c) Laisser de la souplesse dans l'organisation

Compte tenu de la diversité de l'organisation territoriale au sein des États membres, une large subsidiarité est requise dans les modes d'organisation et de financement.

Le financement est évidemment une question cruciale, car il y a une ambiguïté sur le point de savoir qui paye la part « nationale » du cofinancement communautaire. Cette ambiguïté n'est pas nouvelle. D'ores et déjà cette part nationale est assumée par l'État et/ou par les régions selon les actions entreprises. Il arrive même que dans certains pays, la part « nationale » soit prise en charge par... les crédits communautaires, par détournement du premier pilier : une partie des aides directes est affectée en contrepartie « nationale » du cofinancement des aides du deuxième pilier.

Il va de soi que l'affirmation du deuxième pilier, souvent associé au cofinancement, ne doit pas entraîner un désengagement de l'Union européenne ou de l'État. Mais on peut aussi comprendre que les territoires auront des options de développement différentes. Les unes préférant financer les dépenses d'environnement, d'autres de compétitivité, d'autres choisissant de développer les réseaux de proximité.

Les financements doivent aussi s'adapter à ce large éventail. Mais la gestion des fonds structurels peut aussi servir d'exemple. De même que, dans la politique de cohésion, les cofinancements sont variables selon les régions (avec un taux de cofinancement majoré de 75 % en général pour les régions en retard de développement classées en objectif 1 et un taux de cofinancement de 50 % pour les autres régions), pourquoi ne pas imaginer des taux de cofinancement variables selon les objectifs poursuivis avec, par exemple des taux de cofinancement de 75 % pour les dépenses environnementales et 50 % pour les autres dépenses. Ce serait une façon de combiner la liberté des territoires et les impulsions communautaires.

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