Rapport d'information n° 446 (2012-2013) de Mme Dominique GILLOT et M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 26 mars 2013
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GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISÉS DANS LE
RAPPORT
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SYNTHÈSE
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INTRODUCTION
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I. LA MISE EN oeUVRE RÉGLEMENTAIRE DE LA LOI
LRU
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II. L'AUTONOMIE : UN DÉFI POUR LA
COHÉRENCE ET L'UNITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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A. L'ENJEU DE LA MAÎTRISE DE L'OFFRE DE
FORMATION : DES ÉTABLISSEMENTS PARTAGÉS ENTRE
PLURIDISCIPLINARITÉ ET DIFFÉRENCIATION
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B. LE RAPPROCHEMENT DE L'UNIVERSITÉ AVEC LE
MONDE PROFESSIONNEL : DES COLLABORATIONS BALBUTIANTES
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C. UNE PROGRESSION LENTE DE LA RECONNAISSANCE DE LA
QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS AU NIVEAU
INTERNATIONAL
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D. LA QUALITÉ DE LA VIE
ÉTUDIANTE : LE PARENT PAUVRE DE LA LOI LRU
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A. L'ENJEU DE LA MAÎTRISE DE L'OFFRE DE
FORMATION : DES ÉTABLISSEMENTS PARTAGÉS ENTRE
PLURIDISCIPLINARITÉ ET DIFFÉRENCIATION
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III. UN DEGRÉ DE COLLÉGIALITÉ
DÉTERMINANT DANS LA CAPACITÉ DES UNIVERSITÉS À
FAIRE PRÉVALOIR L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE
L'ÉTABLISSEMENT
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A. LE LENT APPRENTISSAGE DE LA GOUVERNANCE
OPÉRATIONNELLE
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B. UNE RESPONSABILISATION COLLECTIVE DES
COMPOSANTES RENDUE DIFFICILE PAR UNE CENTRALISATION DES DÉCISIONS
PARFOIS PERÇUE COMME EXCESSIVE
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C. LE RÔLE LIMITÉ DU CONTRAT COMME
INSTRUMENT DE PILOTAGE STRATÉGIQUE
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D. DES REGROUPEMENTS UNIVERSITAIRES INSUFFISAMMENT
STRUCTURANTS ET PEU STRATÉGIQUES
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A. LE LENT APPRENTISSAGE DE LA GOUVERNANCE
OPÉRATIONNELLE
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IV. LE DIFFICILE APPRENTISSAGE DU PILOTAGE
BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
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A. LES CARENCES DES UNIVERSITÉS EN
DISPOSITIFS INTERNES DE CONTRÔLE ET DE PILOTAGE
OPÉRATIONNELS
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1. Des universités insuffisamment
outillées pour gérer de façon prospective leur budget
global
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2. Un accompagnement de l'État et de l'AMUE
imparfait, difficilement réactif, voire parfois inadapté
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3. Un dialogue de gestion avec les composantes
à parachever
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4. L'absence d'interconnexion entre les outils de
gestion des universités et des organismes de recherche
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5. Le nouveau système d'accompagnement
déployé par le ministère depuis 2012 : une
avancée notable
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1. Des universités insuffisamment
outillées pour gérer de façon prospective leur budget
global
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B. LA MAÎTRISE DE LA GESTION DES
PERSONNELS : LE DÉFI LE PLUS REDOUTABLE DE L'AUTONOMIE
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C. UNE STRUCTURE DE FINANCEMENT INADAPTÉE,
À REFONDER DANS SA GLOBALITÉ
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D. LA RESSOURCE PATRIMONIALE : UNE INCONNUE
DANS LE BILAN DES UNIVERSITÉS
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A. LES CARENCES DES UNIVERSITÉS EN
DISPOSITIFS INTERNES DE CONTRÔLE ET DE PILOTAGE
OPÉRATIONNELS
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V. L'ÉVALUATION : BILAN D'UNE
RÉVOLUTION CULTURELLE DANS LE MONDE UNIVERSITAIRE
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I. LA MISE EN oeUVRE RÉGLEMENTAIRE DE LA LOI
LRU
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES