Rapport d'information n° 650 (2017-2018) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2018
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LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - EN DÉPIT D'UNE
DÉPENSE CROISSANTE, UN NIVEAU DE DISPONIBILITÉ DES
HÉLICOPTÈRES QUI NE PERMET PAS DE RÉPONDRE PLEINEMENT AUX
BESOINS DES ARMÉES
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I. LE PARC D'HÉLICOPTÈRES DES
ARMÉES FAIT FACE À UN NIVEAU D'INDISPONIBILITÉ DE
PRÈS DES DEUX TIERS
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A. EN 2017, SEUL UN HÉLICOPTÈRE SUR
TROIS ÉTAIT EN MESURE DE DÉCOLLER
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B. DES TAUX DE DISPONIBILITÉ TECHNIQUE
OPÉRATIONNELLE QUI NE PERMETTRAIENT PAS DE RÉPONDRE
INTÉGRALEMENT ET IMMÉDIATEMENT AU SEUIL HAUT DES CONTRATS
OPÉRATIONNELS
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C. UN PHÉNOMÈNE TOUCHANT PLUS
PARTICULIÈREMENT LES MATÉRIELS SITUÉS AUX DEUX
EXTRÉMITÉS DU CYCLE DE VIE ET DONT LES FLOTTES SONT LES PLUS
IMPORTANTES
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A. EN 2017, SEUL UN HÉLICOPTÈRE SUR
TROIS ÉTAIT EN MESURE DE DÉCOLLER
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II. UN COÛT À L'HEURE DE VOL POURTANT
ÉLEVÉ ET EN CROISSANCE
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III. UNE INDISPONIBILITÉ
PRÉJUDICIABLE À L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE ET
À L'ENTRAÎNEMENT
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I. LE PARC D'HÉLICOPTÈRES DES
ARMÉES FAIT FACE À UN NIVEAU D'INDISPONIBILITÉ DE
PRÈS DES DEUX TIERS
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DEUXIÈME PARTIE - UNE SITUATION
RÉSULTANT PRINCIPALEMENT DES DÉFAILLANCES DU MAINTIEN EN
CONDITION OPÉRATIONNELLE
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I. UNE ORGANISATION DU MAINTIEN EN CONDITION
OPÉRATIONNELLE (MCO) COMPLEXE
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A. UN PARTAGE DES RESPONSABILITÉS EN
FONCTION DU CYCLE DE VIE DES MATÉRIELS
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1. Une distinction entre soutien initial et soutien
en service...
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2. ...qui a pu conduire à une prise en
compte insuffisante du soutien lors de l'acquisition des
matériels...
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3. ... et qui, conjuguée à une
absence de comptabilité analytique, ne permet pas de disposer d'une
vision globale du coût du MCO
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1. Une distinction entre soutien initial et soutien
en service...
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B. AU SEIN DU SOUTIEN EN SERVICE, UNE
COMPLEXITÉ LIÉE AU CARACTÈRE INTERARMÉES DU MCO
AÉRONAUTIQUE
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C. UNE COMPLEXITÉ ACCRUE DANS LE CADRE
D'OPÉRATIONS D'ARMEMENT RÉALISÉES EN
COOPÉRATION
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A. UN PARTAGE DES RESPONSABILITÉS EN
FONCTION DU CYCLE DE VIE DES MATÉRIELS
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II. DES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
À TOUS LES STADES DU SOUTIEN EN SERVICE ET QUI PEUVENT DIFFÉRER
SELON LES FLOTTES
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A. DES MARGES DE PROGRESSION AU NIVEAU DU SOUTIEN
OPÉRATIONNEL NÉCESSAIREMENT LIMITÉES
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1. Des difficultés liées à
l'approvisionnement et à la mise à disposition de rechanges
sources d'indisponibilité
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2. Des systèmes d'information logistiques
foisonnants, dont l'interfaçage doit être
développé
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3. Des règles de navigabilité
parfois inadaptées, sources d'allongement des durées
d'immobilisation
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4. Une tension sur les ressources humaines qui ne
doit pas être négligée
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1. Des difficultés liées à
l'approvisionnement et à la mise à disposition de rechanges
sources d'indisponibilité
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B. DES DÉFAILLANCES AU NIVEAU DU SOUTIEN
INDUSTRIEL LIÉES AUX INSUFFISANCES DE L'INDUSTRIE ET À L'ABSENCE
DE RÉPARTITION CLAIRE DES RESPONSABILITÉS
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C. UNE SITUATION AGGRAVÉE PAR
L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DU PARC...
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D. ...ET UN NIVEAU D'ENGAGEMENT EXCÉDANT CE
QUI ÉTAIT PRÉVU DANS LES CONTRATS OPÉRATIONNELS
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A. DES MARGES DE PROGRESSION AU NIVEAU DU SOUTIEN
OPÉRATIONNEL NÉCESSAIREMENT LIMITÉES
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I. UNE ORGANISATION DU MAINTIEN EN CONDITION
OPÉRATIONNELLE (MCO) COMPLEXE
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TROISIÈME PARTIE - UNE AMÉLIORATION
DE LA DISPONIBILITÉ DES HÉLICOPTÈRES QUI NE POURRA PAS
REPOSER INTÉGRALEMENT SUR LE « PLAN DE
MODERNISATION »
DU MCO AÉRONAUTIQUE
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I. UN PREMIER PLAN D'ACTIONS LANCÉ EN 2014
AYANT PERMIS DES AVANCÉES MAIS DONT LA PORTÉE RESTE
LIMITÉE
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II. LA RÉNOVATION DE LA GOUVERNANCE DU
MCO : UNE RÉFORME DE STRUCTURE MOBILISANT LES ÉNERGIES ET
DONT L'UTILITÉ RESTE À PROUVER
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III. UNE VERTICALISATION DES CONTRATS QUI PEUT
ÊTRE UN FACTEUR D'AMÉLIORATION DE LA DISPONIBILITÉ MAIS
SOUS CONDITIONS
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A. LA VERTICALISATION DES CONTRATS EST
CENSÉE PERMETTRE UNE MEILLEURE DÉFINITION DES
RESPONSABILITÉS
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B. UN OBJECTIF QUI N'EST CEPENDANT PAS SANS
RISQUE
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1. Poussée à l'extrême, une
logique qui pourrait se traduire par une remise en cause de relations
contractuelles dont les résultats sont positifs
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2. Un renchérissement possible du
coût du MCO
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3. Le risque d'une perte de contact avec les
forces
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4. Une logique limitée : la
nécessité de conserver une compétence au sein des forces
en Opex
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5. La question de la prise en compte de la fin de
vie des matériels
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1. Poussée à l'extrême, une
logique qui pourrait se traduire par une remise en cause de relations
contractuelles dont les résultats sont positifs
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C. UNE RÉFORME NÉCESSITANT UN
RENFORCEMENT DE LA FONCTION « CONTRACTUALISATION » DE LA
DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE
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A. LA VERTICALISATION DES CONTRATS EST
CENSÉE PERMETTRE UNE MEILLEURE DÉFINITION DES
RESPONSABILITÉS
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IV. UNE COMPÉTENCE INDUSTRIELLE
ÉTATIQUE QUI DOIT ÊTRE CONSERVÉE ET DONT LES MOYENS DOIVENT
ÊTRE CONFORTÉS
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V. UNE HOMOGÉNÉISATION DES FLOTTES
QUI DOIT ÊTRE RECHERCHÉE : L'EXEMPLE DE
L'« HÉLICOPTÈRE INTERARMÉES LÉGER »
(HIL)
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VI. UNE COMPOSANTE
« HÉLICOPTÈRES » PEU PRÉSENTE DANS LA
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM) POUR LES ANNÉES 2019 À 2025
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A. UN BILAN DE L'EXÉCUTION DES DEUX
DERNIÈRES LOIS DE PROGRAMMATION MILITAIRE CONTRASTÉ
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B. DES CIBLES GLOBALEMENT INCHANGÉES PAR
RAPPORT À LA PRÉCÉDENTE LPM, UN REPORT DU PROGRAMME
HIL
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C. DES RISQUES DE RÉDUCTION TEMPORAIRE DE
CAPACITÉ PESANT SUR CERTAINES FLOTTES
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D. UN EFFORT INDIRECT EN FAVEUR DE LA COMPOSANTE
« HÉLICOPTÈRES » VIA NOTAMMENT L'AUGMENTATION
DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES
MATÉRIELS
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1. Une augmentation des crédits
consacrés à l'entretien programmé des matériels qui
bénéficiera au MCO aéronautique
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2. L'inscription de crédits destinés
à la location d'heures de vol : une solution difficilement
généralisable
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3. Des mesures censées permettre
d'atteindre les normes de préparation opérationnelle
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1. Une augmentation des crédits
consacrés à l'entretien programmé des matériels qui
bénéficiera au MCO aéronautique
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A. UN BILAN DE L'EXÉCUTION DES DEUX
DERNIÈRES LOIS DE PROGRAMMATION MILITAIRE CONTRASTÉ
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I. UN PREMIER PLAN D'ACTIONS LANCÉ EN 2014
AYANT PERMIS DES AVANCÉES MAIS DONT LA PORTÉE RESTE
LIMITÉE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS