CONTRIBUTIONS ÉCRITES
I. RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES TRANSMIS PAR MME LA RAPPORTEURE
- M. Roland Masse , toxicologue, membre de l'Académie des technologies et membre correspondant de l'Académie de médecine ;
- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe) ;
- Bouygues Telecom ;
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ;
- Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
- Fédération du Commerce et Services de l'Électrodomestique et du Multimédia (FENACEREM) ;
- Fédération française des télécoms (FFT) ;
- Iliad ;
- Orange ;
- SFR.
II. ÉLÉMENTS ET DONNÉES TRANSMIS À MME LA RAPPORTEURE
- Agence nationale de la recherche (ANR) ;
- Ambassade d'Allemagne en France ;
- BPI France ;
- Fairphone.