Rapport d'information n° 605 (2013-2014) de M. Philippe MARINI , Mme Michèle ANDRÉ , MM. Jean-Claude FRÉCON , Aymeri de MONTESQUIOU , Philippe DALLIER et Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 2014
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PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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I. RAPPELS SUR L'HISTOIRE DE L'IRAN
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II. LE NOUVEAU CONTEXTE POLITIQUE EN IRAN
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III. LE RÉGIME DES SANCTIONS ET SA
SUSPENSION PARTIELLE
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IV. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE
L'IRAN
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V. L'ÉTAT ET L'AVENIR DES RELATIONS
ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET L'IRAN
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VI. LES FLUX FINANCIERS ET BANCAIRES ENTRE LA
FRANCE ET L'IRAN
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VII. RECOMMANDATIONS
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1. Fonder nos relations bilatérales sur des
valeurs de respect et de transparence
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2. Rétablir de façon effective les
flux financiers et bancaires entre la France et l'Iran
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3. Construire un partenariat économique
profond et durable
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4. Promouvoir une politique de coopération
en matière culturelle
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5. Encourager les entreprises françaises
à travailler avec l'Iran
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1. Fonder nos relations bilatérales sur des
valeurs de respect et de transparence
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I. RAPPELS SUR L'HISTOIRE DE L'IRAN
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES