Rapport d'information n° 121 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2014
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AVIS DE LA COMMISSION
DES FINANCES DU SÉNAT
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ANALYSE DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS
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I. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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A. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE
DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
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1. Le décret d'avance : un dispositif
complémentaire à la loi de finances rectificative de fin de
gestion, permettant d'ouvrir des crédits en cas d'urgence
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2. Le respect de l'équilibre
budgétaire : des ouvertures intégralement gagées par
des annulations de crédits
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3. Des ouvertures de crédits
supplémentaires s'élevant à moins de 1 % des
crédits prévus en loi de finances pour 2014
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4. Une urgence avérée pour des
dépenses imprévues
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5. Un recours systématique et croissant aux
décrets d'avance pour couvrir des dépenses imprévues,
mais pas imprévisibles
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1. Le décret d'avance : un dispositif
complémentaire à la loi de finances rectificative de fin de
gestion, permettant d'ouvrir des crédits en cas d'urgence
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B. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS
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C. DES OUVERTURES DE CRÉDITS
CONCENTRÉES SUR LA DÉFENSE ET L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, QUI
FINANCENT POUR PLUS DE MOITIÉ DES DÉPENSES DE PERSONNEL
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1. La répartition des crédits par
destinataires : des besoins concentrés sur l'enseignement scolaire
et la défense
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2. La répartition des crédits par
nature : la part prépondérante des dépenses de
personnel et d'intervention
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3. Des dérapages récurrents qui
soulignent la nécessité de réformes de structure
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1. La répartition des crédits par
destinataires : des besoins concentrés sur l'enseignement scolaire
et la défense
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A. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE
DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
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II. ANALYSE DÉTAILLÉE DES OUVERTURES
DE CRÉDITS
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A. LA DÉFENSE : LE FINANCEMENT DES OPEX
ET DES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME DE PAIE
« LOUVOIS »
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B. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : LE
DÉRAPAGE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
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C. LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI » : DES BESOINS IMPORTANTS EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT,
PRINCIPALEMENT LIÉS AUX CONTRATS AIDÉS
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D. L'HÉBERGEMENT D'URGENCE : UNE
SOUS-BUDGÉTISATION MANIFESTE
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E. LES AUTRES OUVERTURES
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1. Le ministère de l'agriculture : 11
millions d'euros destinés à financer des dépenses de
personnel
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2. Une ouverture de 21 millions d'euros pour
le ministère de la culture et de la communication
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3. Justice : des crédits
supplémentaires en faveur de l'aide juridictionnelle et des
dépenses de personnel de l'administration pénitentiaire
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4. Un besoin de crédits de 8,1 millions
d'euros pour le dispositif de congé de fin d'activité des
conducteurs routiers
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5. Une ouverture au titre des dépenses de
personnel du ministère de l'intérieur et de la gestion de la
crise « Ebola »
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1. Le ministère de l'agriculture : 11
millions d'euros destinés à financer des dépenses de
personnel
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A. LA DÉFENSE : LE FINANCEMENT DES OPEX
ET DES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME DE PAIE
« LOUVOIS »
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I. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : - OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS DEMANDÉES PAR MISSION ET PAR PROGRAMME