III. LE DEVENIR DES MATÉRIAUX : FILIÈRE DE RECYCLAGE, FILIÈRE PARALLÈLE ET GISEMENTS D'EMPLOIS
A. LE DEVENIR DE CES DÉCHETS DANS LA FILIÈRE RÉGLEMENTAIRE
Votre mission s'est penchée sur le devenir des téléphones portables une fois collectés dans le cadre de la filière REP. Il est difficile de déterminer précisément la chaîne de traitement des téléphones collectés par la REP . Peu de données chiffrées sont disponibles. Un parcours type semble toutefois pouvoir être dégagé . Pour les téléphones collectés dans le cadre de la collecte dédiée, une part est réparée en vue d'un réemploi et remise sur le marché de l'occasion. Pour les téléphones collectés en mélange dans le PAM et les téléphones collectés séparément mais ne pouvant avoir de deuxième vie, la suite du parcours passe par le traitement en vue de la valorisation et l'élimination .
1. La réparation et le réemploi
• Le réemploi, priorité de la filière REP
Conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets issue de la directive cadre sur les déchets de 2008 54 ( * ) , le réemploi est une priorité, avant tout recyclage et toute valorisation matière .
Afin d'encourager le réemploi, et afin de garantir la qualité des opérations effectués sur les téléphones collectés et donc la qualité des appareils reconditionnés, Eco-systèmes a rédigé en 2010 une Charte sur le réemploi des téléphones mobiles . L'année 2010 coïncide avec le lancement par l'éco-organisme de sa collecte dédiée des téléphones portables. L'autre objectif de cette charte est d'assurer que la filière de réemploi des téléphones se développe en respectant certains critères sociaux et environnementaux.
Les exigences contenues dans la charte sont de plusieurs natures :
- techniques : la charte comporte des critères sur la qualité des tris et diagnostics, sur l'effacement des données personnelles, sur la qualité du produit réemployé mis en vente, sur la traçabilité des approvisionnements (provenance, type de flux, quantités, dates), sur le réemploi (nombre d'appareils réemployés et taux de réemploi) et sur la restitution à la filière des flux non réemployés ;
- environnementales : la charte exclut le démantèlement en vue de la valorisation, et impose la remise dans la filière des DEEE issus des activités de réemploi ;
- sociales : la charte prévoit le recours aux structures d'insertion par l'économie, au réseau Emmaüs, etc. ;
- règlementaires : la charte impose le respect des normes environnementales, d'hygiène et de sécurité, et de transport des déchets (réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, convention de Bâle).
Le respect de la charte du réemploi garantit une démarche de qualité, clé du développement de la filière. Cette charte du réemploi constitue aujourd'hui la base du partenariat entre Eco-systèmes et les Ateliers du Bocage qui sont les destinataires des téléphones collectés par l'éco-organisme dans ses bacs de collecte dédiés.
Votre mission a donc choisi l'exemple de la chaîne de traitement passant par les Ateliers du Bocage afin de mettre en évidence le parcours type d'un téléphone usagé, étant entendu que d'autres acteurs interviennent sur ce marché, notamment dans le domaine de l'économie sociale et solidaire (réseau ENVIE, etc.) et que l'ensemble des téléphones collectés ne suivent pas nécessairement cette voie.
• La valorisation des téléphones collectés par les Ateliers du Bocage
Les Ateliers du Bocage (ADB) sont nés d'une communauté Emmaüs en 1992 et restent à ce jour en lien avec le mouvement, dans le cadre de sa troisième branche visant à favoriser l'économie solidaire et l'insertion. Les Ateliers du Bocage sont conventionnés entreprise d'insertion et entreprise adaptée. Ils emploient 140 salariés dont 30 postes aidés pour un chiffre d'affaires de 8 millions d'euros par an. Une partie de leur activité est réalisée dans le cadre de la filière DEEE de gestion des téléphones portables usagés.
Une délégation de votre mission s'est rendue le 31 août 2016 au Pin, dans les Deux-Sèvres afin de rencontrer les dirigeants des Ateliers du Bocage, visiter les installations et suivre ainsi le parcours des téléphones portables usagés collectés par la filière REP.
Les Ateliers du Bocage reçoivent depuis 2006 les téléphones à traiter de la filière en provenance de quatre grands flux :
- un flux provenant de l'offre en propre des Ateliers : contenu des meubles de collecte Eco-systèmes , téléphones usagés collectés par SFR , flux en provenance des bacs de collecte des Ateliers du Bocage, flux venant des groupes Emmaüs ;
- un flux venant du partenariat avec Orange et ses collectes citoyennes dans ses boutiques, chez les professionnels, dans des mairies, des écoles ;
- un flux de téléphones rachetés par Bouygues Telecom à ses clients, via son partenaire Recommerce Solutions. Dans le cadre de ce flux, les Ateliers du Bocage agissent ainsi en tant que sous-traitants de deuxième rang de l'opérateur ;
- un flux de téléphones rachetés par Orange aux clients, via sa filiale Hyla Mobile SA, pour lequel les Ateliers du Bocage sont également sous-traitants de deuxième rang.
À la réception de ces flux de téléphones, le parcours suivi par le terminal usagé est généralement le suivant :
Source : Ateliers du Bocage.
Le téléphone est réceptionné, répertorié grâce à son numéro IMEI qui permet sa traçabilité 55 ( * ) . Il est ensuite trié. Pour les téléphones pouvant être réemployés, les données sont effacées. Le terminal est testé. Des contrôles qualité sont réalisés, avant que le téléphone soit reconditionné puis remis sur le marché dans le cadre de Solidatech et des Bootiques des Ateliers du Bocage.
S'il apparaît lors du tri et des tests initiaux que le téléphone doit être réparé, cette réparation est effectuée sur place avant que le téléphone soit remis en vente.
Les téléphones pour lesquels il apparaît qu' aucun réemploi n'est possible sont transférés dans les filières de recyclage , après retrait de leur batterie.
Depuis le début de leur activité en 2006, les Ateliers du Bocage ont traité de cette manière 2 950 645 téléphones portables ainsi réceptionnés , soit environ 514 tonnes de téléphones. Sur ces 514 tonnes, 1 258 860 téléphones ont pu être réutilisés et 1 691 785 téléphones ont pu être recyclés .
Dans le cadre de cette activité, plus de 50 postes de travail ont pu être créés , dont des emplois en insertion et pour des salariés en situation de handicap. Plusieurs centaines de personnes ont ainsi pu disposer d'un emploi en lien avec ce secteur depuis 2006.
Différents ateliers ont progressivement été créés pour ces activités, équipés de dispositifs de sécurité contre les intrusions, d'une démarche qualité dans le cadre de la certification ISO14001, et répondant aux exigences de la réglementation en vigueur sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Votre mission a été impressionnée par le professionnalisme des Ateliers du Bocage et la démarche de cette filière extrêmement qualitative de traitement des téléphones portables usagés. Votre mission salue l'action de ce type d'acteurs de l'économie sociale et solidaire et ce mode de traitement des déchets, qui montrent que l'augmentation de la collecte des téléphones usagés peut avoir un aspect social et contribuer à soutenir l'emploi local et l'insertion.
Votre mission a cependant pu constater qu'une tendance récente est venue compliquer ce modèle de traitement des téléphones.
Les Ateliers du Bocage ont présenté à votre mission ce qu'ils identifient comme deux grandes périodes dans la gestion des téléphones collectés dans le cadre de la filière :
- entre 2006 et 2010 , la filière de réemploi et de valorisation a connu un véritable élan . La REP a été lancée avec une réelle ambition environnementale. De nombreuses entreprises se sont lancées dans des démarches de responsabilité sociale et environnementale. Durant cette période, les ADB ont été principalement destinataires des téléphones collectés par les éco-organismes et les opérateurs, dans le cadre d'un partenariat fructueux ;
- depuis 2010 , les offres de rachat et revente des téléphones portables se sont fortement développées , sous l'impulsion et l'action en particulier des opérateurs de téléphonie mobile. Les ADB, tout en continuant de recevoir le flux des collectes dédiées des éco-organismes, sont devenus des sous-traitants pour les opérateurs réalisant des prestations de reconditionnement.
Or, depuis quelques années, les Ateliers du Bocage doivent faire face à la fin de ces marchés de sous-traitance sous l'effet d'une forte concurrence européenne et internationale . Les opérateurs ont recours à d'autres entreprises pour les tests sur les téléphones collectés, par exemple en Roumanie avec l'entreprise Celltech Mobile Services (CMS), ou pour la réparation, comme aux Philippines avec l'entreprise Eco Asia Tech. Les Ateliers du Bocage ne sont ainsi plus en contrat ni avec Recommerce Solutions, qui a fait le choix de la délocalisation de ses activités de traitement des téléphones, ni avec Hyla Mobile qui est en cours de liquidation.
Votre mission déplore le choix fait par certains opérateurs de délocaliser, comme Bouygues en Roumanie, préférant délaisser les Ateliers du Bocage et étant directement responsables de la disparition d'emplois en France.
Votre mission a toutefois pu constater que la fin du partenariat avec Recommerce, partenaire de Bouygues Telecom, et la délocalisation de ses activités en Roumanie n'empêchent pas l'opérateur d'afficher sur son site internet 56 ( * ) et dans sa communication qu'il a recours aux Ateliers du Bocage et à l'économie sociale et solidaire pour le traitement des téléphones usagés qu'il collecte . La Fédération française des télécoms a par ailleurs indiqué à votre mission lors de son audition que tous les opérateurs avaient une convention avec les Ateliers du Bocage, montrant par là même que s'ils ne jugent pas toujours intéressant de préserver une telle convention, ils savent reconnaître le gain en termes d'image que leur procure l'association aux Ateliers du Bocage.
Les conséquences de la fin de ces contrats pour les Ateliers du Bocage ont été désastreuses , avec une perte de 2 millions de chiffre d'affaires par an et un outil industriel laissé à l'abandon. L'entreprise a dû mener un plan de sauvegarde de l'emploi en février 2016.
Votre mission déplore que cette concurrence renforcée pour l'accès au gisement de téléphones portables usagés du fait du développement rapide d'un marché du rachat et de la revente réoriente l'ensemble de la filière dans le sens d'une démarche purement économique et commerciale, au détriment du volet environnemental et social pourtant au coeur de la REP .
• Une initiative originale : le programme d'Orange en Afrique
Dans ce contexte peu encourageant, votre mission juge important de souligner l'existence d'un partenariat qui fonctionne et perdure entre les Ateliers du Bocage et Orange.
Dans le cadre des collectes citoyennes menées par l'opérateur, près de 200 000 téléphones ont été collectés en 2015. Ces téléphones ont été traités et reconditionnés par les Ateliers du Bocage. La part de téléphones pouvant être réemployée est ensuite envoyée par Orange en Afrique . Orange et Emmaüs International envoient des téléphones par ce biais au Burkina Faso, au Bénin, au Niger, en Côte d'Ivoire et à Madagascar.
Orange assure ensuite la collecte sur place des téléphones usagés dans le cadre du programme Clic vert . Ainsi que les Ateliers du Bocage l'ont indiqué à votre mission, 173 tonnes de téléphones en provenance d'Afrique ont pu être recyclés en France grâce aÌ des actions de solidarité en partenariat avec Orange et Emmaüs International.
Source : les Ateliers du Bocage
Votre mission salue cette démarche de responsabilité sociale et environnementale qui permet à la fois de réduire la fracture numérique tout en préservant l'environnement dans le cadre d'une gestion des déchets exigeante .
2. Le traitement des téléphones non réparables
Les téléphones collectés dans le PAM ainsi que les téléphones ne pouvant faire l'objet d'une réparation et d'un réemploi sont dirigés vers les filières de recyclage et de traitement.
L'Ademe a décrit à votre mission les différentes opérations subies par les téléphones à leur arrivée dans un centre de traitement . Ces étapes varient en fonction des flux à traiter et des procédés de recyclage mis en place par les opérateurs mais suivent généralement six grandes étapes :
- le démantèlement (séparation de différents composants) et la dépollution (extraction des substances polluantes) ;
- le broyage des équipements en morceaux de faible taille. La forte présence de nanomatériaux dans ces appareils interroge sur l'efficacité des mesures sanitaires de protection des travailleurs comme de l'environnement ;
- une séparation électromagnétique des éléments ferreux à l'aide d'aimants ;
- un tri optique pour séparer les cartes électroniques , qui sont valorisées ultérieurement via un autre procédé de recyclage pour récupérer les métaux stratégiques contenus dans ces fractions ;
- une séparation des éléments métalliques non ferreux (dont le cuivre) grâce à des courants de Foucault ;
- une séparation des plastiques par flottaison ou tri optique.
Une fois séparés, les différents matériaux composant les téléphones portables peuvent être valorisés soit directement, soit après d'autres étapes de traitement.
Les cartes électroniques sont traitées par des entreprises spécialisées, par broyage et fonderie . Suivant les installations de traitement et les méthodes de séparation des métaux, un démantèlement préalable des cartes électroniques peut améliorer la récupération des différents métaux. 10 % des cartes électroniques françaises collectées connaissent un premier traitement en France et les 90 % restants sont traités directement à l'étranger , principalement chez Boliden en Suède et chez Umicore en Belgique.
Les Ateliers du Bocage ont ainsi indiqué à votre mission que les téléphones ne pouvant être réparés et réemployés étaient envoyés « nus », c'est-à-dire sans batterie, principalement à Umicore en Belgique. Les Ateliers ont évoqué l'existence d'initiatives en France, notamment dans l'usine Morphosis du Havre, dont votre mission a entendu le fondateur, mais notre pays manque d'installations d'affinage.
Les capacités de valorisation ultime des cartes électroniques se concentrent au sein de trois installations en Europe : les usines d'affinage d'Umicore en Belgique, que votre mission a visité, d'Aurubis en Allemagne, de Boliden en Suède. Votre mission regrette que la valeur ajoutée issue du recyclage parte à l'étranger. La France ne dispose pas encore des infrastructures nécessaires pour traiter massivement les cartes électroniques .
Votre mission souligne cependant que la France s'est inscrite dans une démarche exemplaire au sein de l'Union européenne , tant au niveau de la réparation et de la réutilisation avec la Charte du réemploi déjà évoquée, qu'au niveau du traitement des téléphones usagés. Eco-systèmes a indiqué à votre mission inscrire son action dans le cadre d'un ensemble de standards européens baptisé WEEELABEX et comprenant toute une série d'exigences normatives s'imposant dans la chaîne opérationnelle de la collecte à la logistique jusqu'à la fin du traitement. L'objectif est de construire une filière de qualité, capable de garantir aux consommateurs une réelle exigence en termes de recyclage et de dépollution, contrôlable et mesurable sur des bases communes à l'échelle européenne. Le respect de ce référentiel de normes est progressivement imposé par les éco-organismes à tous les prestataires souhaitant répondre à leurs appels d'offres. Tous les sites conformes à ces standards sont labellisés WEEELABEX.
* 54 La directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit une classification des différents modes de valorisation des déchets. Par priorité, il convient ainsi de privilégier la prévention des déchets, puis la préparation en vue de la réutilisation, puis le recyclage, puis toute autre forme de valorisation notamment énergétique, et en dernier lieu l'élimination (incinération ou stockage).
* 55 La traçabilité du téléphone tout au long de sa vie grâce à son numéro IMEI n'est pas sans rappeler le suivi des véhicules d'occasion à l'aide du numéro gravé sur le moteur. Cependant, là où le gravage s'accompagne de réelles obligations, en termes de contrôle technique des voitures d'occasion ou in fine de preuve de destruction du véhicule, la traçabilité du téléphone n'implique pas de statut particulier.
* 56 https://www.corporate.bouyguestelecom.fr/wp-content/uploads/2015/10/BT-Infographie-V17-min.jpg