L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan

ANNEXES

Annexe I
-
État des lieux de la coopération entre Universcience
et l'enseignement supérieur dans la diffusion de la culture
scientifique, technique et industrielle

Contribution d'Universcience :

1. Quel regard portez-vous sur les moyens dont disposent les universités pour assurer la diffusion de la culture scientifique et technique (article L. 123-3 du code de l'éducation) ?

La diffusion de la culture scientifique et technique est l'une des quatre missions confiées par la loi à l'Université depuis la Loi Savary de 1984. Bien avant cette dénomination de « culture scientifique et technique » on parlait de « diffusion des savoirs », la vulgarisation étant plutôt du ressort des associations fondées et animées par des universitaires.

Les universités y consacrent, de manière fort diverse, des moyens humains et financiers.

Pour certaines universités, la culture scientifique et technique a été rattachée à la Culture et à la Vie étudiante, sous la responsabilité d'un Vice-président, avec mise à disposition de locaux pour les associations étudiantes et soutien financier modeste mais récurrent. D'autres universités, possédant des collections universitaires plus ou moins importantes, ont entrepris de mettre ce patrimoine en valeur. Cependant, pour la plupart d'entres elles, un signal d'alarme a été déclenché en direction du ministère, à l'occasion des Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, afin d'obtenir des moyens financiers supplémentaires leur permettant de sauvegarder et entretenir leurs collections. Plusieurs universités ont mis en place un service dédié à la culture scientifique et technique, parmi les nombreux exemples, on pourrait citer le CVC (Centre de Vulgarisation des Connaissances) de l'Université Paris-Sud, ou encore l'Experimentarium de l'Université de Bourgogne, et bien évidemment la structure remarquable qu'est le Jardin des Sciences de l'Université de Strasbourg.

Plusieurs initiatives locales événementielles permettent à l'université d'être présente sur son territoire, et certaines actions peuvent être ensuite mutualisées comme l'opération « Faites de la Science » sous la responsabilité de la CDUS, opération qui rassemble environ 26 universités dans une action spécifique de type concours en direction des collégiens et des lycéens.

Les universités sont parfois chef de file de la diffusion de la culture scientifique sur un territoire important ou même une région entière. On peut citer l'exemple du Réseau Hubert Curien, qui rassemble tous les acteurs lorrains de la CST et dont le Président est le Président de l'Université de Nancy. Cette structuration en Lorraine a permis au Réseau Hubert Curien d'émarger au Programme d'Investissements d'Avenir en 2012.

De la même manière, l'Université du Maine assure la coordination de tous les acteurs ligériens et émarge au Programme d'Investissements d'Avenir au titre de la structuration de la CST des Pays de la Loire.

Cependant, il faut préciser qu'une des principales richesses dont disposent les universités est leur capital humain, enseignants-chercheurs, chercheurs, mais aussi doctorants et étudiants. Plusieurs Écoles doctorales ont inscrit la Culture scientifique et technique comme option dans le contrat doctoral.

On peut citer également l'événementiel que constitue la Fête de la Science, pour laquelle les universités dégagent également des moyens financiers, matériels et humains pour en assurer le succès, ce qui, somme toute, fait partie de leur mission.

Que les chercheurs et enseignants chercheurs aient à coeur de partager leurs savoirs avec un large public est essentiel, il est important que ces activités de diffusion et de partage de la CSTI soient reconnues dans le cursus et l'évaluation des universitaires. Tant Universcience, en tant qu'établissement public, que les instances de gouvernance de la CSTI ont mis en avant cette nécessité :

- lors de ses recommandations du 3 juillet 2012, le Conseil national a ainsi souligné que la diffusion des connaissances aux publics faisant partie intégrante de la mission des chercheurs, enseignants chercheurs et doctorants, celle-ci devait être davantage prise en compte dans l'évaluation de leurs projets ;

- dans le cadre des Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le comité opérationnel a proposé que soit pris en compte, dans leur cursus, la mobilisation des étudiants en particulier des doctorants avec une vraie reconnaissance universitaire et que soit facilitée leur implication dans les activités de CST pour accroître l'irrigation du territoire et les dynamiques locales de CSTI ;

- dans le cadre des Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Universcience, en tant qu'établissement public, a émis la recommandation à ce que l'investissement des chercheurs dans les activités de médiation soit valorisé, notant qu'il est décisif de reconnaître la diffusion de la CSTI comme une activité fondamentale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, de la soutenir financièrement et de l'intégrer dans l'évaluation des laboratoires et des chercheurs. Il convient également de donner une reconnaissance universitaire à la médiation scientifique, dans le cursus des étudiants en particulier des doctorants pour faciliter leur implication dans les activités de CSTI.

2. Universcience entretient-il des partenariats suffisamment étroits avec le système public d'enseignement supérieur en matière de diffusion de la culture scientifique ?

S'agissant de la culture scientifique, les partenariats entretenus par Universcience avec le système public de l'enseignement supérieur sont nombreux mais mériteraient à être encore plus développés. Cette collaboration s'exprime en premier lieu pour les offres de l'établissement au public. Lors de la conception et réalisation d'expositions, des universitaires sont en effet presque systématiquement sollicités pour prendre part aux comités scientifiques de ces projets. Ils interviennent également pour valider des projets d'animation relevant de leur sphère de compétence. Parallèlement, ils sont aussi sollicités pour participer à des animations et présenter leur sujet de recherche, cela a été le cas par exemple avec l'Université Paris 8, en lien avec l'INRIA, avec lesquels Universcience a réalisé une animation autour de la robotique.

Ces partenariats s'expriment aussi par des appuis pratiques : les universités aidant à la formation des intervenants internes, prêtant du matériel... Les ateliers « Un chercheur, une manip », au Palais de la découverte permettent la présentation de travaux de recherche : de jeunes doctorants ont la possibilité de faire des monitorats dans notre établissement au grand bénéfice de nos publics et de leurs aptitudes.

Cette collaboration se retrouve également au sein de la gouvernance de la CSTI puisque les universités ont participé à la réflexion autour de la mise en place des nouvelles instances et font parties intégrantes du dispositif (cf. question 4).

Par ailleurs, dans le cadre des projets ESTIM, différents partenariats ont été construits avec des universités notamment l'université de Paris-Diderot, l'Université de Bourgogne via l'OCIM et le CNDP.

Dans le cadre du projet ESTIM École de la médiation, une convention partenariale réunie, outre des centres de sciences et des associations d'éducation populaire, les universités de Versailles Saint Quentin, Paris 7, Bourgogne via l'OCIM et le CNAM. Un volet formation à destination de tout diffuseur de la culture scientifique, technique et industrielle est envisagé. Il pourrait faire l'objet de modules de formation à la médiation de la culture scientifique et technique. Ces derniers, formés, pourraient présenter leur recherche, leurs travaux au grand public à la Cité comme au Palais afin de valider leur module de formation à la médiation. Des formats dématérialisés de leur intervention, adaptés au support et au public visé, pourraient être accessibles aux acteurs de la CSTI et au grand public. Dans le cadre de notre projet de Living-Lab au sein de Carrefour numérique 2 le système public d'enseignement supérieur sera particulièrement sollicité puisque l'objectif est d'obtenir des retours d'usage du public sur les avancées technologiques.

De plus, dans le cadre du projet Inmédiats, Universcience a noué des partenariats avec l'Université Paris 8 à travers le laboratoire le Lutin (pour le LivingLab), l'Université de Cergy-Pointoise, le CNDP et l'école de design Camondo (pour le FabLab).Cette culture de l'innovation est un objectif partagé.

3. Universcience intervient-il en soutien au développement d'outils de production de contenus numériques de culture scientifique pour les universités ? Quel bilan faites-vous du projet ESTIM-numérique (promotion de la culture scientifique auprès des publics défavorisés) ? Quelle a été l'implication des universités dans la mise en oeuvre de ce type de projet ?

À travers le projet ESTIM-Numérique, Universcience et ses partenaires se donnent pour objectifs de favoriser la production de contenus numériques de CSTI, mais également de mettre en place des outils de gestion permettant d'améliorer la diffusion de ces ressources et ce à destination des universités mais également des organismes de recherche, des centres de sciences, des associations d'éducation populaire, etc. Il s'agit donc de co-production et de facilitation dans la diffusion des contenus scientifiques à un large public.

Ainsi, ESTIM-Numérique poursuit quatre objectifs :

- le premier objectif est de soutenir financièrement la production d'audiovisuels et de multimédia numériques de culture scientifique au travers de 4 bourses de coproduction lancée au cours des 4 années du projet et destinées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, y compris les universités ;

- le deuxième objectif est de mettre en place une plateforme de ressources numériques résultant de la mutualisation des ressources des acteurs de la culture scientifique et organisés autour de 4 services à forte valeur ajoutée : une base de ressources (audiovisuels, des multimédia, des notices bibliographiques, des images, des fiches de présentation d'exposition, de malettes pédagogiques, etc.), un réseau social d'entreprise, un annuaire des professionnels de la culture scientifique et un agenda des évènements de culture scientifique (expositions, colloques, etc.) partagés ;

- le troisième objectif consiste à mettre en place des outils permettant d'optimiser la gestion et la diffusion des ressources numériques de culture scientifique hébergées ou référencées sur la plateforme auprès des professionnels de la CSTI. Ces outils devraient permettre d'améliorer :

• les résultats d'une recherche, notamment en autorisant la recherche à travers des documents audiovisuels, en personnalisant les résultats de la recherche en fonction du profil de l'utilisateur, de sa position géographique, en structurant et en disposant les contenus de sorte de favoriser leur référencement sur les moteurs de recherche type Google,

• la qualité des ressources de la culture scientifique en favorisant l'évaluation des ressources de CSTI par les professionnels, et en remontant des statistiques concernant les taux de consultations des ressources,

• la gestion des droits attachés à ces ressources.

- le quatrième objectif vise à accroître la diffusion de masse des ressources de la culture scientifiques auprès du grand public :

• en démultipliant les voies de diffusion des contenus de la plateforme auprès de grands diffuseurs média déjà installés et populaires (ex. : Youtube, France Télévisions, etc.), auprès des diffuseurs d'expositions (centres culturels, DRAC, etc.) et auprès des universités,

• en autorisant un accès à la plateforme par le grand public avec des droits restreints en matière de contribution de contenus.

En outre, notons que le projet de FabLab inscrit dans le projet Inmédiats met à disposition des outils de CAO et de production d'objets physiques et de contenus numériques de culture scientifique pour étudiants d'université entre autres.

Les enjeux principaux de la première phase correspondant à l'année 2012 étaient de :

- lancer la première bourse de coproduction audiovisuelle et multimédia,

- valider et approfondir le positionnement stratégique du portail national auprès des acteurs de la culture scientifique et des diffuseurs grand public,

- définir les fonctionnalités détaillées de l'ensemble des briques de la plateforme (infrastructure et diffusion).

Ces trois objectifs ont été tenus puisqu'en septembre 2012, la 1 ^re bourse de coproduction a été lancée et que la phase se clôture avec la sélection de neuf projets qui seront produits au cours des phases 2 et 3.

Aujourd'hui, le projet remporte l'adhésion d'un très grand nombre d'acteurs de la CSTI mais également de plusieurs diffuseurs média auprès desquels nous avons commencé à tester cette proposition. Le consortium compte aujourd'hui trente partenaires, dont huit organismes de recherche et universités. L'implication de ces derniers a été déterminante pour l'avancée du projet compte tenu du volume de ressources numériques audiovisuelles et multimédias qu'ils produisent. Leur implication à porter sur :

- la participation à l'enquête de définition de la plateforme numérique,

- la collaboration à la rédaction des fonctionnalités de la plateforme numérique,

- la validation de la définition de la plateforme.

En 2013, les travaux ont débutés par la rédaction des cahiers des charges et la définition des services aux diffuseurs grand public, avant d'entamer le travail de conception technique, de réalisation, d'intégration à la plateforme puis de test de la V1 attendue pour fin 2013. Au cours de cette phase-là, le premier cercle d'organismes de recherche et d'universités actuellement partenaire du projet s'impliquent sur :

- l'homogénéisation des modes de gestion des ressources numériques ;

- l'alimentation de la base de ressources (versement d'audiovisuels, de multimédia, etc.).

4. Quelles sont les perspectives pour la mise en place d'une base de données numérique qui permettrait aux élèves et aux étudiants d'avoir un accès privilégié à l'ensemble des sources documentaires fondamentales de la culture scientifique et technique (bibliothèque de la Cité des sciences...) ?

L'intérêt de ce projet serait de mettre en place un espace numérique unique, intégrant des documents de référence, parfaitement qualifiés, multi sources, multi supports (image, texte) et surtout structurés et indexés de manière à permettre à chacun d'avoir à disposition, selon ses besoins, ses centres d'intérêt personnels et les nécessités des programmes scolaires ou universitaires (niveau bac +2 ou 3, après, on retrouve les équipements des bibliothèques universitaires), les fondamentaux de la culture scientifique et technique. Les aspects conseil, prescription, mise en perspective, mise en relation en seraient la vraie valeur ajoutée. Construire une collection raisonnée de documents numérisés ou nativement numériques hors droits d'auteurs ne pose pas de problème si ce n'est celui de trouver un accord avec les bibliothèques numériques existantes ou d'initier des programmes de numérisation.

Le problème est celui des documents sous droits, de la main mise des grands intégrateurs-diffuseurs de bases de données et de documents numériques (Elsevier, Wolters Kluwer...) sur les ressources scientifiques et de la politique très frileuse menée par les éditeurs français, scolaires et universitaires en particulier, qui voient souvent le numérique comme un concurrent à l'imprimé. Dans ce contexte, il devient difficile de constituer une base de ressources de référence si tel ou tel document incontournable ne peut être proposé.

D'ores et déjà, il faut noter que, dans sa définition actuelle, la plateforme de services ESTIM-Numérique permet de donner accès au grand public à une large base de ressources de culture scientifique mutualisée et de facto à des élèves et à des étudiants, via une multitude de points d'accès : directement sur le site de la plateforme, indirectement par des médias grand public (TV, web, etc.), indirectement sur les sites des contributeurs, multipliant la visibilité de ces contenus.

Les ressources mises à disposition sont des audiovisuels, des multimédias (dont des modules de e-learning à destination des médiateurs scientifiques), des images, des notices bibliographiques (regroupant les ressources bibliographiques de sept des principaux centres de ressources documentaires français dans les champs des musées, du patrimoine et de la culture scientifiques et techniques), des fiches d'expositions, de mallettes pédagogiques, etc.

En outre, la mise en place de la plateforme de services ESTIM-Numérique, grâce au travail d'homogénéisation des modes de gestion des ressources effectué actuellement entre les membres du consortium, devrait permettre, à terme, des développements ultérieurs, spécifiques aux élèves et aux étudiants tel que l'interconnexion avec la plateforme de services en cours de réflexion par l'éducation nationale et le CNDP, ou l'interconnexion avec des ENT.

À noter toutefois que ces développements spécifiques ne sont pas intégrés dans le budget de financement du projet ESTIM-Numérique.

5. Quel bilan faites-vous de la participation d'Universcience au service public de l'orientation et de l'insertion professionnelle des élèves et des étudiants, notamment au travers de l'accès aux conseils et ressources documentaires de la Cité des sciences ?

Le travail multi-partenarial développé à l'initiative de la Cité des sciences avec la création et le développement des Cites des métiers (CDM), de leur label et de leur réseau national et international est l'un des éléments clefs de l'intégration des services d'orientation et d'insertion professionnelle, non seulement pour les élèves et les étudiants en formation initiale mais aussi dans l'esprit de la formation tout au long de la vie (1).

De fait, 30 CDM sont maintenant labellisées selon la charte et le cahier des charges CDM, propriété d'Universcience, dont 19 en France et 11 autres dans 7 autres pays. A titre d'exemple, en 2012, à elle seule, la CDM de La Villette a accueilli plus de 116 000 utilisateurs pour lesquelles elle a en particulier réalisé plus de 17500 entretiens personnalisés de conseils. Plus de 13300 personnes y ont participé à des ateliers ou clubs en petits collectifs (2).

Plus précisément, en termes d'évaluation du rôle de ces CDM vis à vis de la mise en place du service public de l'orientation (SPO), on peut se référer à l'analyse qui vient d'en être faite dans le rapport d'évaluation IGEN, IGAEN et IGAS portant justement sur la mise en place de ce SPO dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009.

Ce rapport vient d'être transmis cette même semaine aux cabinets des cinq ministres l'ayant commandé. Il comporte un paragraphe consacré à l'analyse de la pertinence des CDM dans le paysage de la construction du SPO et du label « orientation pour tous ». On pourra également consulter les analyses antérieures publiées dans :

- le rapport sur l'orientation du Comité d'orientation à l'emploi en 2009 (cf. http://www.coe.gouv.fr/Detail-Themes-de-travail.html?id_rubrique=145 , dont la proposition 23 consiste à préconiser de « favoriser l'émergence de lieux d'accueil communs (« front-office »), clairement identifiés par un label national, regroupant les différents acteurs de l'orientation et de l'insertion, sur le modèle des cités des métiers », proposition rappelée encore très récemment en séance par le sénateur Gérard Larcher) ;

- le rapport de synthèse IGEN/IGAEN de novembre 2005 sur le fonctionnement des services d'orientation ( http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000752/index.shtml , voir par ex. : p. 62, 71 80, 86 et 87).

Compte tenu de la spécificité et des enjeux de la question posée, nous souhaitons attirer l'attention des auditeurs sur deux points qui permettraient de renforcer l'efficacité de l'action d'Universcience en la matière :

1) Cette mission d'orientation et d'insertion professionnelle vers les carrières scientifiques et techniques doit être réaffirmée par les tutelles comme une mission d'Universcience. Cette réaffirmation permettrait en particulier de pouvoir favoriser une programmation plus régulière d'expositions sur les métiers et les filières et une démultiplication plus importante de l'offre de service personnalisée.

2) Une stratégie nationale proactive devrait être mise en place en lien avec l'acte III de la décentralisation, pour amplifier la synergie entre les développements territoriaux des CDM et les Campus universitaires. Pour cela, a été évoqué dans nos recommandations aux Assises de la recherche un projet intitulé « CapaCités Campus » (cf. http://citesdesmetiers.org/CCC.pdf ) : afin de favoriser un développement plus rapide de nouvelles CDM ou de centres associées aux CDM existantes à proximité des campus universitaires, l'idée est de s'inspirer de l'initiative interrégionale « CAPA-Cites » (Convergence des Acteurs vers des Projets Adaptés de Cités, FEJ AP1_N°81, cofinancée par le fonds d'expérimentation de la jeunesse de 2009-2012) pour stimuler de nouveaux projets croisés CDM-Campus et organiser des transferts d'ingénierie entre eux.

Annexe II
-
Le système des passerelles dans les universités

Contribution des services du délégué à l'information et à l'orientation auprès du Premier ministre :

I - Les principes du système des passerelles :

Les étudiants engagés dans les études supérieures ont la possibilité de réorienter leur parcours d'études ou de prolonger leurs études vers d'autres formations que celles initialement prévues.

En fin de premier semestre, dit « d'orientation », il est possible de changer de mention en permutant l'UE (unité d'enseignement) fondamentale en UE de découverte.

Les types de passerelles : les transversales, les internes et celles entre universités et lycées :

- les passerelles transversales sont celles qui permettent à un étudiant ayant réussi une année ou un cycle d'études dans un type d'institution supérieur de finir ou d'entamer un autre cycle dans une autre institution :

• passerelles entre enseignement supérieur court (DUT) et enseignement universitaire long ;

• passerelles entre un enseignement de type court (BTS) et l'enseignement supérieur de type long ;

• passerelles entre un master de l'enseignement supérieur de type long et l'enseignement supérieur (doctorat) ;

- les passerelles internes : à tout moment de son parcours universitaire, il est possible de réajuster son projet d'étude, soit en changeant de cap, soit en complétant sa formation ;

- les passerelles entre universités et lycées lorsque des étudiants de L1 souhaitent s'orienter vers un BTS ce qui permet de bifurquer sans perdre une année entière. Dans certains lycées la mise en place d'accueil d'étudiants de L1 en février avec un accompagnement spécifique permet de réussir en 18 mois le BTS.

II - Les dispositifs dans les universités :

Dans les filières scientifiques, près de 14 % d'étudiants inscrits en licence de sciences fondamentales passent en licence sciences de la vie ou en filière santé.

En première année de licence STAPS, 6 % changent et seulement 5 % des étudiants d'IUT.

Les solutions de réorientation pour les filières de santé sont les suivantes :

- le PACES : la première année commune des études de santé comprend quatre filières : médecine, dentaire, pharmacie, maïeutique. À la fin du premier semestre, les étudiants passent la première partie du concours, ceux qui sont bien classés poursuivent, les autres peuvent être réorientés. Mais les possibilités de réorientation sont proposées par les universités en fonction des offres de formation dont elles disposent. Ces étudiants seront autorisés à se réinscrire au PACES à condition d'avoir acquis un complément de formation scientifique leur permettant d'avoir acquis 90 ECTS dans une autre formation conduisant à un grade de licence ;

- à la fin du deuxième semestre, en fonction de son rang, l'étudiant accède ou non à la deuxième année en fonction du « numerus clausus » fixé par chaque université. Les étudiants classés, à l'issue du deuxième semestre au-delà du rang fixé par l'université et compris entre 2,5 et 3 fois le nombre de places attribuées, peuvent être réorientés ;

- certaines universités dédoublent les semestres d'une partie de leurs formations ;

- d'autres mettent en place un semestre de remise à niveau pour acquérir les bases théoriques et méthodologiques nécessaires afin qu'ils puissent reprendre en première année de licence dans de bonnes conditions ;

- quelques universités proposent un deuxième semestre dans une filière proche mettant en place des équivalences de validation pour certaines UE ;

- un petit nombre d'universités ont crée un système de rattrapage du premier semestre au cours du deuxième semestre, voire en L2 ;

III - Quelques exemples pertinents :

À l'université Henri Poincaré (Nancy I), un système de trimestres répétés permet à des étudiants ayant échoué au premier trimestre de récupérer le cursus sans avoir à attendre l'année suivante.

À l'université de Nancy II, les étudiants de première année souhaitant se réorienter peuvent le faire en passant les examens du premier semestre de leur filière de réorientation au cours de la deuxième année.

Les pays qui ont mis en place le système de passerelles entre filières générales et professionnelles obtiennent de bon taux de réussite et une diminution du décrochage. Au Royaume-Uni, le système des crédits facilite le passage d'un parcours à un autre dans une université mais aussi entre établissements.

L'université Joseph Fourier de Grenoble a édité, en janvier 2013, un fascicule de 35 pages sur « Que faire après une première année commune aux études de santé ? Réussir sa réorientation », qui comprend une série de fiches permettant à tout étudiant de trouver une possible réinsertion dans une université en fournissant le canevas des études et les métiers correspondants ainsi que les adresses des diverses formations France entière.

À l'université d'Aix-Marseille, les étudiants de S1 PACES peuvent se réorienter vers :

- IUT en S2 pour un DUT de technique et commercialisation ;

- POLYTECH, écoles d'ingénieurs : intégration en deuxième année, s'ils ont obtenus 60 ECTS ;

- en faculté des sciences : s'ils ont obtenu un S1 avec une moyenne =10, ils peuvent rentrer en S2 de licence de sciences, de mathématiques et informatique ;

- faculté de droit pour une licence en droit de la santé, des risques sociaux et de santé, droit médical et pharmaceutique, droit privé et public de la santé, droit de la santé en milieu du travail, droit et gestion de la santé....

Au total, 72 universités sont engagées dans des dispositifs de réorientations afin d'éviter le décrochage, mais le système ne demande qu'à se perfectionner car sa mise en place a été réalisée à la rentrée universitaire 2010.

Annexe III
-
Entrée et séjour des étudiants étrangers en France

Note de Mme Dominique Gillot :

1. Éléments statistiques

a) L'entrée et le séjour

• Visas délivrés aux étudiants

Après une baisse continue entre 2003 et 2006, après une faible augmentation entre 2006 et 2007 (+ 1,2 %), suivie d'une forte augmentation (+ 12 %) entre 2007 et 2008, la tendance est à la stabilisation (- 0,8 %) . En 2011, 73 362 visas ont été délivrés aux étudiants.

Les principales nationalités bénéficiaires en 2011 ont été : la Chine, le Maroc, les États-Unis, l'Algérie, le Brésil, la Tunisie, le Mexique, la Corée du Sud, le Sénégal, le Japon.

• Répartition par origine géographique

La répartition par région d'origine fait apparaître que l'Afrique reste la première région d'origine des étudiants étrangers avec 46 %. L'Europe occupe la seconde place avec 26 % mais le flux des étudiants Erasmus restant inscrits dans leurs établissements d'origine contribue à minorer ces statistiques. On assiste à un certain rééquilibrage de la part de l'Afrique ayant été supérieur à 50 % il y a 5 ans.

Zones géographiques	2011-2012
	Inscrits	en %
Europe	58 552	26 %
Asie/Océanie	36 413	16 %
Amérique	19 227	8 %
Moyen-Orient	10 675	5 %
Afrique	104 607	46 %
Total	229 570	100,00 %

• Répartition par cycle d'études

La répartition des étudiants étrangers par cycle d'études fait apparaître une proportion plus importante en doctorat qu'en master ou en licence .

	2011-2012
	Français	Étrangers	% étrangers / total
Licence	789 197	99 899	11%
Master	442 057	102 041	19%
Doctorat	38 827	27 630	42%
TOTAL	1 270 081	229 570	15%

• Répartition par discipline

La répartition par discipline montre que les sciences sont choisies par 28 % d'entre eux, suivies par les lettres (19 %), l'administration-économie gestion (19 %), les sciences humaines et sociales (13 %) et le droit (12 %).

b) Le devenir des étudiants étrangers

Une étude du ministère de l'intérieur (2011) indique que, sur les étudiants étrangers entrés en 2002 :

- 60 % ne sont plus détenteurs d'un titre de séjour (fin 2009) ;

- environ 1/3 est toujours présent sur le territoire français (mariage, emploi...) ;

- seulement 10 % d'entre eux ont toujours un titre de séjour « étudiant » ;

- les étudiants originaires d'Amérique du Nord repartent après un cycle court, les étudiants européens sont 2/3 à être repartis et les étudiants venus d'Afrique sont restés à 50 % ;

2. Statut juridique

a) Les conditions de vie durant les études

- Santé

Les étudiants étrangers, hors Espace économique européen (EEE) et Suisse, sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s'ils remplissent les conditions générales d'affiliation. Le regroupement des missions d'accueil (EGIDE, GIP Campus France et CNOUS) en 2012 s'est traduit par une désorganisation de ces conditions d'accueil avec certains pays qui ont mal vécu le changement d'interlocuteur, de méthode et de coût de gestion des bourses.

- Activité professionnelle

Les étudiants étrangers peuvent travailler pendant leurs études dans la limite de 60% d'un temps plein. Compte tenu de l'élévation du niveau de ressources annuelles exigé, beaucoup d'étudiants étrangers sont dans l'obligation de travailler plus que ce qu'une vie équilibrée d'étudiant disponible pour l'étude ne peut tolérer.

b) L'insertion professionnelle

- Étudiant titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master

i) Demande d'autorisation provisoire de séjour jeune diplômé

À l'échéance de sa carte de séjour étudiant, l'étranger titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master peut obtenir une autorisation provisoire de séjour de 6 mois non-renouvelable . Dès lors qu'il est titulaire d'un contrat ou d'une promesse d'embauche en lien avec sa formation, cet étudiant peut demander un changement de statut afin d'obtenir une carte de séjour salarié.

La rémunération prévue par le contrat de travail doit être au moins égale à 1,5 fois le Smic. L'emploi proposé doit être en rapport avec le diplôme et la qualification de l'étudiant. La situation de l'emploi n'est pas opposée à la demande.

La carte est délivrée si les conditions sont remplies (niveau du salaire, adéquation entre le diplôme et le niveau de l'emploi...). Elle est renouvelée dans les mêmes conditions jusqu'à la fin de la première expérience professionnelle de l'étranger.

NB : le diplômé algérien est exclu de ce dispositif. À l'inverse, les étudiants des pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires (Bénin, Gabon, Sénégal, Tunisie...) bénéficient d'une autorisation de séjour plus longue et/ou renouvelable.

ii) Demande directe de carte de séjour salarié

L'étranger d'un niveau au moins équivalent au master peut aussi demander un changement de statut d'étudiant à salarié , en dehors du dispositif de l'autorisation provisoire de séjour. Il doit déposer sa demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de sa carte de séjour étudiant. Il doit s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile, qui transmet son contrat de travail ou sa promesse d'embauche pour examen à la Direccte concernée.

- Étudiant non titulaire d'un master

L'étudiant non titulaire d'un master peut aussi demander un changement de statut d'étudiant à salarié à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile. Sa demande est instruite en tenant compte de l'ensemble des éléments retenus pour accorder ou refuser une autorisation de travail , notamment :

• la situation de l'emploi (le critère le plus difficile à remplir),

• l'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes et l'emploi proposé,

• les conditions d'emploi et de rémunération prévues.

La situation de l'emploi n'est toutefois pas opposée aux demandeurs (hors Algériens et Tunisiens) qui postulent à un emploi dans un des 14 métiers caractérisés par des difficultés de recrutement . La liste de ces métiers est fixée par arrêté. L'étudiant ressortissant d'un pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires peut également bénéficier de la liste des métiers en tension prévue par cet accord.

3. Les récentes évolutions législatives et réglementaires

a) Délivrance de la carte de séjour « étudiant » de plein droit dans certains cas

Selon l'article L 313-7 du CESEDA, la carte de séjour portant la mention « étudiant » est délivrée de plein droit aux étudiants venant en France dans le cadre de la mobilité encadrée (accords internationaux entre États ou État/établissement, BGF), ou ayant fait leurs études secondaires dans un établissement français à l'étranger (investissement éducatif bénéficiant ainsi à la France).

b) Les Espaces Campus France (ECF)

• Dans tous les ECF, un guichet unique d'accueil et d'aide à l'orientation

Il s'agit d'un dispositif qui permet au candidat à des études en France de bénéficier d'un appui et de conseils pour l'ensemble de ses démarches jusqu'à la demande de visa et de suivre l'évolution de son dossier électronique. On compte 182 ECF dans 110 pays.

• Dans certains pays, une procédure dématérialisée

Cette procédure est proposée dans 31 pays. Cette procédure est le résultat d'une démarche partenariale qui s'est traduite, en 2007 , par la Convention-cadre CEF (Centres pour les études en France) dont les signataires sont : le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), le ministère de la culture et de la communication (MCC), la Conférence des présidents d'université (CPU), la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), et la Conférence des grandes écoles (CGE).

Le candidat qui ouvre un compte sur le site Internet CampusFrance de son pays accède à une procédure dématérialisée qui lui permet de formuler des demandes de formation auprès d'environ 230 établissements français en ligne et de dialoguer avec l'Espace CampusFrance de son pays et avec ces seuls établissements auprès desquels il peut solliciter une pré-inscription, dans le cadre d'une Demande d'Admission Préalable (DAP) ou non. Les autres établissements doivent être contactés directement par les étudiants.

Les Espaces CampusFrance des pays à procédure CEF ont pour mission d'apporter au candidat information et aide à l'orientation. Il est possible de dialoguer avec eux grâce à la messagerie mise en place dans le cadre de la procédure.

Les Espaces organisent le passage de tests de langue lorsqu'ils sont obligatoires. Ils procèdent également à l'examen administratif du dossier présenté et à l'authentification des diplômes puis organisent l'entretien relatif au projet d'étude du candidat.

c) Mise en place du visa de séjour valant titre de séjour (VS-VTS)

- Une évolution positive de simplification administrative...

Auparavant, les détenteurs d'un visa de long séjour pour études devaient faire établir en préfecture un titre de séjour renouvelable dans les deux mois suivant leur arrivée en France. Depuis le 1 ^er septembre 2009, le visa de long séjour (supérieur à 3 mois) dispense de demander une première carte de séjour en France. Le visa vaut titre de séjour .

Le titulaire de ce visa n'a donc pas de démarches à effectuer en préfecture , pendant la durée de validité de son visa qui remplace la carte de séjour. Il est délivré pour un séjour en France de plus de 3 mois et jusqu'à 1 an.

- ... mais qui n'a pas atténué toutes les contraintes.

L'étranger doit, dans les 3 mois de son entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Si le dossier du demandeur est complet, c'est-à-dire s'il a produit les pièces qui lui étaient demandées, s'il a passé les visites médicales et d'accueil si nécessaire et s'il a réglé la taxe, une vignette et un cachet dateur sont apposés par l'OFII sur son passeport. Ils valident le visa et prouvent qu'il est en séjour régulier en France.

d) Relèvement des conditions de ressources exigées

Le décret du 6 septembre 2011, toujours en vigueur, a durci les conditions de ressources exigées aux étudiants étrangers pour pouvoir séjourner sur le territoire français. Ils doivent justifier de plus de 7 680 euros de ressources annuelles (contre 5 400 euros en 2010). Ce montant est souvent supérieur au montant des bourses versées aux étudiants.

4. Éléments d'actualité

a) La politique de mobilité étudiante du Gouvernement

Le MAE et le MESR ont fixé comme objectifs de porter les mobilités encadrées de 20 % à 50 % et de donner la priorité aux niveaux Master et Doctorat qui devront passer de 50 % à 75 % dans les 5 prochaines années. Le renforcement des mobilités encadrées, qui responsabilisent les établissements d'origine et d'accueil, contribue fortement au succès des séjours étudiants, en garantissant la qualité de l'accueil et le suivi des étudiants.

b) La mission parlementaire sur l'accueil des étrangers

Le député Matthias FEKL remettra à la mi-avril 2013 un rapport sur les modalités de mise en oeuvre du titre de séjour pluriannuel et les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures et modalités d'instruction des dossiers, afin d'homogénéiser le traitement des dossiers sur le tout le territoire.