Rapport d'information n° 228 (2013-2014) de M. Dominique BAILLY , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 13 décembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. I. LES INSTRUMENTS DE LA GOUVERNANCE DE L'UNION
ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
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II. L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION
ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE : LA NÉCESSITÉ D'UNE
NOUVELLE ÉTAPE
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III. UNE VÉRITABLE UNION ÉCONOMIQUE
ET MONÉTAIRE DOIT PRÉSERVER LES MARGES DE MANoeUVRE NATIONALES ET
OFFRIR DE LA VISIBILITÉ
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A. VERS UN BUDGET DE LA ZONE EURO SOUMIS À
UN CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE
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B. PRÉSERVER LES MARGES DE MANoeUVRE DES
ÉTATS MEMBRES
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C. DONNER DU SENS À L'UNION
ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
EN DÉVELOPPANT SA DIMENSION SOCIALE
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A. VERS UN BUDGET DE LA ZONE EURO SOUMIS À
UN CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE
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I. I. LES INSTRUMENTS DE LA GOUVERNANCE DE L'UNION
ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - FEUILLE DE ROUTE RELATIVE À LA
MISE EN oeUVRE DU SEMESTRE EUROPÉEN 2014
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES