Rapport d'information n° 695 (2018-2019) de M. Fabien GAY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juillet 2019
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AVANT-PROPOS
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I. DES APPELS D'OFFRES À MUSCLER POUR OFFRIR
UNE MEILLEURE QUALITÉ ET ASSURER UNE VÉRITABLE
TRAÇABILITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES
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II. MOINS DE CONTRÔLES ADMINISTRATIFS PESANT
SUR LES ASSOCIATIONS, PLUS DE CONTRÔLES SUR LES PRODUITS
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III. NE PAS LAISSER LES ASSOCIATIONS SEULES :
PRÉVOIR UNE PROCÉDURE D'ALERTE PILOTÉE PAR LES
ADMINISTRATIONS EN CAS DE CRISE
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IV. DÉBLOQUER URGEMMENT DES FONDS POUR
COUVRIR LES FRAIS INDUITS PAR LA CRISE, AUJOURD'HUI ENTIÈREMENT
FINANCÉS PAR LES ASSOCIATIONS
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I. DES APPELS D'OFFRES À MUSCLER POUR OFFRIR
UNE MEILLEURE QUALITÉ ET ASSURER UNE VÉRITABLE
TRAÇABILITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES
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LISTE DES PROPOSITIONS
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES