Rapport d'information n° 593 (2010-2011) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juin 2011
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AVANT-PROPOS
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I. UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE PERTINENTE ET
EFFICACE, UNE STABILITÉ POLITIQUE A PRÉSERVER
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II. LA MISE EN oeUVRE DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES, MOTEUR DE L'ACCORD DE NOUMÉA
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A. LE RÔLE INDISPENSABLE DE L'ÉTAT,
GARANT DU RESPECT DE L'ACCORD DE NOUMÉA
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B. L'ÉTAT DES LIEUX DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES PAR SECTEURS
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1. Le droit civil, l'état civil et le droit
commercial
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2. Police et sécurité en
matière de circulation aérienne intérieure et des
exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l'activité
principale n'est pas le transport aérien
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3. Police et sécurité de la
circulation maritime s'effectuant entre tous points de la
Nouvelle-Calédonie et sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux
territoriales
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4. Enseignement du second degré public et
privé, enseignement primaire privé et de santé
scolaire
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5. Sécurité civile
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6. L'agence de développement rural et
d'aménagement foncier (ADRAF)
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7. L'agence de développement de la culture
kanak (ADCK)
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8. Le centre de documentation pédagogique
(CDP)
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1. Le droit civil, l'état civil et le droit
commercial
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C. LES TRANSFERTS À VENIR ET LES
PERSPECTIVES POUR L'APRÈS 2014
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A. LE RÔLE INDISPENSABLE DE L'ÉTAT,
GARANT DU RESPECT DE L'ACCORD DE NOUMÉA
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III. LES SUCCÈS ET LES DÉFIS DU
RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ENTRE LE NORD ET LE
SUD
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I. UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE PERTINENTE ET
EFFICACE, UNE STABILITÉ POLITIQUE A PRÉSERVER
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EXAMEN EN COMMISSION
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Mercredi 8 juin 2011
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ANNEXE 1 - Programme du déplacement en
Nouvelle-Calédonie du 18 au 26 septembre 2010
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ANNEXE 2 - Accord de Nouméa
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ANNEXE 3 - IXème Comité des
signataires de l'Accord de Nouméa 8 juillet 2011 - Relevé de
conclusions
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ANNEXE 4 - Convention-cadre
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ANNEXE 5 - Les organisations de la
société kanak - Rappel de la structure globale
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ANNEXE 6 - Enseignement public :
répartition des compétences entre l'État, la
Nouvelle-Calédonie et les provinces
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ANNEXE 7 - Enseignement privé :
répartition des compétences entre l'État, la
Nouvelle-Calédonie et les provinces