Rapport d'information n° 533 (2014-2015) de M. Éric BOCQUET , Mme Fabienne KELLER et M. Richard YUNG , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 juin 2015
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AVANT-PROPOS
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I. UNE INSTITUTION INDÉPENDANTE EN CHARGE
D'UN PROJET POLITIQUE
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II. L'AFFIRMATION PROGRESSIVE D'UNE POLITIQUE
MONÉTAIRE NON CONVENTIONNELLE
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A. UNE BAISSE DES TAUX INEFFICACE ?
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B. L'ASSISTANCE AUX ÉTABLISSEMENTS
FINANCIERS EN QUESTION
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C. LES PROGRAMMES DE RACHAT DE TITRES
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D. LA DERNIÈRE ARME ? LE PROGRAMME
D'ASSOUPLISSEMENT QUANTITATIF
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A. UNE BAISSE DES TAUX INEFFICACE ?
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III. UNE NOUVELLE MISSION : LA SUPERVISION
BANCAIRE
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I. UNE INSTITUTION INDÉPENDANTE EN CHARGE
D'UN PROJET POLITIQUE
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CONCLUSION
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EXAMEN PAR LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES