Rapport d'information n° 727 (2017-2018) de M. Joël LABBÉ , fait au nom de la MI Développement de l'herboristerie, déposé le 25 septembre 2018
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AVANT-PROPOS
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
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40. EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'HERBORISTERIE, ENTRE TRADITION ET
RENOUVEAU
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A. UN USAGE ANCESTRAL, DES RÉALITÉS
PLURIELLES
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B. UN MARCHÉ DYNAMIQUE PORTÉ PAR DES
ATTENTES SOCIÉTALES CONTEMPORAINES
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A. UN USAGE ANCESTRAL, DES RÉALITÉS
PLURIELLES
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II. UNE FILIÈRE À FORT
POTENTIEL : SOUTENIR UNE PRODUCTION FRANÇAISE D'EXCELLENCE ET
ÉCO-RESPONSABLE
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A. UNE FILIÈRE AGRICOLE MODESTE MAIS
DYNAMIQUE
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B. UNE FILIÈRE À VALORISER AU
SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LA
BIODIVERSITÉ
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1. Poursuivre la structuration de la
filière et accompagner son développement en tenant compte de ses
spécificités
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2. Promouvoir une production française de
qualité à haute exigence environnementale
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3. Faire de la richesse végétale des
outre-mer un levier de développement économique local
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4. Valoriser la contribution de la filière
aux enjeux de préservation de la biodiversité
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5. Assurer la pérennité et la
durabilité de la filière par la recherche agronomique et
l'innovation
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1. Poursuivre la structuration de la
filière et accompagner son développement en tenant compte de ses
spécificités
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A. UNE FILIÈRE AGRICOLE MODESTE MAIS
DYNAMIQUE
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III. UN ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
COMPLEXE ET CONTRAINT : DES FREINS À LEVER
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A. UNE RÉGLEMENTATION STRICTE, COMPLEXE ET
SEGMENTÉE, DESTINÉE À PROTÉGER LA
SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS
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B. DES LIMITES À RÉINTERROGER
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1. Des effets parfois contreproductifs : une
réglementation qui pose question
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2. La « résistance »
des herboristes dans un contexte d'insécurité des
pratiques
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3. Réexaminer la liste des 148 plantes
« libérées », en particulier pour y inclure
celles des outre-mer
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4. Impulser des évolutions indispensables
pour lever les insécurités sur le secteur et favoriser
l'innovation
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5. Accompagner l'émergence de nouveaux
débouchés pour la filière
« plantes »
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1. Des effets parfois contreproductifs : une
réglementation qui pose question
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A. UNE RÉGLEMENTATION STRICTE, COMPLEXE ET
SEGMENTÉE, DESTINÉE À PROTÉGER LA
SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS
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IV. LA SANTÉ PAR LES PLANTES : DES
SAVOIRS ET DES PRATIQUES À RÉHABILITER
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A. INTÉGRER LES PLANTES MÉDICINALES
À LEUR JUSTE PLACE AU SEIN DU SYSTÈME DE SOINS
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B. LES MÉTIERS D'HERBORISTES : VERS UN
ENCADREMENT ET UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DE COMPÉTENCES ET DE
SAVOIR-FAIRE COMPLÉMENTAIRES ?
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A. INTÉGRER LES PLANTES MÉDICINALES
À LEUR JUSTE PLACE AU SEIN DU SYSTÈME DE SOINS
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I. L'HERBORISTERIE, ENTRE TRADITION ET
RENOUVEAU
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TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION
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ÉTUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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IV. DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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Audition de Mme Ida Bost, auteure d'une
thèse sur l'histoire des herboristes en France,
Pr Pierre Champy, professeur de pharmacognosie à
l'université Paris-Sud, Mme Agnès Le Men,
directrice du Conservatoire national des plantes à parfum,
médicinales, aromatiques et industrielles (CNPMAI)
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Audition de M. Claude Chailan,
délégué filière Plantes à parfum,
aromatiques et médicinales (PPAM), et de Mme Alix Courivaud,
chef du pôle marchés à la direction marchés
études et prospective, de FranceAgriMer
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Table ronde autour de M. Jean Maison,
négociant-herboriste, fondateur du Comptoir d'Herboristerie,
M. Michel Pierre, herboriste, directeur de l'Herboristerie du Palais
Royal et président du syndicat Synaplante,
M. Thierry Thévenin, producteur-cueilleur de plantes
médicinales, herboriste et botaniste, porte-parole du syndicat des
Simples
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Audition de M. Jacques Fleurentin,
docteur ès sciences pharmaceutiques, maître de conférences
à l'université de Metz, président de la
Société française d'ethnopharmacologie et de
M. Cyril Coulard, pharmacien herboriste, titulaire de l'Herboristerie
du Père Blaize
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Table ronde autour de
M. Thomas Échantillac pour l'Association française des
cueilleurs (AFC), Mme Catherine Segretain pour le Mouvement
d'agriculture biodynamique (MABD), M. Vincent Segretain pour la
Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB),
Mme Nadine Leduc pour le Comité des plantes aromatiques et
médicinales (CPPARM)
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Table ronde autour de
Mme Carole Brousse, docteur en anthropologie sociale,
M. Jean-Baptiste Gallé, pharmacien et docteur en chimie des
substances naturelles et Mme Isabelle Robard, docteur en droit et
avocat en droit de la santé
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Table ronde avec la direction
générale de la santé (DGS), la direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) et la direction de l'eau et de la
biodiversité du ministère de la transition écologique et
solidaire
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Table ronde autour de responsables de formations
universitaires : M. Guilhem Bichet, docteur en pharmacie et
pharmacien d'officine, Mme Sabrina Boutefnouchet, maître de
conférences en pharmacognosie à la faculté de pharmacie
Paris-Descartes, M. Thierry Hennebelle, professeur en pharmacognosie
à la faculté de pharmacie de l'Université Lille 2
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Table ronde autour de
M. Patrice de Bonneval, président de la
Fédération française des écoles d'herboristerie
(FFEH), directeur de l'École Lyonnaise de Plantes Médicinales
(EPLM), Mme Ferny Crouvisier, présidente de l'Association
pour le Renouveau de l'Herboristerie (ARH),
Mme Marie-Jo Fourès, représentante de l'École
Bretonne d'herboristerie (Cap Santé), M. Yves Gourvennec,
représentant de l'École des Plantes de Paris (EDP),
Mme Nathalie Havond, co-directrice de l'Institut
Méditerranéen des Plantes Médicinales (IMDERPLAM),
Mme Françoise Pillet, directrice adjointe de l'ELPM
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Audition de M. Jean-Louis Beaudeux,
doyen de la faculté de pharmacie de Paris et du
professeur Sylvie Michel, professeur de pharmacognosie
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Audition de Mme Christelle Chapteuil,
directrice générale des Laboratoires Juva Santé et
présidente du syndicat Synadiet (syndicat national des
compléments alimentaires), et de M. Michel de Sarrieu,
directeur scientifique de Fleurance Nature et administrateur du Synadiet,
responsable du groupe de travail sur la réglementation nationale
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Audition conjointe de
M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des Syndicats de
Pharmaciens d'Officine (USPO), et de M. David Pérard,
président de la commission Communication de la Fédération
des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)
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Audition de
Mmes Dominique Crémer, herboriste diplômée en
Belgique, Noémie Zapata, chargée d'études en
anthropologie de la santé et auteure d'une enquête sur les
herboristeries à Madrid et Caroline Gagnon, présidente de la
guilde des herboristes du Québec
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Audition de M. Florian Petitjean,
président du directoire de Weleda France
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Audition conjointe du
Dr Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de
l'Ordre des pharmaciens, accompagnée de M. Alain Delgutte,
président du Conseil central des pharmaciens titulaires d'officine et
de Mme Caroline Lhopiteau, directrice générale, et du
Dr Jean-Marcel Mourgues, président de la section Santé
publique et démographie médicale du Conseil national de l'Ordre
des médecins, accompagné de
Mme Cécile Bissonnier, juriste responsable de la section
santé publique et démographie médicale
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Audition du Dr Claude Marodon, docteur
en pharmacie et président de l'Aplamedom (Association pour les plantes
aromatiques et médicinales de La Réunion)
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Audition de Mme Fabienne Allard,
directeur de la marque Naturactive, de M. Michael Danon, directeur
général adjoint, en charge des affaires économiques, du
juridique, des affaires réglementaires, de la qualité
et de l'information médicale, et de
M. Bernard Fabre, directeur du pôle « actifs
végétaux », des Laboratoires Pierre Fabre
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Audition de M. Laurent Gautun,
fondateur gérant d'Essenciagua
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Audition de M. Jacques Chevallet,
président, et de Mme Valérie Clément-Ngo,
directrice des affaires réglementaires, du groupe Arkopharma
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Audition du Dr Henry Joseph, pharmacien
et pharmocognoste en Guadeloupe
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Audition conjointe de
M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques
à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de
Mme Françoise Weber, directrice adjointe
déléguée responsable des produits
réglementés et de Mme Sarah Aubertie, chargée
des relations institutionnelles, et de Mme Carole Le Saulnier,
directrice des affaires juridiques et réglementaires à l'Agence
nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé (ANSM), accompagnée de Mme An Lé, chef de
pôle au sein de la direction des médicaments
génériques, homéopathiques, à base de plantes et
des préparations
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Audition du docteur Laurent Chevallier,
médecin nutritionniste et botaniste
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Table ronde autour de représentants de
syndicats agricoles : Mme Sophie Fagot et
M. Benoît Joulain pour la Confédération
paysanne ; M. Soumaila Moeva, administrateur des Jeunes
agriculteurs, producteur d'ylang-ylang à Mayotte, accompagné de
Mme Mathilde Roby, juriste
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Audition de Mme Ida Bost, auteure d'une
thèse sur l'histoire des herboristes en France,
Pr Pierre Champy, professeur de pharmacognosie à
l'université Paris-Sud, Mme Agnès Le Men,
directrice du Conservatoire national des plantes à parfum,
médicinales, aromatiques et industrielles (CNPMAI)
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES DES GROUPES
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