B. IL EST TEMPS DE METTRE EN oeUVRE UNE GESTION MOINS CENTRALISÉE DES OPÉRATIONS
La Cour recommande enfin de renforcer le pilotage local des opérations en assurant la validation par les préfets des projets de l'ANRU, afin de mieux mettre en cohérence les politiques publiques : plans locaux de l'habitat, aides à la pierre. La vérification de l'impact des projets sur la mixité sociale nécessite d'ailleurs une connaissance fine du contexte local et les observations sur le manque de pilotage en temps réel au niveau national plaide encore plus pour une certaine déconcentration de la politique de renouvellement urbain.
Une meilleure coordination entre le réseau déconcentré de l'Agence et le siège permettrait également d'éviter des pertes de temps. Analysant le contrôle interne comptable et financier de l'ANRU, la Cour des comptes note qu'une compréhension insuffisante des procédures établies par le siège expliquait 70 % des demandes adressées à l'agence comptable, ce qui a pour effet d'empêcher la mise en place d'un contrôle allégé des procédures.
Le rapporteur spécial ne peut que partager cette recommandation, qui rejoint l'analyse qu'il avait faite sur les aides à la pierre face au retrait de l'État 24 ( * ) .
Il faut en effet souligner le rôle des collectivités dans la conduite des projets : comme l'indique le règlement général de l'ANRU, « le projet de renouvellement urbain implique tous les partenaires locaux concernés, au premier rang desquels les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ».
* 24 Philippe Dallier, « Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ? », rapport d'information n° 3 (2018-2019), fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 octobre 2018.