AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les élections politiques constituent le socle de la démocratie représentative . Elles permettent l'expression du pouvoir souverain du peuple, rappelé à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Bien que les rendez-vous électoraux soient marqués par une abstention forte de la part des citoyens, ils demeurent la source essentielle de la légitimité des pouvoirs institutionnels. En témoigne la multiplication des consultations électorales depuis l'instauration de la V e République, avec en particulier l'élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel depuis 1979 et celle des conseillers régionaux depuis 1986.
Si essentielles qu'elles soient à la vie démocratique de notre pays, les élections ont un coût substantiel . En 2012, d'après les données d'exécution du programme budgétaire 232 « Vie politique, cultuelle et associative » qui regroupe les crédits consacrés à l'organisation des élections, l'élection présidentielle a coûté 180 millions d'euros et les élections législatives 154 millions d'euros . Il s'agit d'un coût a minima , qui ne prend pas en compte certaines dépenses qui sont supportées par d'autres programmes budgétaires, à l'instar des dépenses relatives au personnel mobilisé lors des élections, ou les dépenses engagées par les communes. Dans un rapport d'avril 2015 1 ( * ) , l'Inspection générale de l'administration (IGA) a tenté de présenter un chiffrage exhaustif du coût pour l'État de l'organisation des élections de 2012, et est parvenue à un total de 437 millions d'euros .
Sans remettre en cause le bien-fondé de la dépense électorale, utile lorsqu'il s'agit d'informer les citoyens sur les programmes des candidats à travers la propagande électorale ou nécessaire pour garantir l'expression pluraliste des opinions grâce au financement public d'une partie des dépenses de campagne des candidats, il paraît légitime de se poser la question suivante : les élections sont-elles organisées au meilleur coût ?
Dans le cadre du projet de modernisation de l'action publique, le Gouvernement a confié à l'IGA la mission de procéder à une évaluation du processus d'organisation des élections. L'Inspection a remis un rapport, publié le 7 avril 2015, faisant plusieurs propositions de réforme. L'organisation des élections faisant partie de la revue des dépenses de 2015, l'IGA a été une nouvelle fois sollicitée afin d'examiner plus particulièrement la question de la dématérialisation de la propagande électorale.
C'est dans cette séquence que s'inscrit le présent rapport. Votre rapporteur spécial a en effet voulu examiner à son tour cette question et faire des propositions permettant de moderniser l'organisation des élections et de réaliser des économies budgétaires, tout en garantissant le respect des exigences démocratiques.
Au total, votre rapporteur spécial formule 10 recommandations afin d'organiser les élections au meilleur coût .
* 1 Inspection générale de l'administration, « Moderniser l'organisation des élections », avril 2015.