Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

N° 577

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2017

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) par le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires ,

Par MM. Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mme Mireille JOUVE et M. Gérard LONGUET,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly , présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot , vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin , secrétaires ; MM. Patrick Abate, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, M. Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Mmes Évelyne Rivollier, Marie-France de Rose, MM. Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou .

(2) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel .

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

Axe 1
Passer de la culture de la circulaire à la culture du contrat

Recommandation n° 1 : Fonder toute nouvelle réforme sur l'expérimentation, l'évaluation et la contractualisation.

Axe 2
Conserver le principe de la réforme et l'inscrire dans un cadre plus large

Recommandation n° 2 : Mener une évaluation scientifique du passage à une semaine scolaire de quatre jours et demi.

Recommandation n° 3 : Conserver le principe d'une semaine scolaire d'au moins quatre jours et demi à l'école élémentaire.

À défaut encadrer la faculté ouverte par le décret du 27 juin 2017 par :

- la définition d'un maximum horaire de 5h30 d'enseignement par jour, impliquant une réduction à due concurrence des vacances scolaires ;

- la garantie d'une prise en charge possible de l'ensemble des enfants le mercredi, en particulier les moins favorisés ;

- le maintien de l'accompagnement financier de l'État et des caisses d'allocations familiales pour les communes conservant la semaine de quatre jours et demi ainsi qu'une liberté accrue dans l'élaboration des emplois du temps.

Recommandation n° 4 : Donner davantage de liberté aux acteurs locaux pour élaborer les emplois du temps scolaire en permettant :

- de faire du samedi matin une modalité de mise en oeuvre de droit commun de la réforme ;

- la libération d'un mercredi ou d'un samedi matin par mois, compensée par une réduction des vacances scolaires, pour permettre la concertation et la formation des équipes pédagogiques ;

- des organisations du temps scolaire spécifiques aux classes maternelles, pouvant déroger au principe des quatre jours et demi.

Encadrer la possibilité de regrouper l'ensemble des temps d'activités périscolaires le vendredi après-midi.

Recommandation n° 5 : Revoir le calendrier scolaire en en confiant la définition aux recteurs de région académique, avec une durée minimale de 38 semaines de classe.

Axe 3
Aider les collectivités territoriales à améliorer l'offre éducative

Recommandation n° 6 : Déterminer une méthodologie nationale de calcul des coûts voire des surcoûts liés à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités territoriales.

Recommandation n° 7 : Conserver les aides de l'État et des caisses d'allocations familiales pour les communes maintenant la semaine de quatre jours. Mieux compenser les charges pour ces dernières et moduler ces aides supplémentaires en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs.

Recommandation n° 8 : Mettre en place un guichet unique commun aux services de l'État et des caisses d'allocations familiales pour l'instruction des projets éducatifs territoriaux (PEDT) et des aides financières.

Recommandation n° 9 : Faire du PEDT le document d'orientation des politiques éducatives locales.

Recommandation n° 10 : Encourager les mutualisations en matière scolaire, en particulier par le développement de la compétence scolaire des intercommunalités.

Recommandation n° 11 : Mettre en place des formations communes destinées aux animateurs et aux enseignants.