V. L'ÉTAT ET L'AVENIR DES RELATIONS ÉCONOMIQUES ENTRE LA FRANCE ET L'IRAN
A. D'UNE COOPÉRATION SOLIDE À UNE RELATION RÉDUITE À LA PORTION CONGRUE
1. Une relation ancienne et forte qui a fortement évolué
Comme il a été vu en première partie du présent rapport d'information, les relations franco-iraniennes se sont développées dans un sens commercial dès le Moyen Âge sous la dynastie des Safavides. Sur place, il a été répété à votre délégation que la France était l'un des meilleurs partenaires commerciaux de l'Iran et que les Iraniens s'en souviennent .
L'évolution de notre balance commerciale avec l'Iran a longtemps été exclusivement dépendante de nos importations d'hydrocarbures. Selon les données transmises à votre délégation par la direction générale du Trésor, nos importations d'Iran étaient, à l'exception des deux dernières années, composées à plus de 90 % d'hydrocarbures , avec un niveau en moyenne, sur les dix dernières années, de valorisation de 1 à 2 milliards d'euros par an. Nos exportations ayant varié à peu près dans les mêmes proportions sur cette période, la balance commerciale de la France était globalement positive entre 2001 et 2004, déficitaire entre 2005 et 2008, et à nouveau positive ensuite, sauf en 2011. L'embargo pétrolier européen a naturellement changé la donne à partir de 2012, nos achats de pétrole iranien sont ainsi passés de 1,7 milliard d'euros en 2011 à 80 millions d'euros en 2012 et 1,7 million d'euros en 2013 . Nos rares importations en provenance d'Iran ne sont plus qu'essentiellement constituées de produits agro-alimentaires et de textiles : il s'agit par exemple de pistaches et de tapis.
Mécaniquement, même si nos exportations diminuent, notre solde commercial s'améliore : d'un déficit de 110 millions d'euros en 2011 à un excédent de 631 millions d'euros en 2012, et 432 millions d'euros en 2013.
La présence commerciale française a longtemps été accompagnée d'une bonne image . Cette opinion positive a été confirmée lors du déplacement de votre délégation.
Nos liens historiques forts dans le secteur automobile grâce à PSA, Renault et à leurs sous-traitants, se traduisaient dans le niveau de nos ventes. Le seul poste « matériels de transport » représentait, en effet, des exportations de l'ordre de 1,3 milliard d'euros en 2004 , soit près de 60 % de nos ventes totales en Iran . En 2013 , ce poste ne représentait plus que 32 millions d'euros, soit 6,5 % de nos ventes . Nos exportations d'équipements mécaniques, électriques, électroniques et informatiques ont également connu une tendance similaire, en particulier à partir de 2012.
En revanche, nos ventes de produits agricoles et agroalimentaires, de produits chimiques, parfums et cosmétiques, de produits métallurgiques et métalliques, de produits pharmaceutiques, ont progressé légèrement ou stagné ces dix dernières années.
En 2013, nos principaux produits exportés vers l'Iran étaient les « préparations pharmaceutiques » (premier poste de nos exportations, avec 140 millions d'euros, Sanofi pesant 5 % du marché iranien), les « tubes, tuyaux, profilés » (57 millions d'euros), des pièces détachées automobile (21 millions d'euros), puis, pour 15 millions d'euros environ pour chaque catégorie de produits, des équipements médicaux, parfums, matériel de distribution et commande électrique, produits chimiques, céréales.
Ce constat témoigne du fait que les sanctions ont structurellement modifié la nature de nos exportations vers l'Iran.
2. La France grande perdante des sanctions contre l'Iran
Compte tenu de ses constats durant le déplacement, votre délégation s'est parfois demandé à qui les sanctions faisaient le plus de mal . Ces dernières sont en effet douloureuses et pénibles pour l'Iran, mais aussi pour les compagnies occidentales , en particulier européennes, surtout pour les entreprises françaises , qui avaient des échanges importants avec l'Iran. En tout cas, les sanctions pénalisent davantage les pays européens, et la France en premier lieu, que les États-Unis.
La France est la grande perdante des sanctions prises contre l'Iran . Suite aux sanctions, le niveau des échanges économiques bilatéraux entre nos deux pays a connu une chute brutale ces dix dernières années , surtout entre 2011 et 2013. Le décrochage est particulièrement marqué à partir de 2012, lorsque nos exportations, qui diminuaient relativement lentement depuis 2004, se sont brutalement contractées de 52 % entre 2011 et 2012, puis de 38 % entre 2012 et 2013, les ventes iraniennes vers la France diminuant respectivement de 90 % puis 64 %. Nos échanges commerciaux avec l'Iran ont en effet été ramenés à plus de 500 millions d'euros en 2013 , au lieu de 4 milliards d'euros en 2004 . Les importations en provenance d'Iran, elles, ont atteints le niveau de 40 millions d'euros en 2013, contre 2 milliards d'euros en 2004. Quant aux exportations vers l'Iran, elles s'élèvent à 490 millions d'euros en 2013 contre 2 milliards d'euros en 2004.
Sur place, les entreprises françaises ont été remplacées par des firmes européennes mais surtout par des entreprises asiatiques ou turques . Les principaux partenaires commerciaux de l'Iran sont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Russie, la Chine, la Turquie, le Japon et la Corée du Sud, après que, de 1950 à 1979, les États-Unis ont été leur partenaire économique et militaire le plus important. En ce qui concerne nos principaux concurrents, deux grandes phases peuvent être distinguées d'après les données transmises à votre délégation par la direction générale du Trésor :
- suite à la révolution islamique de 1979, les États-Unis et la Grande-Bretagne ont largement laissé le marché iranien aux Européens, en particulier à l'Allemagne, à la France et à l'Italie ;
- à partir de 2007, les Européens, sauf l'Allemagne et l'Italie, se sont repliés, la France plus que les autres il est vrai, laissant ainsi la place aux concurrents asiatiques , avec la Chine et la Corée du Sud en tête, mais aussi à la Turquie .
Selon les statistiques du FMI, avec 0,82 % de parts de marché en 2013, la France, se classe septième fournisseur de l'Iran , après la Chine (13,73 % de part de marché), la Corée du Sud (7,01 %), l'Inde (6,46 %), la Turquie (5,56 %), l'Allemagne (3,09 %) et l'Italie (1,71 %). Cette position doit être toutefois relativisée dans la mesure où un certain nombre de nos exportations transitent désormais par des pays tier s, tels que la Turquie ou les Émirats Arabes Unis, où plusieurs de nos grands exportateurs disposent de centres d'éclatement, comme Schneider Electric en Turquie par exemple.
Il restait, selon la dernière enquête européenne disponible sur l'activité de nos filiales à l'étranger 23 ( * ) , dix-huit entreprises françaises détenant une filiale en Iran en 2011 , avec 1 300 personnes salariées. Selon la direction générale du Trésor, il y en aurait probablement moitié moins en 2014 .
Certaines de nos entreprises, en particulier Total, Peugeot, Renault, Alstom, Schneider ou les laboratoires pharmaceutiques, entretiennent avec ce pays des relations historiques, qui se sont progressivement effacées avec le durcissement des sanctions.
Aujourd'hui, le premier poste de nos exportations concerne les produits pharmaceutiques , avec Sanofi qui pèse 5 % du marché iranien, et nos rares importations en provenance d'Iran sont essentiellement constituées de produits agro-alimentaires et de textiles : il s'agit par exemple de pistaches et de tapis.
La tendance se reflète dans nos investissements : la France disposait en Iran d'un stock de 200 millions d'euros fin 2012 , pour 1,4 milliard d'euros en 2002 , le niveau le plus élevé de la décennie.
Nos principales implantations sont aujourd'hui les suivantes :
- l'industrie agroalimentaire . Le groupe Bel s'est implanté en 2007 par la création d'une co-entreprise, avec une société familiale locale (70 % pour Bel, 30 % pour la société iranienne). À l'issue d'un conflit avec son partenaire, Bel a racheté les 30 % qu'il détenait et gère donc seul depuis la Bel Rouzaneh Dairy Products Company . Danone est présent en Iran depuis 2007 et contrôle trois co-entreprises : Danone Sahar (avec une usine de produits laitiers vers Qazvin), Damavand Mineral Water Company et Mashad Milk Power Industries Company . Enfin, Nestlé est également présent avec certaines marques françaises, comme Nestlé Waters ;
- les services . Carrefour intervient en Iran sous la marque « Hyperstar Pars » depuis 2009 dans le cadre d'un contrat de franchise avec son partenaire des Émirats Majid Al Futtaim ou MAF, qui détient trois hypermarchés en Iran (Téhéran, Ispahan et Chiraz), et envisage d'ici 2018 l'ouverture de 12 hypermarchés et 25 supermarchés. MAF emploie environ 1 400 personnes, parmi lesquelles 35 expatriés et cinq Français. Par ailleurs, Sofrecom dispose d'un contrat d'assistance pour l'un des opérateurs de téléphonie mobile iranien, TCI (opérateur historique), ainsi que pour MCCI ( Mobile Communication Company of Iran ), filiale de TCI. Accor est associé à un partenaire-investisseur pour l'ouverture de deux hôtels à proximité de l'aéroport. Bull met en place depuis 2010 l'architecture logicielle de la gestion de la TVA, pour le compte du ministère iranien des finances. Le contrat devrait s'achever courant 2015. Enfin, dans l'informatique, Morpho et Ingenico ont des réalisations et des projets en cours en Iran ;
- l'industrie manufacturière . Contrairement à PSA parti brusquement en février 2012 en raison de la prise de participation de General Motors dans son capital et du gel de la banque Tejarat , Renault, tout en suspendant ses exportations de pièces détachées en juillet 2013, a maintenu quelques activités à partir de stocks de pièces existant, à un niveau dégradé. Renault dispose d'aujourd'hui de deux filiales en Iran ( Renault Pars et ACI Pars , en joint-venture) et emploie environ 200 personnes. Faurecia Azin Pars Seating , qui est une filiale de PSA, conserve un peu d'activités en Iran. Enfin, Schneider Electric, qui employait plus de 200 personnes en 2011, n'en a conservé que huit aujourd'hui. Si ses activités d'exportations de France vers l'Iran se sont largement taries (subsistent des opérations via la Turquie), Schneider Electric a conservé sa filiale en Iran et a cédé à son partenaire local son usine de production de disjoncteurs, avec toutefois une clause de buy-back ;
- la santé . Sanofi dispose en Iran d'un bureau de représentation, et vend à un importateur et à un fabriquant local, qui distribuent par un réseau de grossistes. Sanofi détient des participations financières, avec son importateur, dans plusieurs grossistes. Sanofi Pasteur (vaccins) et Merial (autre filiale de Sanofi dédiée à la santé animale) exportent également vers l'Iran. L'importateur de Sanofi représente également d'autres laboratoires français : Pierre Fabre Médicament , Guerbet , Vichy , LFB , Stallergenes etc. ;
- les activités extractives . Total , qui a développé les champs pétroliers et gaziers de Sirri A et E , Dorroud , Balala , South Pars 2 et 3 , a maintenu un bureau de représentation, chargé principalement le gérer l'apurement fiscal des investissements passés du groupe, et de maintenir le dialogue. M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total, rencontré par votre délégation, affirme publiquement souhaiter revenir en Iran dès lors que les conditions le permettront. L'institut français du pétrole (IFP) et ses filiales ( Axens, Beicip-Franlab , CECA ) sont également présentes.
Enfin, un certain nombre d'entreprises maintiennent une structure locale légère , pour assurer des contrats d'entretien et une présence commerciale minimum : Alstom (filiale), Airbus , Seb (filiale), Legrand (une filiale, Alborz Electrical Industries ), Bureau Veritas (groupe Wendel, lequel contrôle par ailleurs la société Inspectorate Iran , dans le même domaine), Institut de soudure , Ceva Santé animale , Technip ....
S'ajoutent à cette liste, quelques petites structures, le plus souvent montées par des Franco-Iraniens, comme Cap Industrie (import-export de cosmétiques et de produits agricoles).
D'autres, en outre, gardent un courant d'activité, mais sans structure locale , par exemple dans la santé animale (IMV), les technologies de l'information (Opentrust, Keynmetrics, Gemalto...) ou l'industrie (Brochot, Vossloh, Faiveley, Fives, Michelin...).
* 23 Enquête « Outward Foreign Affiliates Statistics » (OFATS).