Rapport d'information n° 410 (2010-2011) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 2011
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INTRODUCTION
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I. LES SERVICES DE L'ÉTAT CONFRONTÉS
À DES DÉFIS DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANTS
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A. DES MISSIONS DE PLUS EN PLUS DIFFICILES POUR LES
FORCES DE L'ORDRE FACE À LA MONTÉE DE LA VIOLENCE
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B. LE DÉFI PERMANENT DE L'IMMIGRATION
CLANDESTINE
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C. UN ÉTAT DE LA JUSTICE EXTRÊMEMENT
INQUIÉTANT
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D. UNE SITUATION PÉNITENTIAIRE TENDUE EN
VOIE D'AMÉLIORATION
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E. LE SUCCÈS CONFIRMÉ DU SERVICE
MILITAIRE ADAPTÉ
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A. DES MISSIONS DE PLUS EN PLUS DIFFICILES POUR LES
FORCES DE L'ORDRE FACE À LA MONTÉE DE LA VIOLENCE
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II. LES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS
D'AMÉRIQUE À L'HEURE DE L'ÉVOLUTION
INSTITUTIONNELLE
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A. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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B. L'ASSOUPLISSEMENT DU RÉGIME DES
HABILITATIONS
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C. LA GUYANE ET LA MARTINIQUE SUR LA VOIE DE LA
COLLECTIVITÉ UNIQUE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 73 DE LA
CONSTITUTION
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D. L'ÉTAT DE LA RÉFLEXION
INSTITUTIONNELLE EN GUADELOUPE
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E. LE REJET UNANIME DU RENFORCEMENT DES POUVOIRS
DU PRÉFET
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A. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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I. LES SERVICES DE L'ÉTAT CONFRONTÉS
À DES DÉFIS DE PLUS EN PLUS PRÉOCCUPANTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - RÉCAPITULATIF DU PROGRAMME DE
LA MISSION
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ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES