Rapport d'information n° 745 (2018-2019) de Mme Colette MÉLOT , fait au nom de la MI Sous-utilisation des fonds européens, déposé le 25 septembre 2019
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES
UTILISÉS
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I. LES FONDS EUROPÉENS, UNE CONTRIBUTION
FINANCIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE AU SERVICE DES
TERRITOIRES
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A. LES ÉTAPES ET PRINCIPES DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DE COHÉSION
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B. LES FONDS EUROPÉENS, UNE CONTRIBUTION
IMPORTANTE POUR LA FRANCE
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1. 27,8 milliards d'euros au titre des FESI
sur les années 2014 à 2020
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2. Les spécificités de
l'outre-mer
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3. Les orientations nationales pour la mise en
oeuvre des FESI en France : l'accord de partenariat
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4. La France, importante contributrice nette aux
fonds structurels
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5. Les fonds structurels cofinancent une
très grande variété de projets en France
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1. 27,8 milliards d'euros au titre des FESI
sur les années 2014 à 2020
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C. LE DISPOSITIF DE GESTION DES FONDS
EUROPÉENS EN FRANCE
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D. LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES FONDS
EUROPÉENS EN FRANCE
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A. LES ÉTAPES ET PRINCIPES DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DE COHÉSION
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II. UNE SOUS UTILISATION CHRONIQUE DES FONDS
EUROPÉENS ? UN DIAGNOSTIC À NUANCER
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A. UN INDÉNIABLE RESSENTI NÉGATIF
DANS LES TERRITOIRES
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B. MALGRÉ UNE IMPRESSION ALARMISTE,
L'UTILISATION DES FONDS EUROPÉENS PAR LA FRANCE SE SITUE DANS LA MOYENNE
EUROPÉENNE
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1. Un taux moyen de consommation supérieur
à 60 % à ce stade
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a) Une montée en puissance de la
consommation des fonds européens au cours des derniers mois
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b) Une consommation des crédits possible
après le 31 décembre 2020
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c) Un démarrage de l'actuelle programmation
plus lent dans la plupart des États membres
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d) L'utilisation française des fonds
européens proche de la moyenne européenne
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e) Une comparaison entre pays européens
à prendre avec précaution
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a) Une montée en puissance de la
consommation des fonds européens au cours des derniers mois
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2. Des disparités régionales
importantes en France dans l'utilisation des fonds européens
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3. La faiblesse de la consommation actuelle des
fonds en outre-mer : un retard à relativiser
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4. Un optimisme partagé sur la
capacité de la France à utiliser la totalité des fonds
européens d'ici la fin de la programmation
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1. Un taux moyen de consommation supérieur
à 60 % à ce stade
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C. DE VÉRITABLES DIFFICULTÉS SUR
CERTAINS FONDS OU PROGRAMMES
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A. UN INDÉNIABLE RESSENTI NÉGATIF
DANS LES TERRITOIRES
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III. LES DIFFICULTÉS D'UTILISATION DES
FONDS EUROPÉENS RÉSULTENT D'UN TRANSFERT NI SEREIN NI EFFICACE DE
CETTE COMPÉTENCE
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A. DEMANDÉE DE LONGUE DATE PAR LES
RÉGIONS, CETTE COMPÉTENCE A ÉTÉ INTRODUITE PAR LE
LÉGISLATEUR EN 2014
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B. LE TRANSFERT DE LA GESTION DES FONDS
EUROPÉENS AUX RÉGIONS : L'APPROPRIATION EN URGENCE
D'UNE NOUVELLE COMPÉTENCE
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1. Avec un cadre juridique alors non
stabilisé, le démarrage des programmes s'est inscrit dans un
calendrier contraint...
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2. ...et percuté par la fusion des
régions concomitante
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3. Le processus d'adaptation des systèmes
d'information a connu des vicissitudes
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4. Les régions étaient
insuffisamment outillées au début de la programmation
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1. Avec un cadre juridique alors non
stabilisé, le démarrage des programmes s'est inscrit dans un
calendrier contraint...
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C. LA RÉGION COMME AUTORITÉ DE
GESTION : UN ÉCHELON TROP ÉLOIGNÉ DES
TERRITOIRES ?
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D. UNE RÉELLE COMPLEXITÉ
ADMINISTRATIVE, ACCENTUÉE PAR UNE ACCUMULATION DE NORMES À CHAQUE
NIVEAU DÉCISIONNEL, PÉNALISE LES PORTEURS DE PROJETS
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E. UN EXCÈS DE
CONTRÔLES ?
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A. DEMANDÉE DE LONGUE DATE PAR LES
RÉGIONS, CETTE COMPÉTENCE A ÉTÉ INTRODUITE PAR LE
LÉGISLATEUR EN 2014
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IV. POUR UNE PROGRAMMATION POST 2020
RÉFORMÉE ET AU SERVICE DES TERRITOIRES
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A. METTRE LA FRANCE EN ORDRE DE MARCHE POUR LA
PROCHAINE PROGRAMMATION
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1. Les négociations en cours pour la
programmation 2021-2027
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a) Simplification, recentrage, articulation,
anticipation et stabilisation : cinq clefs pour une programmation
réussie
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b) Une évolution importante des fonds
européens annoncée pour la nouvelle programmation
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c) Un calendrier des négociations
serré
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d) Les positions divergentes portées par
l'ensemble des acteurs étatiques et institutionnels
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e) Les positions françaises dans les
négociations
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f) S'assurer de la prise en compte des
spécificités ultramarines
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a) Simplification, recentrage, articulation,
anticipation et stabilisation : cinq clefs pour une programmation
réussie
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2. Un effort important de simplification de
l'utilisation des fonds européens
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1. Les négociations en cours pour la
programmation 2021-2027
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B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE MISSION D'INFORMATION
POUR RENDRE LES FONDS EUROPÉENS PLUS OPÉRATIONNELS
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1. La décentralisation des fonds
européens doit être confirmée, en clarifiant les
compétences respectives de l'État et des régions
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2. La gouvernance des programmes
opérationnels doit reposer sur une plus grande participation de tous les
niveaux de collectivités pour tenir compte des
spécificités des territoires
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3. Rapprocher l'Europe du citoyen : la
politique de cohésion de l'Union européenne doit être
simplifiée et valorisée
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1. La décentralisation des fonds
européens doit être confirmée, en clarifiant les
compétences respectives de l'État et des régions
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A. METTRE LA FRANCE EN ORDRE DE MARCHE POUR LA
PROCHAINE PROGRAMMATION
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I. LES FONDS EUROPÉENS, UNE CONTRIBUTION
FINANCIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE AU SERVICE DES
TERRITOIRES
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EXAMEN DU RAPPORT
PAR LA MISSION D'INFORMATION
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS