C. EXPÉRIMENTER LA SUPPRESSION DE L'ENVOI DE LA CARTE ÉLECTORALE AUX ÉLECTEURS
Les cartes électorales sont envoyées à chaque électeur l'année qui suit son inscription sur une liste électorale, ou lors des refontes périodiques des listes électorales. Leur intérêt principal réside en ce qu'elles permettent aux électeurs de connaître la localisation de leur bureau de vote .
Cependant, leur fonction est avant tout symbolique en ce qu'elles matérialisent le statut d'électeur. Elles ne sont ni nécessaires ni suffisantes pour pouvoir voter : l'électeur doit dans obligatoirement présenter une pièce d'identité le jour du scrutin. D'ailleurs, ces cartes sont souvent perdues par les électeurs ou oubliées lors du jour du vote. Parfois, elles créent la confusion, certains électeurs ne l'ayant pas reçue ne sachant pas s'ils sont quand même en capacité de voter.
De faible utilité, les cartes électorales ne représentent pas moins un coût non négligeable pour l'État, mais aussi et surtout pour les communes qui sont chargées de les adresser aux électeurs (cf. supra ). Comme pour la propagande électorale, les erreurs contenues dans les fichiers électoraux conduisent à ce qu'un certain nombre de cartes ne puissent pas être adressées à leurs destinataires. La mairie de Paris a ainsi estimé qu'entre 10 % en 15 % des cartes électorales envoyées étaient retournées faute d'atteindre leurs destinataires.
Votre rapporteur spécial considère que les cartes électorales ne sont pas des documents essentiels à l'exercice démocratique et préconise donc d'expérimenter leur suppression . Afin que les électeurs soient informés sur le lieu du bureau de vote où ils sont appelés à se rendre, un affichage du lieu de vote de chaque électeur en mairie ou sur internet pourrait être envisagé. La mairie de Paris a par exemple créé un service en ligne « Quel est votre bureau de vote ? » qui permet à chaque électeur de trouver, à partir de l'adresse de son domicile, le lieu de son bureau de vote.
La suppression de l'envoi de la carte électorale pourrait être donc mise en oeuvre à partir d'une date donnée, par exemple le 1 er janvier 2017, c'est-à-dire avant la prochaine refonte générale des listes électorales prévue. Il conviendrait ensuite d'évaluer les conséquences de cette suppression pour les électeurs (taux de participation électorale, information sur le lieu de vote) afin d'en décider la pérennisation ou non.
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Recommandation n° 6 : expérimenter la suppression de l'envoi de la carte électorale, en prévoyant un moyen d'informer les électeurs du lieu de leur bureau de vote par affichage en mairie ou sur internet. |