AVANT-PROPOS
« On peut nouer un fil rompu, mais il y aura un noeud au milieu ».
Proverbe persan
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses déplacements annuels à l'étranger, une délégation du Bureau de la commission des finances a effectué un déplacement en Iran du 22 au 29 avril 2014 , afin d'étudier les perspectives d'évolution de l'Iran en matière économique et financière .
La délégation était paritaire d'un point de vue politique, puisque composée de six sénateurs , dont trois étaient issus de la majorité et trois de l'opposition : M. Philippe Marini (UMP, Oise), président de la commission des finances, chef de délégation ; Mme Michèle André (Socialiste, Puy-de-Dôme), ancienne ministre, première vice-présidente de la commission des finances ; M. Aymeri de Montesquiou (UDI-UC, Gers), vice-président, par ailleurs président du groupe d'amitié France-Iran du Sénat ; M. Jean-Claude Frécon (Socialiste, Loire), vice-président ; M. Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), secrétaire ; et M. Gérard Miquel (Socialiste, Lot), ancien questeur du Sénat.
Le présent rapport d'information, qui fait suite à une communication de votre président devant la commission des finances, le 11 juin 2014, dresse le bilan de ce déplacement et formule des propositions .
À l'invitation du Parlement iranien, le Majlès, votre délégation a passé cinq jours à Téhéran et deux jours à Tabriz , une ville de deux millions d'habitants du nord-ouest de l'Iran.
Le but votre délégation était notamment de conduire des entretiens à haut niveau avec les autorités iraniennes ainsi qu'avec des acteurs économiques et financiers . Quelques exemples peuvent en être donnés 1 ( * ) .
Tout d'abord, au sein du Parlement iranien , le Majlès, votre délégation s'est notamment entretenue avec M. Ali Larijani, président du Parlement, et M. Gholam Reza Mesbahi Moghaddam, président de la commission des finances.
M. Ali Akbar Velayati, conseiller diplomatique du Guide de la Révolution et président du Center for Strategic Research (CSR, think tank dont sont issus de nombreux dirigeants iraniens, Hassan Rohani était ainsi le président du CSR avant d'être élu en 2013 Président de la République), a accordé à votre délégation un entretien de plus de deux heures. Mme Masoumeh Ebtekar, vice-présidente de la République , présidente de l'Organisation pour la protection de l'environnement, a attiré l'attention de votre délégation sur les enjeux écologiques que les autorités iraniennes prennent au sérieux. M. Mohammad Nahavandian, secrétaire général de la présidence de la République , a appelé au renforcement de la coopération bilatérale.
De nombreux représentants du Gouvernement ont été rencontrés et dans des domaines variés : ministère des affaires étrangères , ministère de l'industrie et du commerce , ministère des finances , ministère de l'énergie , ministère du pétrole etc. Le ministre des affaires étrangères, M. Mohammad-Javad Zarif, a échangé avec votre délégation sur le contexte et les enjeux des négociations internationales sur le programme nucléaire iranien.
Des échanges riches et productifs ont eu lieu avec des représentants de la Banque centrale d'Iran , mais aussi avec des banques iraniennes privées , comme Saman ou Middle East Bank.
Votre délégation a participé à l'assemblée générale de la Chambre franco-iranienne de commerce et d'industrie à Téhéran, le 27 avril 2014. Une rencontre avec les responsables de l' association iranienne des victimes du terrorisme s'est également tenue.
À Tabriz, le déplacement a surtout été consacré à des visites de sites industriels (Iran Khodro - Azvico, usine de fabrication de voitures, Dana, une entreprise pharmaceutique, Wintech PVC - Adopen, une usine de fabrication de PVC, la chocolaterie Aïdine, une entreprise de polymères, ou, encore, Naqchineh, une usine de carreaux et de faïencerie), votre délégation y a également rencontré les autorités locales avec, par exemple, M. Sadegh Najafi-Khazarlou, maire de Tabriz, et M. Morteza Abdar, adjoint au maire chargé des investissements et de l'économie ; ainsi qu'un vice-gouverneur de la province.
Votre délégation a bénéficié de l' appui efficace des services de l'ambassade de France en Iran et, tout particulièrement, de M. Bruno Foucher, ambassadeur, de M. Sébastien Surun, premier conseiller, et de M. Mathieu Bruchon, conseiller économique, chef du Service économique.
Ce déplacement s'inscrivait dans un contexte opportun pour deux raisons : les élections présidentielles iraniennes ont créé une nouvelle dynamique et, surtout, la levée partielle des sanctions contre l'Iran depuis le 20 janvier 2014, suite à l'accord intérimaire signé à Genève le 24 novembre 2013, a permis d'avancer dans les discussions avec l'objectif de parvenir à un accord définitif .
Cet accord temporaire d'une durée de six mois, entre l'Iran et le groupe 5+1 (les cinq membres du Conseil de Sécurité des Nations-Unis, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Chine, auxquels est ajoutée l'Allemagne), porte le nom de « Joint Plan of Action » (JPOA). Il prévoit, en effet, le gel d'une partie des activités nucléaires sensibles et la levée partielle des sanctions contre l'Iran .
Avant de revenir sur ce dernier point, le présent rapport d'information rappelle quelques généralités sur l'histoire iranienne et les relations franco-iraniennes , puis aborde la question du nouveau contexte politique intérieur en Iran . Le régime des sanctions et sa suspension partielle est ensuite présenté avant d'évoquer, plus spécialement, la situation de l'économie iranienne , puis l'état des relations économiques entre la France et l'Iran et l'avenir de ces relations . Enfin, un développement se concentre sur la question des flux financiers et bancaires entre la France et l'Iran , qui est d'actualité avec le dossier BNP-Paribas. Pour conclure, quelques recommandations sont formulées .
M. Ali Larijani, président du Parlement iranien, et M. Philippe Marini, président
M. Gholam Reza Mesbahi Moghaddam, président de la commission des finances du Parlement iranien, et M. Philippe Marini, président
I. RAPPELS SUR L'HISTOIRE DE L'IRAN
A. L'IRAN, L'AUTRE « EMPIRE DU MILIEU »
1. Une position stratégique à la croisée de plusieurs ensembles régionaux
Avec ses 80 millions d'habitants , l'Iran est riche de son histoire et de sa géographie. Bordé par la mer Caspienne au nord et le golfe Persique au sud, le territoire iranien actuel mesure 1,648 million de km², soit trois fois la superficie de la France .
La diagonale entre l'Azerbaïdjan iranien, au nord-ouest, et le Sistan-Baloutchistan, au sud-est, représente une distance d'approximativement 2 333 km.
Vaste pays de hautes plaines steppiques et désertiques au climat contrasté, chaud en été et froid en hiver, l'Iran, partage avec la Chine le fait de se percevoir comme un « Empire du milieu ».
En effet, et ainsi que l'explique Matthieu Anquez dans son ouvrage « Géopolitique de l'Iran : puissance dangereuse ou pays incompris ? » 2 ( * ) , ce pays, depuis l'Empire perse jusqu'à la République islamique, occupe une place centrale , à la croisée de plusieurs ensembles régionaux :
- Le monde arabe, à l'ouest et au sud ;
- le monde indien, à l'est, avec l'Afghanistan et le Pakistan comme trait d'union ;
- l'Asie centrale, au nord-est, porte vers la Chine ;
- le Caucase et la Russie, au nord ;
- et, enfin, la Turquie, au nord-est, pont entre l'Iran et l'Europe.
Cette position stratégique explique également pourquoi la Perse était une étape essentielle sur la route de la Soie , et ce depuis l'Antiquité. La présence de plusieurs caravansérails sur le sol iranien, dont celui de Tabriz, visité par votre délégation, en atteste.
2. Un pays marqué par sa diversité
Autant les noms de Perse et d'Iran continuent d'être utilisés indifféremment sur un plan culturel, autant le nom Iran, d'usage depuis le règne de la dynastie sassanide sur l'Empire perse, est utilisé de manière officielle depuis 1935 . La langue officielle est le persan mais d'autres langues sont parlées dans le pays.
Les rares plaines iraniennes sont encerclées de montagnes, comme celles d'Elbourz au nord et de Zagros à l'ouest, dont le piémont est jalonné de villes comme Téhéran, Qom, Ispahan ou Chiraz, donnant un sentiment de sécurité aux habitants grâce à ces murailles naturelles. Il s'agit d' un des pays les plus montagneux au monde.
Ces montagnes fournissent l'eau indispensable à un pays aride. À cette fin les Iraniens ont inventé depuis trois millénaires des procédés techniques captant l'eau à travers des galeries souterraines creusées dans les montagnes et la distribuant à travers de vastes réseaux d'irrigation (système des qanâts ). Aujourd'hui encore, ces systèmes permettent l'arrosage d'environ 20 % des terres agricoles iraniennes.
Les hauts plateaux couvrent le centre et l'est de l'Iran et abritent deux grands déserts : Kavir et Lut. Dans ces derniers, peu propices à la vie animale ou végétale, les variations de température sont souvent très élevées, passant fréquemment de - 20 °C la nuit à 50 °C le jour. Il y a été enregistré le record mondial de la plus haute température à la surface de la terre avec 71 °C.
Les spécialistes de l'Iran affirment souvent que sa géographie a eu un rôle déterminant dans l'évolution historique, politique et économique de ce pays. Cette évolution sera abordée plus loin.
Mosaïque de langues, de cultures et de peuples , l'Iran est bien plus multiple et complexe qu'on ne le croit.
Son caractère multiethnique et la diversité de ses langues restent, par exemple, méconnus. La carte suivante en atteste 3 ( * ) .
La diversité ethnique et linguistique de l'Iran
Source : CNRS, http://www.irancarto.cnrs.fr/
* 1 Une liste exhaustive de ces rencontres figure à la fin du présent rapport d'information.
* 2 Éditions Argos, Paris, 2014.
* 3 Cette carte ainsi que les autres cartes figurant dans le présent rapport d'information, sont reproduites avec l'aimable autorisation de M. Bernard Hourcade, directeur de recherche au CNRS, membre de l'UMR 7528 « Mondes iranien et indien ». Ces cartes sont issues de son article « Vers une renaissance de la République islamique », paru aux dans le n° 21 de la revue « Carto : le monde en cartes », consacré à l'Iran (janvier - février 2014, pages 10 à 21).