Réforme de la gouvernance économique en Europe

Rapport d'information n° 49 (2010-2011) de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 octobre 2010

• LES DOUZE PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'EUROPE : UNE GOUVERNANCE ECONOMIQUE FAIBLE ET INCOMPLETE
    
    • A. L'ACTUEL SYSTÈME DE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET SES LACUNES
      
      • 1. Une politique économique centrée sur le court terme et privée de moyens
        
      • 2. Les limites d'une politique monétaire unique et de politiques budgétaires multiples
        
      • 3. Un Pacte de stabilité et de croissance décrédibilisé
        
        • a) Le Pacte de stabilité et de croissance, un instrument inadapté...
          
        • b) ... qui n'a de toute façon pas été appliqué
          
    • B. UN DÉBAT RÉCURRENT : GOUVERNANCE OU GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE ?
      
      • 1. Des différences à relativiser
        
      • 2. Des termes employés de façon indifférente
        
  • II. « L'EUROPE SE FERA DANS LES CRISES... »
    
    • A. LA PRESSION DES ÉVÉNEMENTS : SURMONTER LES CRISES
      
      • 1. La crise grecque
        
      • 2. Mettre la zone euro à l'abri d'une crise systémique
        
      • 3. Un dispositif de nature essentiellement intergouvernementale
        
    • B. ALLER AU-DELÀ : RÉFORMER LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Le groupe de travail Van Rompuy
        
      • 2. Les travaux de la Commission européenne
        
      • 3. Les initiatives d'États membres
        
  • III. VERS UN GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?
    
    • A. RENFORCER LA SURVEILLANCE DES ETATS MEMBRES
      
      • 1. Disposer de statistiques fiables
        
      • 2. La surveillance budgétaire
        
      • 3. La surveillance macroéconomique
        
    • B. UNE SURVEILLANCE PLUS INTÉGRÉE : LE SEMESTRE EUROPÉEN
      
      • 1. Une proposition originale pour parvenir à une surveillance mieux coordonnée des États membres
        
      • 2. Des parlements nationaux mieux associés aux enjeux économiques européens
        
    • C. QUELLES SANCTIONS ?
      
      • 1. Des propositions qui suscitent des divergences entre États
        
      • 2. La délicate question des sanctions non financières
        
    • D. POURSUIVRE LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE EN EUROPE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - REPÈRES CHRONOLOGIQUES
  
• ANNEXE 2 - TEXTE DE LA DECLARATION FRANCO-ALLEMANDE DU 18 OCTOBRE 2010
  
• ANNEXE 3 - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS