Cour des comptes en 2014 12 ( * ) .
En outre, les dossiers faisaient l'objet jusqu'en 2018 d'une double instruction, d'abord pour validation par le conseil d'administration, ensuite pour la mise en place de la convention pluriannuelle.
Après une longue gestation, le NPNRU passe à présent en phase opérationnelle.
396 quartiers disposent d'un projet validé, ce qui correspond à 32 milliards d'euros de financements, dont 10,3 milliards d'euros de concours financiers de l'ANRU. 56 autres projets situés dans 70 quartiers doivent encore être validés.
Le directeur général de l'ANRU a indiqué que 213 opérations ont d'ores et déjà été finalisées et livrées . Il s'agit aussi bien de travaux de démolition que de reconstitution, de requalification, d'aménagement et de mise en place d'équipements publics. 445 opérations font l'objet de travaux en cours et 1 078 autres sont au stade des études opérationnelles.
* 12 Recommandation n° 8 : « prévoir dans le futur règlement du NPNRU un temps de gestation des projets comportant une étude systématique préalable au conventionnement ».