Rapport d'information n° 123 (2015-2016) de M. Hervé MARSEILLE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : L'ORGANISATION DES
ÉLECTIONS REPRÉSENTE UN COÛT IMPORTANT MAIS DIFFICILEMENT
PILOTABLE
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I. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS : UNE
MOSAÏQUE DE COÛTS
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A. LE COÛT DE LA PRÉPARATION ET DE
L'ORGANISATION MATÉRIELLE DES ÉLECTIONS
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1. Le coût de la gestion des listes
électorales
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2. Le coût du vote par procuration
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3. Le coût de la production et de l'envoi des
cartes électorales
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4. Les dépenses de personnel et les
indemnités
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5. Les dépenses de mise sous pli et
d'acheminement de la propagande électorale et le coût de la
propagande audiovisuelle
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6. Les frais d'assemblée
électorale
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7. Le coût spécifique de
l'organisation des élections à l'étranger
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8. Le budget de la Commission nationale des comptes
de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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1. Le coût de la gestion des listes
électorales
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B. LE COÛT DES REMBOURSEMENTS AUX CANDIDATS
DE TOUT OU PARTIE DE LEURS DÉPENSES DE CAMPAGNE
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A. LE COÛT DE LA PRÉPARATION ET DE
L'ORGANISATION MATÉRIELLE DES ÉLECTIONS
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II. LES DÉPENSES ÉLECTORALES SONT
DIFFICILEMENT MAÎTRISABLES
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I. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS : UNE
MOSAÏQUE DE COÛTS
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DEUXIÈME PARTIE : DIX PROPOSITIONS
POUR ORGANISER LES ÉLECTIONS AU MEILLEUR COÛT
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I. ACCROÎTRE LA
DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES ET SUPPRIMER LES
DOCUMENTS INUTILES
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A. RÉFORMER LA PROPAGANDE
ÉLECTORALE
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1. Expérimenter la
dématérialisation de la propagande électorale à
l'occasion de la prochaine élection présidentielle
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2. À défaut d'une
dématérialisation de la propagande électorale, supprimer
l'envoi des bulletins de vote aux électeurs et poursuivre
l'externalisation de la mise sous pli de la propagande
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1. Expérimenter la
dématérialisation de la propagande électorale à
l'occasion de la prochaine élection présidentielle
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B. ACHEVER LE PROCESSUS DE DÉMATERIALISATION
DES PROCURATIONS
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C. EXPÉRIMENTER LA SUPPRESSION DE L'ENVOI DE
LA CARTE ÉLECTORALE AUX ÉLECTEURS
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A. RÉFORMER LA PROPAGANDE
ÉLECTORALE
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II. SIMPLIFIER LE SYSTÈME D'INSCRIPTION SUR
LES LISTES ÉLECTORALES ET AMÉLIORER L'INFORMATION DES CANDIDATS
SUR LE REMBOURSEMENT DE LEURS DÉPENSES DE CAMPAGNE
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I. ACCROÎTRE LA
DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES ET SUPPRIMER LES
DOCUMENTS INUTILES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE