C. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ALIMENTAIRE AU NIVEAU EUROPÉEN
À l'échelle européenne, la surveillance de la sécurité alimentaire relève de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), créée en 2002 à la suite d'une série de crises alimentaires. Son rôle est essentiellement scientifique : il consiste à recueillir des données et connaissances sur les aliments, fournir des avis en matière de sécurité alimentaire, diffuser ces résultats auprès du public. Il assure également un rôle de coordination des États membres en matière d'information sur la sécurité alimentaire.
Le contrôle effectif des aliments mis sur le marché relève exclusivement des États membres.
À défaut d'institution européenne, une simple coopération des États membres a été mise en place par le biais d'un système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux ( Rapid Alert System for Food and Feed - RASFF ). Créé en 1979, il s'agit d'un système de notification en temps réel entre les États membres.
Un tel dispositif apparaît aujourd'hui insuffisant face à la multiplication des crises.
À la suite de l'affaire de « la viande de cheval », la Commission européenne a mis en place un réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire (le réseau « Food Fraud »). L'objectif de ce dispositif est de renforcer les échanges d'information entre les différentes autorités européennes au sujet des fraudes alimentaires qui impliquent, de plus en plus, différents intermédiaires dans plusieurs pays de l'Union Européenne.
La France a par exemple notifié aux autorités polonaises la constatation de non-conformités sur les livraisons de steaks hachés dans le cadre du FEAD via le réseau « Food Fraud », ce qui a déclenché une enquête des autorités polonaises sur l'industriel concerné.
Toutefois, il apparaît nécessaire d'aller plus loin en harmonisant les pratiques d'enquêtes et en créant une brigade d'enquêtes sanitaires et de lutte contre les fraudes alimentaires, seule à même d'intervenir partout dans l'Union européenne pour lutter contre ces fraudes.
L'émergence d'une DGCRRF européenne est une priorité pour renforcer la sécurité alimentaire du continent .
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Proposition : relancer la négociation européenne pour obtenir la création d'une brigade d'enquête européenne sur la sécurité sanitaire et à la qualité des produits alimentaires européens |