IV. UNE COMPÉTENCE INDUSTRIELLE ÉTATIQUE QUI DOIT ÊTRE CONSERVÉE ET DONT LES MOYENS DOIVENT ÊTRE CONFORTÉS
A. UNE ALTERNATIVE À L'INDUSTRIE PRIVÉE PERMETTANT DE GARANTIR DANS LA DURÉE L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE
Au cours des auditions et des déplacements réalisés dans le cadre du présent contrôle budgétaire et de travaux antérieurs, votre rapporteur spécial s'est forgé la conviction de l'intérêt, tant en termes financiers, que d'autonomie stratégique, de conserver une structure industrielle étatique, telle que le SIAé .
Ce dernier présente en effet trois avantages :
- dans un secteur monopolistique ou quasi-monopolistique, le SIAé constitue un facteur de réduction de coût . Ainsi que l'a indiqué la Simmad dans sa réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial, « l'État est mieux armé pour faire faire, dans de bonnes conditions, lorsqu'il sait faire lui-même car il est alors à même de mieux spécifier ses besoins ». Par ailleurs, selon les termes de l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur central du SIAé, à la différence des industriels privés, le SIAé se place dans une logique du « réparateur », dans la mesure où il n'a aucun intérêt économique à vendre des matériels neufs, contrairement aux maîtres d'oeuvre privés ;
- adossé aux forces, le SIAé constitue en outre un outil de réactivité au profit des opérations ;
- enfin, le SIAé est souvent le seul industriel à pouvoir traiter des obsolescences, notamment sur les modèles anciens comme le Puma .
L'industrie étatique représente actuellement environ un quart du MCO aéronautique . Elle intervient sur les hélicoptères de flottes anciennes ou matures : Panther, Gazelle, Lynx et Alouette III. Les hélicoptères de nouvelle génération (Tigre et NH90), ainsi que le Puma, sont quant à eux répartis entre le SIAé et les industriels privés, notamment Airbus Helicopters.
Le SIAé est en outre chargé du MCO des moteurs des hélicoptères Tigre et Lynx.
Or, pour être pleinement opérationnel, le SIAé doit disposer de la documentation technique et de « droits à reproduire » (liasses), lui permettant de procéder aux opérations de maintenance nécessaires et de concevoir des solutions adaptées.
L'acquisition des liasses sur certains appareils lui a ainsi permis de pallier les retards de l'industriel privé, notamment sur les réparations d'aéronefs tels que le Tigre. Néanmoins, celle-ci n'est pas toujours systématique .
C'est pourquoi, à l'initiative de votre rapporteur spécial, le Sénat a adopté un amendement lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoyant que l'acquisition des liasses devra être systématisée 37 ( * ) .
Si le texte issu de la commission mixte paritaire est moins ambitieux, dans la mesure où il prévoit que cette acquisition ne sera que « recherchée », cette rédaction a le mérite d'attirer l'attention sur cette problématique, qui, ainsi que l'ont montré les débats lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, était largement méconnue jusqu'à présent .
Par ailleurs, afin de permettre au SIAé une gestion autonome de ses personnels, sur proposition de votre rapporteur spécial, le Sénat a adopté un amendement précisant que les éventuelles augmentations d'effectifs du SIAé ne seront pas prises en compte dans les objectifs fixés pour le reste du ministère des armées, permettant ainsi d'éviter tout effet d'éviction en défaveur de ce dernier 38 ( * ) .
* 37 http://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/383/Amdt_COM-121.html.
* 38 http://www.senat.fr/amendements/commissions/2017-2018/383/Amdt_COM-122.html.