Redonner du sens à la PAC

3. Le scénario proposé par le groupe de travail

a) Premier pilier : agriculture et alimentation

Le premier pilier regrouperait les aides compensatrices et les outils d'intervention , comme c'est le cas aujourd'hui, auxquels on ajouterait les dépenses de compétitivité qui figurent aujourd'hui dans le deuxième pilier alors qu'elles sont, en vérité, destinées à l'agriculteur pour lui permettre d'améliorer ses modes de production et de valoriser ses produits.

Aujourd'hui, les dépenses de compétitivité, décrites dans le règlement sur le développement rural portent sur les actions suivantes :

- mesures visant à améliorer les connaissances et le potentiel humain: formation, installation de jeunes agriculteurs, retraite anticipée, activité de conseil ...

- mesures tendant à développer le capital physique et l'innovation : modernisation des exploitations, innovation, montée en valeur ajoutée...

- mesures visant à améliorer les productions et les produits : mise aux normes, démarche qualité, soutien des groupements de producteurs dans les activités de promotion.

Toutes ces actions sont financées aujourd'hui dans le cadre du deuxième pilier. Mais s'agit-il de développement rural ou bien de soutien à l'activité agricole ? Ces actions auraient tout à fait leur place dans un nouveau bloc consacré à l'activité agricole .

b) Deuxième pilier : territoires et environnement

Le deuxième pilier « territoires et environnement » serait structuré autour de deux thèmes :

- le soutien aux territoires, incluant les aides aux régions de montagne et aux régions défavorisées, les autres aides de développement rural concernant les activités de vie en milieu rural, le tourisme (actuel axe 3 du Règlement sur le développement rural) ;

- le soutien à l'environnement, incluant les mesures agri-environnementales et les autres aides nouvelles qui pourraient être créées concernant la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, et tous les biens public précédemment évoqués.

Cette nouvelle division vise aussi un objectif à plus long terme, car elle permet de donner plus de cohérence au volet « territoires et environnement ». Loin de refuser la dimension environnementale de la PAC, le groupe de travail propose au contraire de mieux l'identifier et même de mieux la valoriser sans la confondre avec une politique alimentaire.

L'articulation entre les deux piliers

	Situation actuelle	Réflexions de la Commission européenne	Proposition du groupe de travail du Sénat
Premier pilier	« Soutiens directs et mesures de marché » 1. DPU ( financement UE + conditionnalité) 2. Intervention (financement UE) + modulation (transfert vers 2 ^e pilier)	« Aides au fonctionnement » Aides directes au revenu aides en paliers 1. premier niveau : aides de base (financement UE + conditionnalité) 2. deuxième niveau : aides régionales environnementales (ICHN + MAE ) ( cofinancement : UE/EM) 3. troisième niveau : aides environnementales avec engagements contractuels (cofinancement UE/EM)	« Agriculture » 1. Aides compensatoires ( financement UE + conditionnalité ) + prime aux démarches de regroupements professionnels 2. Intervention ( financement UE ) 3. Compétitivité ( cofinancement UE/EM) Suppression de la modulation
Deuxième pilier	« Développement rural » Cofinancement UE/EM 1. Compétitivité	« Interventions structurantes » 1. Intervention ( financement UE)	« Territoires et environnement » ( Cofinancement UE/EM) 1. Territoires (hors compétitivité) : montagnes et zones défavorisées (ICHN) Dvpt territorial/ commercialisation / aide à monter en valeur ajoutée
	2. Environnement et espace (dont ICHN et MAE)	2. Compétitivité (dont innovation, gestion des risques, commercialisation ( Cofinancement UE/EM )	2. Environnement et changement climatique (dont MAE etc...)
	3. Attractivité des zones rurales 4. Divers Leader	3. Autres actions de développement rural (hors ICHN et MAE) (cofinancement UE/EM )

ICHN : Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels

MAE : Mesures Agri-Environnementales