N° 727
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2018 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'information (1) sur le développement de l' herboristerie et des plantes médicinales , des filières et métiers d' avenir ,
Par Mme Corinne IMBERT,
Présidente
M. Joël LABBÉ,
Rapporteur
Sénateurs
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(1) Cette mission d'information est composée de : Mme Corinne Imbert , présidente ; M. Joël Labbé, rapporteur ; MM. Daniel Chasseing, Jean-Luc Fichet, Guillaume Gontard, Claude Haut, Pierre Médevielle, Mme Marie-Pierre Monier, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, vice-présidents ; MM. Maurice Antiste, Roland Courteau, René Danesi, Bernard Delcros, Gérard Dériot, Mme Catherine Deroche, M. Bernard Jomier, Mme Élizabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Pierre Leleux, Pierre Louault, Alain Milon, Jean-Pierre Moga, Mmes Angèle Préville, Catherine Procaccia, Patricia Schillinger, MM. Raymond Vall, Jean Pierre Vogel. |
AVANT-PROPOS
« Utiliser les plantes à bon escient, c'est aussi les connaître mieux et apprendre à les respecter. Nous avons besoin de la liberté du monde vivant. Il a besoin de notre respect. »
Pierre Lieutaghi, Les simples entre nature et société , 1983
Mesdames, Messieurs,
A l'initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), le Sénat a mis en place en avril 2018 une mission d'information sur « le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, une filière et des métiers d'avenir ».
Constituée de 27 membres issus des différents groupes politiques, cette mission a procédé, en deux mois pleins de travaux, à 23 auditions, tables rondes ou visio-conférences en plénière qui lui ont permis d'entendre une soixantaine d'acteurs. Ces échanges, dont les comptes rendus sont retracés en annexe au présent rapport, ont été complétés par une quinzaine d'auditions de votre rapporteur, ainsi que par deux déplacements, en Maine-et-Loire et dans la Drôme.
Ces travaux ont révélé l'incroyable richesse comme la complexité et la sensibilité du sujet, autant qu'ils ont mis en évidence la nécessité qu'il y avait de procéder à une mise à plat large, ouverte, sans a priori .
Les plantes médicinales renvoient, dans notre imaginaire collectif, à des traditions de soins populaires, fondées sur des usages parfois millénaires. Elles sont aussi aux fondements de la médecine et de la pharmacie modernes et nourrissent encore des avancées scientifiques.
Un temps oubliés voire relégués au rang de « remèdes de grands-mères », puis réhabilités par des pionniers dans les années 1970, les soins par les plantes font l'objet d'un regain d'intérêt : les nombreux articles, blogs, sites internet sur leurs produits dérivés (tisanes, huiles essentielles, compléments alimentaires, phytothérapie 1 ( * ) , cosmétique naturelle) laissent à penser que les plantes seraient devenues « tendance ».
Plus profondément, cette question parle à la société contemporaine en ce qu'elle touche à de nombreux enjeux , liés à la manière d'aborder notre santé, à notre rapport à l'environnement ; elle traduit une quête de naturalité, mais aussi l'attachement à notre patrimoine végétal et la conscience de sa fragilité.
Votre mission d'information a rencontré, au fil de ses auditions et déplacements, des acteurs engagés, passionnés .
Elle s'est intéressée à l'ensemble de la filière : la production des plantes médicinales, leur cueillette, leur transformation, leurs réseaux de distribution, le cadre réglementaire et les contrôles encadrant ces différentes étapes.
En effet, si l'herboristerie renvoie, au sens strict, au commerce des plantes médicinales, pour un usage traditionnel, c'est toute une chaîne d'acteurs - producteurs, cueilleurs, négociants, artisans, industriels, herboristes, professionnels de santé, chercheurs, formateurs, etc. - qui est aujourd'hui impliquée dans la valorisation de la ressource végétale et de ses principes actifs, revisitée par la science et des procédés modernes et tournée, de plus en plus, vers de nouveaux usages.
La production des plantes est modeste mais intrinsèquement liée à l'identité de nos territoires . Dynamique, elle est un levier important de développement local et participe de la revitalisation de certaines zones rurales. Dans ce cadre, votre mission d'information a souhaité porter une attention particulière aux outre-mer dont elle a auditionné plusieurs acteurs : véritables « réservoirs » de la biodiversité végétale, riches de traditions populaires, ces régions incarnent tout le potentiel de cette filière d'avenir pour nos territoires.
Cela suppose notamment de reconnaître, à leur juste place, l'importance de cette filière et les acteurs qui l'incarnent.
Parmi la diversité des enjeux posés, des attentes s'expriment, en particulier, pour faire renaître un métier d'herboriste qui a toujours existé dans les faits et a bénéficié d'un statut temporaire en France de 1803 à 1941, mais qui s'exerce aujourd'hui dans un cadre contraint. Plusieurs initiatives parlementaires ont tenté depuis, en se heurtant aux refus des gouvernements successifs, de restaurer cette profession, dont l'une portée en 2011 par notre collègue Jean-Luc Fichet et plusieurs sénateurs 2 ( * ) .
Cette question n'est pas un combat d'arrière-garde. Elle renvoie à la manière dont nous pouvons prendre en compte des attentes exprimées par un nombre croissant de nos concitoyens qui, par méfiance ou par choix, privilégient des soins perçus comme plus naturels, pour les petits maux du quotidien ou tout simplement pour prendre en main leur santé entendue, suivant la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), comme « un état de complet bien-être physique, mental et social [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité » .
Comment répondre aux attentes des consommateurs en matière de conseil et d'information alors que souvent d'autres professionnels que les médecins ou pharmaciens se sont emparés de ce savoir sur les plantes ?
Par-delà les divergences qui ont pu s'exprimer sur cette question, votre mission d'information s'est attachée à poser sereinement le débat, dans une approche globale de l'ensemble des métiers - puisqu'ils sont aujourd'hui divers - liés à l'herboristerie.
L'herboristerie d'aujourd'hui n'est plus celle d'hier. Quelle réalité recouvre-t-elle ? Comment soutenir, en amont, une production agricole française de qualité et écoresponsable ? Comment valoriser des usages traditionnels des plantes tout en favorisant la recherche et l'innovation ? Comment concilier une approche souvent fondée sur des savoirs empiriques et les exigences de sécurité que nos concitoyens sont en droit d'attendre quand il est question d'un sujet aussi fondamental que leur santé ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce rapport s'attache à répondre.
* 1 Littéralement « soin par les plantes », le terme de phytothérapie désigne la médecine fondée sur les extraits de plantes et les principes actifs naturels.
* 2 Proposition de loi n° 750 (2010-2011) de M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste, Sénat, 12 juillet 2011.