Rapport d'information n° 850 (2015-2016) de Mme Marie-Christine BLANDIN , fait au nom de la mission d'information, déposé le 27 septembre 2016
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AVANT-PROPOS
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LES PROPOSITIONS
DE VOTRE MISSION D'INFORMATION
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I. LA FABRICATION DES TÉLÉPHONES
PORTABLES IGNORE LARGEMENT LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
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A. LA COMPOSITION DES TÉLÉPHONES
CONCENTRE LES INTERROGATIONS ENVIRONNEMENTALES, ÉCONOMIQUES ET
ÉTHIQUES
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1. Un manque de connaissances entretenu par les
fabricants
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2. La composition des téléphones
portables en fait une véritable « mine
urbaine »
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3. Les conditions d'approvisionnement suscitent des
inquiétudes éthiques majeures
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4. La fabrication des téléphones
portables alimente un renouveau extractif peu soutenable
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5. Des problèmes de toxicité
concentrés sur le recyclage
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1. Un manque de connaissances entretenu par les
fabricants
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B. UNE CONCEPTION DÉLIBÉRÉMENT
TRÈS DÉFAVORABLE AU RÉEMPLOI ET AU RECYCLAGE
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A. LA COMPOSITION DES TÉLÉPHONES
CONCENTRE LES INTERROGATIONS ENVIRONNEMENTALES, ÉCONOMIQUES ET
ÉTHIQUES
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II. DEUXIÈME ÉTAPE DU CYCLE DE VIE
DES TÉLÉPHONES PORTABLES : MISE SUR LE MARCHÉ,
UTILISATION ET COLLECTE
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A. UN MARCHÉ MOBILE RYTHMÉ PAR DES
ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES TRÈS FRÉQUENTES
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1. Un moyen de communication utilisé par les
Français depuis 25 ans
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2. Un produit omniprésent dans les foyers
français et constamment renouvelé
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3. La diffusion massive des smartphones
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4. L'évolution des modes de distribution a
des conséquences sur la durée de vie et la collecte des
téléphones portables
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1. Un moyen de communication utilisé par les
Français depuis 25 ans
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B. DURÉE DE VIE DES TÉLÉPHONES
PORTABLES ET OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE
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1. Une explosion du marché des
téléphones portables nourrie par une obsolescence
organisée
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2. L'encadrement législatif de
l'obsolescence programmée
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3. Lutter contre l'obsolescence programmée
par l'information et le renforcement des droits des consommateurs :
affichage de la durée de vie des produits, disponibilité des
pièces détachées, durée légale de
garantie
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4. Le développement d'une économie de
la fonctionnalité
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1. Une explosion du marché des
téléphones portables nourrie par une obsolescence
organisée
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C. UNE COLLECTE LARGEMENT INSUFFISANTE AU VU DU
GISEMENT DISPONIBLE
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A. UN MARCHÉ MOBILE RYTHMÉ PAR DES
ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES TRÈS FRÉQUENTES
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III. LE DEVENIR DES MATÉRIAUX :
FILIÈRE DE RECYCLAGE, FILIÈRE PARALLÈLE ET GISEMENTS
D'EMPLOIS
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A. LE DEVENIR DE CES DÉCHETS DANS LA
FILIÈRE RÉGLEMENTAIRE
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B. UNE MAJORITÉ DU GISEMENT ÉCHAPPE
À LA REP ET PART DANS DES FILIÈRES PARALLÈLES
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C. LE RECYCLAGE DES TÉLÉPHONES
PORTABLES EST UNE OPPORTUNITÉ POUR CRÉER UNE FILIÈRE
FRANÇAISE D'EXCELLENCE
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1. La massification de la collecte de
déchets est une condition sine qua non pour développer la
filière de recyclage
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2. Le développement de la filière
nécessite de définir une stratégie nationale pour le
recyclage
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3. Un soutien public aux projets de recherche et
de développement industriel est indispensable
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1. La massification de la collecte de
déchets est une condition sine qua non pour développer la
filière de recyclage
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A. LE DEVENIR DE CES DÉCHETS DANS LA
FILIÈRE RÉGLEMENTAIRE
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I. LA FABRICATION DES TÉLÉPHONES
PORTABLES IGNORE LARGEMENT LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES