Rapport d'information n° 577 (2016-2017) de MM. Jean-Claude CARLE , Thierry FOUCAUD , Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, déposé le 7 juin 2017
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
UNE RÉFORME MANQUÉE DU POINT DE VUE DE LA MÉTHODE
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I. UNE RÉFORME FONDÉE SUR UN CONSENSUS
POLITIQUE ET SCIENTIFIQUE
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A. LA RÉFORME « DARCOS »
DE 2008 : SUPPRESSION D'UNE MATINÉE DE CLASSE ET CONCENTRATION DES
ENSEIGNEMENTS
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B. L'ÉMERGENCE D'UN CONSENSUS POLITIQUE ET
SCIENTIFIQUE SUR LA NÉCESSITÉ D'UN RETOUR À UNE SEMAINE
SCOLAIRE D'AU MOINS QUATRE JOURS ET DEMI
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A. LA RÉFORME « DARCOS »
DE 2008 : SUPPRESSION D'UNE MATINÉE DE CLASSE ET CONCENTRATION DES
ENSEIGNEMENTS
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II. UNE MISE EN oeUVRE CHAOTIQUE QUI A SAPÉ
LA LÉGITIMITÉ DE LA REFORME
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A. UNE MISE EN oeUVRE
PRÉCIPITÉE
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B. UNE MÉTHODE INEFFICACE ET UNE
IMPRÉPARATION COUPABLE
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A. UNE MISE EN oeUVRE
PRÉCIPITÉE
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I. UNE RÉFORME FONDÉE SUR UN CONSENSUS
POLITIQUE ET SCIENTIFIQUE
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DEUXIÈME PARTIE
DES DIFFICULTÉS DE MISE EN oeUVRE ET DE FINANCEMENT QUI PERDURENT, DES CONSÉQUENCES SUR LES APPRENTISSAGES QUI DOIVENT ÊTRE ÉVALUÉES
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I. UNE MISE EN oeUVRE QUI CONTINUE DE POSER DES
DIFFICULTÉS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. LES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES LIÉES AU RECRUTEMENT, À LA
FIDÉLISATION ET À L'INSUFFISANTE FORMATION DES ANIMATEURS
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B. UN ACCOMPAGNEMENT INITIAL PAR LES SERVICES DE
L'ÉTAT GÉNÉRALEMENT JUGÉ INSUFFISANT
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C. UNE GRANDE DIVERSITÉ DES ORGANISATIONS
DONNANT ENCORE LIEU À DES AJUSTEMENTS
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1. Une
hétérogénéité des organisations du temps
scolaire sur le territoire
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2. La possibilité de regrouper les
activités périscolaires le vendredi après-midi doit faire
l'objet d'une très grande vigilance de la part des services de
l'éducation nationale
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3. Des écoles privées sous contrat
qui sont majoritairement restées en retrait de la réforme et dont
certaines font le choix d'un retour en arrière
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1. Une
hétérogénéité des organisations du temps
scolaire sur le territoire
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D. DES DIFFICULTÉS QUI ONT PU ÊTRE
SURMONTÉES LOCALEMENT GRÂCE À UN DIALOGUE ASSOCIANT
L'ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
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A. LES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES LIÉES AU RECRUTEMENT, À LA
FIDÉLISATION ET À L'INSUFFISANTE FORMATION DES ANIMATEURS
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II. UN COÛT ESTIMÉ À PLUS D'UN
MILLIARD D'EUROS, IMPARFAITEMENT COMPENSÉ ET DONT IL CONVIENDRAIT DE
FIABILISER LES CONTOURS
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A. UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ÉTATIQUE ET
VIA LES CAISSES D'ALLOCATION FAMILIALE
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B. UN COÛT ESTIMÉ À PLUS D'UN
MILLIARD D'EUROS, N'AYANT FAIT L'OBJET D'AUCUNE ÉVALUATION NI EN AMONT
NI EN AVAL DE LA RÉFORME PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT
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1. L'impact financier pour les
collectivités territoriales
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2. Un coût qui doit désormais faire
l'objet d'une évaluation par les services de l'État
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a) Une absence d'évaluation en amont des
dépenses supplémentaires pour collectivités territoriales
induites par la réforme des rythmes scolaires
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b) Une situation actuelle marquée par
l'absence d'évaluation de la part des services de l'État
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c) La nécessité de prendre en compte
des dépenses antérieures et les éventuels
« effets d'aubaine »
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a) Une absence d'évaluation en amont des
dépenses supplémentaires pour collectivités territoriales
induites par la réforme des rythmes scolaires
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3. Axes de réflexion pour
l'élaboration d'une méthodologie de calcul
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1. L'impact financier pour les
collectivités territoriales
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A. UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ÉTATIQUE ET
VIA LES CAISSES D'ALLOCATION FAMILIALE
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III. DES INCIDENCES SUR LES APPRENTISSAGES ENCORE
À ÉTABLIR
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A. UN IMPACT SUR LES APPRENTISSAGES QUI SEMBLE
POSITIF MAIS QUI DOIT ÊTRE MESURÉ
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1. Une évaluation des effets
pédagogiques encore impossible à ce stade
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a) L'absence d'évaluation permettant
d'asseoir une amélioration des résultats des
élèves
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b) Un ressenti partagé mais majoritairement
positif du point de vue des apprentissages en élémentaire
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(1) Un ressenti positif en
élémentaire
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(2) Des bénéfices peu perceptibles
en maternelle
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(3) Des bénéfices limités en
raison d'une réflexion inaboutie sur l'évolution des emplois du
temps et des pratiques pédagogiques
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a) L'absence d'évaluation permettant
d'asseoir une amélioration des résultats des
élèves
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2. L'accroissement de la fatigue des
élèves : un constat récurrent qui doit être
pris avec précaution
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3. Des inégalités importantes dans
l'offre périscolaire
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1. Une évaluation des effets
pédagogiques encore impossible à ce stade
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B. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DU
POINT DE VUE DE L'INSTITUTION SCOLAIRE
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A. UN IMPACT SUR LES APPRENTISSAGES QUI SEMBLE
POSITIF MAIS QUI DOIT ÊTRE MESURÉ
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I. UNE MISE EN oeUVRE QUI CONTINUE DE POSER DES
DIFFICULTÉS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
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A. PRENDRE LE TEMPS DE MENER UNE ÉVALUATION
SCIENTIFIQUE DE LA RÉFORME ET DES ORGANISATIONS DU TEMPS SCOLAIRE QUI EN
SONT ISSUES
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B. CONSERVER LA SEMAINE DE QUATRE JOURS ET DEMI,
EN DONNANT DAVANTAGE DE SOUPLESSE AUX ACTEURS LOCAUX
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C. ÉLARGIR LA RÉFLEXION À
L'ANNÉE SCOLAIRE
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D. CONSERVER LES AIDES DE L'ÉTAT POUR LES
COMMUNES MAINTENANT LA SEMAINE DE QUATRE JOURS ET DEMI ET FACILITER LEURS
DÉMARCHES
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E. RECONNAÎTRE PLEINEMENT LE RÔLE
ÉDUCATIF DES COLLECTIVITÉS ET FAIRE DU PROJET ÉDUCATIF
TERRITORIAL LE DOCUMENT D'ORIENTATION DES POLITIQUES ÉDUCATIVES
LOCALES
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F. ENCOURAGER LES MUTUALISATIONS, EN PARTICULIER
PAR
LE RECOURS À L'INTERCOMMUNALITÉ
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A. PRENDRE LE TEMPS DE MENER UNE ÉVALUATION
SCIENTIFIQUE DE LA RÉFORME ET DES ORGANISATIONS DU TEMPS SCOLAIRE QUI EN
SONT ISSUES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS